Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel.

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Les auteurs du contrat social partagent l’idée que les hommes se sont associés délibérément afin de constituer une société politique organisée comportant une politique unique. Donc l’État ne peux naître d'un accord entre la société et le pouvoir.

Les raisons de la conclusion du contrat social varient mais l’objet du contrat est d’organiser la cité par la loi et l’autorité.

- Les théories naturalistes.

Dans cette théorie, l’apparition de l’état n’est pas dut au résultat de volonté humaine, mais du fruit du hasard. C'est l’aboutissement d’une société anthropologique.

Il y a une distinction entre les gouvernants et gouvernés qui s' établie et s’organise sans le vouloir, et aboutie à l’apparition de l’état.

La notion d’État nation apparaît au XIX siècle. C'est une autorité politique organisée, autour d'une nation constitué.

La Nation est un phénomène sociologique, qui s'explique par l' apparition d’une population homogène (même culture, même race, même tradition, même langue).

Donc elle se sent solidaire, elle a des intérêts communs qu’elle a besoin de incarner, de s’organiser dans un état.

L’état incarne la nation qui est elle-même le fruit de l’histoire.

On estime qu’en France que la Nation est apparu au XIX siècle. L' état est la personnification juridique même de la Nation.

Sans Nation, il n'y a pas d'état.

La théorie naturaliste est la plus observé, mais elle a un défaut, c'est qu'elle ne dit pas comment on passe d'une Nation a un état.

C'est une théorie plus descriptive qu'explicative.

- La synthèse institutionnaliste.

Les deux théories évoqué précédemment peuvent être concilier dans une synthèse:

- L'état apparaît comme une institution qui stabilise l'ordre social.

- L'état est un éléments de pérennité dans le changement politique. Seul l'état survie a ses gouvernants.

- L'état est né de ce processus d'institutionnalisation ( Consiste à distinguer l’institution de la personne) du pouvoir politique:

Exemple: la royauté est différente du roi.

↓ ↓

Institution royale assume cette fonction royale

└> pouvoir ≠ └> personne

On peut dire que l’état est né du passage du pouvoir personnalisé (le chef) au pouvoir institutionnalisé (l’état). «L’état c’est moi» Louis XIV.

- Pourquoi ce processus?

[État dictatorial: oxymore car la dictature n’est pas un état]

La raison de ce processus, c'est une question de sécurité.

Qu’est-ce qui caractérise une société institutionnalisée?

Une société moderne repose sur l’assurance du lendemain. Or, le pouvoir personnalisé compromet cette assurance car le pouvoir personnalisé disparaît avec le chef.

└> = son défaut c'est l’incertitude politique.

L’institutionnalisation du pouvoir corrige ce défaut car précisément le gouvernant n’est pas propriétaire du pouvoir, il en est que le dépositaire.

L’état est propriétaire du pouvoir (royauté)

Exemple: L'apparition de l'état français comme on le connais n'est qu'apparu au terme de ce processus d'institutionnalisation.

Autour de 500 après JC, la philosophie du pouvoir c'est que le royaume appartient au roi, il est propriétaire de ses sujets, des terres, il choisit, maîtrise sa succession. Peu à peu des « lois » apparaissent qui s’imposent au roi.

Ces « lois » organisent la gestion du royaume et ont un effet, sur le roi doit composer avec une série d’interdit.

Ces lois surviennent au roi eux-mêmes. Le roi exerce un pouvoir dont il n’a pas la pleine maîtrise. Car le pouvoir n’’est pas sa chose personnelles.

C’est au XVI siècle qu’on dresse ce constat.

Exemple: Édit royal de Moulins (texte) de 1566. qui annonce l'inaliénabilité du domaine royal. Le domaine royal ne peut être vendu, donner.

Domaine royal ( état) ≠ domaine du roi ( appartement propre)

cette Édit de Moulins, est encore applicable aujourd'hui, mais concerne le domaine public.

Principe d’inaliénabilité du domaine public (plages, bâtiment…)

Section 2 - L’identification de l’état.

- Les éléments constitutifs de l’état.

L'état, comporte trois grandes conditions cumulatives.

- L’élément spatial : le territoire.

L’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir exclusif de commandement.

- le territoire définit la zone de compétence de l’état c’est-à-dire que dans cette zone, il est le seul compétant pour gouverner, il le fait de manière autonome (autonomos en grec: fixe sa propre loi).

- Peu importe l’importance du territoire. Du point de vue du droit international, il existe un principe d’égalité entre état.

- Le territoire pose parfois des problèmes de délimitation.

Le territoire terrestre délimité par les frontières. Les territoires d’autre nature.

Mais ce pose le problème du territoire maritime et de sa délimitation.

Le territoire