Mise en concurrence des droits

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II/ Une mise en concurrence des droits à double tranchant

Les corollaires de cette mise en concurrence des droits sont diverses, elles ont soient entraîné majoritairement des effets positifs mais aussi des effets négatifs.

A/ Corollaire positive

- À profité aux pays en développement, émergeants. Bénéfique pour l’économie de ces pays.

- Amélioration de domaines dans certains pays comme :

- Amélioration sur le cadre réglementaire local des 123 économies sur les 189

- Dans le domaine de l’environnement des affaires, 230 réformes ont été faîtes

- Ce rapport permet de constater les pays ayant le plus progressé

- Même les pays économiquement les plus importants font des reformes pour ne pas subir la concurrence. Exemple avec les systèmes romanistes avec la mise en place de la fédération du droit continentale ou encore en France qui fait depuis plusieurs années une réforme du droit des contrats,et inscrire touts les modifications qui ont été faite grâce à la jurisprudence. Elle a pour but de faciliter la lecture pour les entreprises ou autres qui s’intéressent à ce système juridique.

- Délocalisation bénéficiaire aussi pour l’économie du pays d’origine.

- On assiste à une certaine mixité du droit, influence de toutes les familles. ce qui permet une évolution positive du droit. (Exemple : système de greffe juridique).

La mise en concurrence des droits à amené des conséquences positives indéniables comme celles citées précédemment. Mais les entreprises, les Etats profitent de cette mise en concurrence pour maximiser leurs intérêts et parfois au détriments d’autres facteurs.

B/Corollaire négative

- Avènement d’une véritable guerre des mondes juridiques. Ex (entre la Law society britannique et l’union pour le droit allemand.

- Crispation des relations entre les ordres juridiques.

- Dégradation des rapports entre les ordres juridiques.

- Entreprise pour réduire maximiser leurs profits délocalise dans les endroits ayant une législation la plus favorable à l’expansion de l’entreprise. Conséquence : délocalisation, chômage dans les pays originaires.

- Certains ministère dans des états consacrent une priorité absolu à la défense de l’attractivité économique. Conséquence : on oublie parfois le fondement même du droit du pays, ses valeurs sous prétexte de défendre l’attractivité et l’influence internationale.

- Extension du modèle compétitif est négatif dans certains domaines. Comme dans le droit des contrats, l’idée d’une concurrence des systèmes en droit des contrats est privé , le choix du droit applicable est largement abandonné à la volonté des parties.

- Concurrence des systèmes juridiques ne s’exerce pas réellement dans des secteurs ou elles étaient attendus.

- Certaines sociétés transnationales profitent des législations favorables de certains (notamment sur le droit social) pour exploiter les habitants de ces pays.

- Danger de primer juste l’intérêt économique sur d’autres domaines comme l’interet général ou la protection de certains droits fondamentaux.

- Concurrence déloyale