Droit Constitutionnel

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pas de contrôle de constitutionnalité étant donné que la constitution n’est pas supérieure.

Histoire de la Constitution :

La révolution commence avec la convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789, ces Etats Généraux sont une institution créée dans une période de désarroi de la monarchie absolue, en place depuis 2 siècles. Les Etats Généraux n’ont donc pas été réunis depuis plus de 2 siècles. L’Etat, croule sous les dettes, il faut décider de nouvelles mesures. S’agissant de nouveaux impôts il fallait le consentement des Etats Généraux. Ils siégeaient par ordre. Pour satisfaire les revendications du Tiers Etat Necker établit de nouvelles règles car l’assemblée du Tiers Etats était plus grande, elle va donc se constituer en Assemblée Nationale. Mais elle ne représente pas l’ensemble de la nation. Les deux autres parties vont rapidement sous la pression décider de rejoindre le Tiers Etat et créer une vraie Assemblée générale mais les votes ne se font plus par ordre. Assemblée qui devient constituante, et qui est invertie du pouvoir de rédiger une constitution écrite. (influence américaine.) Ceci est une révolution et n’est donc pas constitutionnel compte tenu de la constitution coutumière d’ancien régime.

Les deux textes adoptés à cette période:

La DDHC de 1789, on ne peut pas vraiment l’appeler préambule car elle a été adoptée avant la constitution et que ce texte est encore plus important qu’un préambule. C’est la fondation de toutes les Républiques jusqu’à aujourd’hui. Ce texte porte le titre de déclaration universelle, malgré sa valeur française, elle prétend être valable au monde entier. Les sources sont le courant des lumières et le courant de la réforme. Les auteurs qui vont le plus influencer l’Assemblée constituante sont Montesquieu et Rousseau. La DDHC est plus la conclusion de l’état d’esprit général, qu’une oeuvre originale. L’inspiration est plus américaine que française. Le texte est très bref, seulement 17 articles, il se réfère à 2 ordres d’idée, les règles fondamentales pour les politiques (souveraineté nationales, séparation des pouvoirs), et les droits que l’homme est supposé tenir de droit naturels, c’est cette derniers partie qui a eu plus d’influence : Liberté, Egalité, Propriété, Sureté, Résistance à l’oppression (Art-2) : droits naturels qui ne peuvent être enlevés. Il faut assurer le maximum d’indépendance à l’individu. Il faut limiter le pouvoir de l’Etat. Aucune disposition à caractère social. Le sort de cette déclaration sera plus riche que celui de la constitution de 1791, la DDHC va rester la source philosophique des régimes républicains qui s’établiront en France par la suite. Le juge administratif va commencer à donner une valeur juridique obligatoire à la DDHC, ça deviendra du droit positif à partir du 20e. A partir de là les droits doivent également être conformes à la DDHC. Elle va donc s’insérer de plus en plus dans le droit français. Le Conseil Constitutionnel de la 5e république va se baser sur la déclaration pour proclamer l’inconstitutionnalité d’une loi sur l’association : le préambule de 1958 prend en compte le préambule de la constitution précédente 1946 qui fait référence à la DDHC. Ceci sera le bloc de constitutionnalité.

La Constitution de 3 septembre 1791 :

Ses fondements et caractéristiques : 1 La souveraineté nationale qui implique un gouvernement représentatif, 2 la séparation des pouvoirs et 3 la suprématie de la constitution.

La souveraineté nationale qui implique un gouvernement représentatif : Le pouvoir suprême dans l’état qui dans l’ancien régime appartenait au Roi, elle passe à une entité fictive, les révolutionnaires ne veulent pas que le pouvoir soit donné au peuple, ils construisent donc une idée philosophico-juridique qui donne donc une entité fictive. La souveraineté est diffuse et est exercée par des représentants. Cette souveraineté est unique : s’exerce sur toutes les personnes, elle est indivisible : c’est la négation du principe fondamental du constituant de Philadelphie (même époque) à savoir, la possibilité de la souveraineté à deux étages (fédérés/fédéral), elle est inaliénable et pour cette raison imprescriptible. Cette fiction permet d’éviter l’absolutisme, elle est le fait de représentants. Ces représentants sont le corps législatif, et le roi n’a que le droit de véto suspensif. La souveraineté réside dans la nation et non dans l’addition des individus. Le vote est une fonction publique et non un droit. Cet électorat fonction est pratique car il écarte de la fonction électorale la grande majorité des citoyens. Les conditions pour être citoyen actif porte sur l’obligation de payer un minimum d’impôt qui est assez faible, ce qui permettait d’avoir un grand nombre