PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Par Orhan • 15 Février 2018 • 1 406 Mots (6 Pages) • 508 Vues
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La naturalisation : Pour devenir Français, on doit montrer sa connaissance de la langue Française, l'histoire de la France, la culture de la France...
2. Population et nationalité
La conception juridique inclut tous les nationaux (ressortissants) quelle que soit leur localisation : c'est ce qu'on appelle une conception personnelle de la population.
La conception juridique exclut les étrangers même s'ils résident dans un État : c'est ce qu'on appelle une conception non territoriale (apatrides).
Les apatrides sont des personnes qui n'ont pas de nationalité.
C. La définition géographique : la résidence
- Cette définition fait référence aux habitants, i.e. Ceux qui résident sur le territoire un État.
- C'est donc une conception territoriale et non personnelle :
- Elle peut inclure des étrangers ;
- Elle peut exclure des ressortissants.
- La condition de résidence peut revêtir deux dimensions :
- Résidence effective dans un État à un moment donné
- Résidence habituelle dans un État.
Définition de la population d'un État : «Ensemble des personnes … qui résident habituellement sur le territoire d'un État (définition géographique) … ou, si tel n'est pas le cas, sont rattachées à cet État par un lien de nationalité (définition juridique)
Toutes personnes sur le territoire Français a des droits et des devoirs.
3§ : Le gouvernement, élément constitutif de l'Etat
A. Notion de gouvernement :
Le gouvernement est l'organe par lequel l'État exerce le pouvoir politique organisé :
- Double indifférence :
- Quantité et qualité des membres du gouvernement ;
- Peu importe la localisation du gouvernement.
- Le gouvernement dispose du pouvoir de contrainte
B. Le gouvernement, titulaire du pouvoir de contrainte
- Le pouvoir de contrainte doit être exclusif : monopole de la violence légitime (Max WEBER) Seul l'Etat a ce pouvoir, ce monopole. L'exclusivité c'est le rejet de la milice privée.
- Le pouvoir de contrainte doit être effectif. Il existe des territoires, des Etats qui ne le sont pas d'où les innombrables questions à ce sujet.
SECTION 2 : LA SOUVERAINETÉ DE L'ETAT :
Tout Etat est souverain. Seul l'Etat est souverain.
§1 : Le pouvoir exclusif de l'Etat souverain : Qui ?
L'exclusivité signifie qu'un Etat est en principe le seul en droit d'exercer un pouvoir de contrainte sur son territoire. L'Etat exerce des compétences sur un territoire.
3 types de compétences :
- La compétence d'adopter les règles (exclusivité normative) → on applique que le droit français sur le territoire Français. Par exemple, un Français est sur le territoire Allemand, il suit le droit Français tout de même.
- La compétence de résoudre les litiges (exclusivité juridictionnelle)
- La compétence d'user de la violence légitime (exclusivité matérielle) → une personne commet un crime en France et file en Belgique. Les autorités Française ne peuvent pas poursuivre la personne en Belgique car c'est l'Etat Belge qui dispose du pouvoir de contrainte en Belgique. Si les autorités étrangère ne veulent pas coopérer, on ne peut rien faire.
L'exclusivité est relative car l'Etat qui par sa volonté souveraine, consent à ce que d'autres entités exercent leurs pouvoirs sur son territoire reste souverain.
§2 : La plénitude des compétences de l'Etat souverain : Quoi ?
La plénitude signifie que l'Etat exerce en principe sur son territoire l'ensemble des compétences relevant de ses trois fonctions (législative, exécutive, juridictionnelle) :
- Législative : fais la loi
- Exécutive : exécuter la loi
- Juridictionnelle : garantis la loi par un juge
L'Union Européenne est une organisation internationale et ne possède pas la plénitude des compétences. Les collectivités territoriales n'ont eux aussi pas la plénitude de compétences.
- La plénitude est caractéristique de l'Etat : seul il en dispose.
- La plénitude est relative : l'Etat peut décider de ne pas toutes les exercer ou de permettre à d'autres de les exercer.
- L'Etat qui, par la manifestation de sa volonté souveraine, consent à ne pas exercer toutes ses compétences reste souverain.
§3 : Le pouvoir inconditionné de l'Etat souverain : Comment ?
L'inconditionnement signifie que l'Etat exerce en principe ses compétences comme il l'entend.
L'inconditionnement est relatif : le pouvoir de l'Etat est de plus en plus conditionné par le droit (international). De plus en plus, l'Etat conclut des Conventions internationales. Ces Conventions signifie que l' Etat accepte de ne pas faire ce qu'il veut, accepte de limiter ses compétences.
L'Etat qui, par sa volonté souveraine, consent à ce que le droit limite son pouvoir reste souverain.
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