Droit civil: généralités

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Section3: Le caractere coheritif de la regle de droit:

La cohercision est def ds le langage courant par . Lorsque la loi enonce une regle elle l'impose et affirme sa force par la sanction (caractere obligatoire de la regle de droit/sanctionnéde la regle de droit)

Le caractère obligatoire de la regle de droit

A-)

Dire que la regle de droit est obligatoire est evident puisque c'est le propre du monde, elle est cepdants particuliere puisqu'elle est imosée par l'Etat (il impose le respect), ce qui est logique comme l'Etat doit assurer le bon fonctionnement de la societe et le bon rapport entre les hommes, le droit est dc un outil pour l'Etat. Si les regles de droits n'etaient pas respectées ou si y'en avait pas, on serait dans un systeme d'anarchie (absence de commandement). La regle droit prescrit donc un comportement, elle est prescriptive et non descriptive puisqu'ellle enonce ce qui doit etre et non ce qui est. Ex: article 212 enonce que les epoux se doivent d'etre fidel, mais pr autant ils ne le sont pas tous.

B-) Les tempéremment aux caractères obligatoires de la regle de droit

La distinction des lois imperatives et des lois supletives:

Lois imperatives: ce sont des regles qui s'imposent au citoyens et les citoyens ne peuvent pas à l'application de ces regles. Ex: loi qui indique que des parents doivent founir des aliments a un enfant, on ne me peut donc pas rompre le "contrat" qui est soumit a cete regle.

Lois suplétives (lois interpretatives de volonté): on a une regle de droit mais qui peut etre écartée par la volonté des citoyens (elle peut etre dérogée). Ex: si une personne decede sans testamment, la loi prevoit ses heritiers, cependant par sa volonté, cette personne peut designée nmptqu'elle autre personne.

Observations: _ on peut se demander si une loi suppletive est malgré tt une loi obligatoire? Auj les juristes admettent que la loi supplétive est obligatoire car si les sujets de loi n'ont pas exprimer de desagremment, la loi continue de fonctionner

_comment savoir si une loi est imperative ou si une loi est supplétive? Ds certaines cas la loi elle mm indique son caracte impératif ou son caracte suppletif. Ex: article 1104 du code civil dit que les contrats doivent etre negociers, formés, et executés de bonne foi et que cete disposition est d'ordre publique. Il est possible egalement que les termes de la loi donne un indice. Dans certains cas la loi n'indique rien: dans cette hypothese c'est le juge lui mm qui va devoir se prononcer sur le caractere imperatif ou suppletif de la regle de loi.

L'existence de règles non-obligatoire

On remarque en réalité en doit francais l'existence de relges qui ne prescrivent pas, on considerent que ce sont des lois qui n'ont pas de forces normatives et n'exigent donc pas de comportement= ce sont des lois mémorielles qui ont pr objets un devoir de mémoire. Ces lois montrent donc que la loi est desormais un outil politique.

Le caractere sanctionné de la regle de droit

La violation d'une regle de droit entrainne le prononcé d'une sanction. Ce caractere est si important que pr certains il s'agit d'un caractère sanctionné d'une regle de droit. La sanction n'est pas le propre de la regle de droit puisqu'une regle religieuse prevoit aussi une sanction par le péché et une regle morale par la mauvaise conscience ou l'aupprobe sociale. Ce qui permet de reconnaitre une regle de droit n'est donc pas la sacntion mais l'origine de la sanction: on est face a une regle de droit lorsque la regle de droit est sanctionnée par l'Etat.

A-) Moyen d'obtenir le prononcé de la sanction

Le premier est le recours au juge et le 2e est le recours a la force publique.

_ Le recours au juge suppose un litige: Un litige est l'existence d'un differend, d'un désacord entre 2 sujets de droits. La mission du juge sera alors de trancher le litige pr y mettre fin en cherchant quelle bonne regle de loi s'applique. Ex: l'aide juridictionelles permet aux citoyens aux faibles revenus une aide ou l'etat va prendre en charge les honoraires liés a la justice.

_ Le recours à la force publique: La force publique est l'ensemble des gens armés placés sous l'autorité des pouvoirs publiques pr assurer aux besoin par la force l'execution des actes juridiques. Il ft que cette force publique soit une force légitime psq elle permet le respect de la loie et psq elle provient de l'Etat. Il y a une distinction entre le recours a la force sauvage et le recours a la force socialement canalisée.

B-) Les differentes sanctions qui peuvent etre prononcées

_La punition: elle s'etablit sur un terrain pénal. Depuis l'abolition de la peine de mort c'est l'emprisonnement la sanction qui sont les punitions les plus fortes suite à une infraction.

_L'execution: si une regle de droit n'est pas respectée, on peut exiger sa correcte execution. Ex: locataire qui ne paie pas son loyer

_La reparation: elle s'impos lorsqu'on souhaite reparer une erreur ou une injustice, bien souvent cela va prendre la forme de dommages et interets.

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Pour Emile Durkheim, il existe une cs individuelle pour chaque homme au dessus de laquelle il existe une consicence colléctive. Pour lui, le droit est le produit de cette conscience colléctive: c'est parce que les hommes ressentent le besoin d'une règle qu'elle va s'imposer.

Che les juristes, un seul vrai auteur s'est rallié à ce courant, c'est Duguit.

CCL : On n'est pas nécéssairemment obligé de choisir, puisqu'on peut combiner ces différéntes théories Ex: le droit nazi est un droit mais il n'est pas réaliste. On peut dire d'un droit que c'est un droit mais qu'il ne correspond pas à certaines valeurs.

TITRE 2: LES SOURCES DU DROIT

Comment est produit le droit et par qui?

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