Droit commercial, premier cours

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Puisque ces commerces se faisaient par région, par métier s’est développé le corporatisme. Ici va se créé des relations importantes entre une sorte de groupement et que ici, les commerçants vont se regrouper en corporation et ces corporations vont faire en sorte que certains métiers vont être réglementé ceux qui sont pour disent « c’est bien » car on peut procéder à l’intérêt collectif de cette corporation, c’est également bien pour la formation des jeunes. Ceux qui sont contre disent qu’ils jouissent d’un monopole ce qui peut entrainer une hausse des prix injustifiée. L’état voyant ce contre pourvoir va intervenir progressivement et va demander à ces corporations de payer des impôts.

Au XVIème siècle, a ce moment là, le pouvoir royal craint cette montée en puissance des corporations il y a aussi une nécessité d’avoir une organisation nationale que régionale et donc en 1563 Charles IX créé des juridictions consulaires officielles mais surtout en 1673, le pouvoir royal s’affermissant Colbert ne demande à un négociant Savary de rédiger un code le Code Savary et ce code de 1673 est réputé bien écrit. Colbert a écrit que c’est au pouvoir économique d’impulser l’économie.

La révolution, une loi du 2 et 17 mars 1791 décret d’Allarde précise que « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon… ». ensuite la loi le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 qui abolit le système des corporations. Ici c’est la révolution, la liberté totale la liberté d’entreprise etc.

L’instauration du code du commerce de 1807, est de loin le plus mauvais des codes napoléonien parce que Napoléon nomma en 1801 une commission de 7 membres et cette commission n’avait pas rand chose depuis un certain temps et Napoléon en 1806 effrayé par toutes les faillites de Banque imposa à la commission une rédaction immédiate du code du commerce. Ce qui ne va pas dans ce code :

- Il adopte cette conception objective et subjective

- Ne prévoit rien sur le droit des sociétés

- Rien sur les établissements bancaires

De 1807 jusqu’à la 1GM, cette époque essor du capitalisme industriel, et là même si’il y a une libéralisation de l’économie, on prend toute une série de loi pour combler les lacunes du code du commerce et donc on parvient à une décodification du code du commerce. Il existe une loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement (gage qui porte sur un bien incorporel) du fonds de commerce. A été pris aussi un décret loi du 30 septembre 1953 sur le bail commercial. La loi du 24 juillet 1966 loi sur les société, loi du 25 juillet 1985 sur la faillite et entreprise en difficulté. On encourage et on adopte plein de loi en marge du code du commerce.

En 2000 on décide recodifier a droit constant. Toutes lois précédemment cité on les intègre à l’intérieur du commerce.

Aujourd’hui le droit commercial c’est quoi ? il faut tenir compte de l’avènement du numérique et du digital il révolutionne les données factuelles. Par exemple Airbnb est-ce une activité commerciale ? on envoie les salaires au fisc. La création des noms de domaine est récente qui est un signe de ralliement de clientèle. Aujourd’hui le droit commercial est un droit qui doit respecter une éthique des affaires. Par contre, pendant longtemps le secret des affaires était un secret respecté, ce secret tend aujourd’hui à diminuer et on tend à une moralisation de la vie des affaires. Le droit commercial aujourd’hui tend à encourager l’initiative individuelle des personnes qui voudrait exercer un commerce. Par exemple la loi macron du 6 aout 2015 pour la croissance et l’égalité des chances, cette loi est de la dérégularisation : par exemple le transport en bus en car qui était une profession strictement réglementé le droit commercial s’affranchie de cela, Idem taxi.

NE PAS APPRENDRE LE COURS, NE SERA PAS A L’EXAM

3ème point : Les sources du droit commerciales :

On les retrouve avec les sources traditionnelles du droit. deux éléments vont joué un rôle : les sources du droit international, les sources qui viennent de la pratique ensuite érigé en norme on parle ici des usages si bien que certaines sources du droit sont nées de la pratique.

- Les sources internes

L’avènement des QPC et qu’en la matière le considéré constitutionnel a décrété que la liberté d’entreprendre était un principe de valeur constitutionnelle naturellement de nombreuses QPC sont intentées. Ces QPC sont très fréquentes dans le droit des entreprises en difficulté, en droit de la concurrence etc. etc.

Les loi et les règlement : l’article 34 C confie au pouvoir législatif la détermination des principes fondamentaux des obligations commerciales c’est la raison pour laquelle il y a beaucoup de lois en droit commercial. On aboutit aujourd’hui a une masse de texte légaux qui ne sont pas déchiffrable parce qu’un d’un côté on a le code de commerce mais a côté on a un autre code qui est le code monétaire et financier. or ce qui se trouve dans le code du commerce et financier n’est pas logique par exemple ce qui se trouve dans le code du commerce : la réglementation de la lettre du de change un mécanisme qui ressemble à la lettre de change : le chèque. D’ailleurs en droit des sociétés, le contrat de société est un contrat civil bien sûr le code de commerce définit les sociétés commerciales et dans l’autre code on a aussi des dispositions pour faire du droit des sociétés il faut 3 codes. Dans le droit commercial on a aussi le code de la propriété intellectuel qui réglemente les brevets et les marques. Si on identifie le droit commercial c’est aussi pour l’opposé aux artisans : code de l’artisan et c’est aussi pour opposer l’artisan à l’agriculture on a alors le code de l’agriculture et de la pêche.

on trouve dans le code de commerce des dispositions qui ne s’appliquent pas aux commerçants : c’est le droit des entreprise en difficulté qu’on appelle aussi le droit de la sauvegarde se situe aux livre 6 du code de commerce.

En droit français on a un code de la consommation extrêmement fournit et qu’on a été obligé de le recodifié par une ordonnance du 14 avril 2016.

Le code civil, Ripert disait que « le droit commercial n’est que la réunion des exceptions apporté aux règles du droit