Droit premier cour

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Le droit européen des droits de l'homme : au sortir de la seconde GM le contexte politique était paradoxalement favorable a l'émergence d'organisation intergouvernementales. Le fait pour les états de s'associer c'était la meilleure manière d'éviter que les atrociter d'hier puissent demain se reproduire. Les états ont donc admis dans une certaine mesure de subordonner leurs actions a une volonté supérieure : leur volonté commune . Au plan régional (entre national et international) 10 états décidaient de s'associer dans l'objectif de favoriser en europe un espace démocratique et juridique commun. C'est la création du conseil de l'europe (47 états). Ces 10 états réunis vont adopter une convention : la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) adoptée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Ce conseil de l'europe a également adopté d'autres conventions. Dans la CEDH on y trouve les droits de la personne, du citoyen, du justiciable (ex droit a un procès équitable). Il ne faut pas croire que les droits inscrit dans cette convention sont tous des droits absolus (certains peuvent être restraint par les états). Il existe un juge européen qui va faire un contrôle de proportionnalité. L'interêt de la CEDH, par rapport a d'autres convention, est qu'elle a un effet direct. N'importe qu'elle individu peut invoquer cette convention, tous les juges doivent l'appliquer et en dernier lieu, pour la faire respecter, on a créer un cour spécifique : la cour européenne des droits de l'homme.

Le droit de l'UE : A peu près a la meme période, 6 personnes décident de s'associer (FR,ALL,PB,IT,LUX,GB) et signent le traité de Rome. Ils s'allient seulement pour des aspects économiques (peres fondateurs de l'Europe : J. Monnet, Schumman). En 1992, avec le traité de Maastricht on créé une véritable union européenne. Une union au profit de laquelle les états ont renoncé à une partie de leur souveraineté. Elle s'occupe de la politique agricole commune, parfois de la TVA et de la matière pénale (ex mandat d'arrêt européen) . On doit distinguer le droit primaire (droit dans les traités qui) du droit dérivé :

- le droit primaire est composé d'un empilement de traités. Un traité sur l'UE qui comprend toutes les dispositions communes (TUE) et un second traité qui traite le fonctionnement de l'UE (TFUE).

- Le droit dérivé est composé de la commission, du conseil et du parlement européen. Il s'agit des directives ou réglements de l'UE.

Afin de faire respecter ces traités et le droit dérivé, afin d'en livrer une interprétation uniforme, une institution est créée : la cour de justice de l'union européenne.

Conclusion : au terme de ce premier chapitre nous avons vu que le droit objectif est d'abord une règle de droit écrite, formulée de manière générale abstraite, impersonelle et qui s'impose a ses destinataires par la voie de la contrainte éthatique. Telle est la définition communément admise de la règle de droit. Fort de ces caractères nous sommes parti en quête de ces règles de droit ; nous avons ressorti des textes d'origine nationale (la constitution, la loi ou les règlements) mais ce sont également des textes d'origine supranationale (les conventions internationales, le droit européen de droits de l'homme et le droit de l'UE). Il serait toutefois réducteur de limiter le droit obj a un texte, c'est un texte mais aussi la manière dont il est interprété. Or c'est au juge que revient la charge de délivrer le sens de ces textes. Le juge est donc un artisan du roi, et c'est ce rôle qu'il faut maintenant étudier.

Marge sur cout variable= benefices – cout variables

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