PROTOCOLE DE RECHERCHE EN DROIT: La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin.
Par Plum05 • 21 Juin 2018 • 1 118 Mots (5 Pages) • 801 Vues
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PARAGRAPHE 1 : les fondements du code de procédure pénale
- Les articles 1er al.3 et 790
- Les articles 791 à 795
PARAGRAPHE 2 : les fondements relatifs à l’opportunité de la mise à exécution
- L’opportunité de la mise à exécution
- La possibilité de prendre une mesure d’aménagement de peine ad initio
SECTION 2 : les généralités
PARAGRAPHE 1 : L’action de parquet
- Les dispositions générales
- La continuité de l’action publique
PARAGRAPHE 2 : L’information des justiciables quant à l’exécution des peines
- La condition commune : la présence de l’intéressé condamné
- L’information du condamné
CHAPITRE 2 : La mise à exécution des peines privatives et restrictives de liberté
SECTION 1 : La mise à exécution des peines privatives de liberté
PARAGRAPHE 1 : La mise à exécution des courtes peines privatives de liberté
A: La mise à exécution des très courtes peines privatives de liberté
B: Les conditions de la mise à exécution des courtes peines privatives de liberté
PARAGRAPHE 2 : La mise à exécution ordinaire des peines privative de liberté
- La mise à exécution d’une peine prononcée au Bénin
- La mise à exécution d’une peine prononcée à l’étranger
SECTION 2 : La mise à exécution des peines restrictives de liberté
PARAGRAPHE 1 : le rôle du parquet
- Les décisions le plus souvent exécutoires
- Les obligations du parquet
PARAGRAPHE 2 : la mise à exécution des peines restrictives de liberté
- La peine déclarée exécutoire par la juridiction répressive
- La peine non déclarée exécutoire
DEUXIEME PARTIE : Le rôle du parquet dans l’application des peines
CHAPITRE 1 : L’action tendant à l’exécution des peines
SECTION 1 : L’avis du procureur de la république
PARAGRAPHE1 : La phase préparatoire des aménagements des peines
- La phase préparatoire des ordonnances du JAP
- La phase préparatoire des libérations conditionnelles
PARAGRAPHE 2 : L’application des peines
- le travail d’intérêt général
- L’interdiction de séjour
SECTION 2 : L’information et audition d’un condamné
PARAGRAPHE1 : L’information
- L’information du casier judiciaire national
- Les échanges d’informations avec le siège au sujet des aménagements des peines
PARAGRAPHE 2 : L’audition d’un condamné
- Le mandat d’arrêt émis par la CPI
- Le mandat d’arrêt ou d’amener du JAP
CHAPITRE 2 : la compétence du parquet
SECTION1 : Les réquisitions et le contrôle
PARAGRAPHE 1 : Les réquisitions
- Les réquisitions en matière de peines restrictives de liberté
- les réquisitions en matière de peines privatives de liberté
PARAGRAPHE 2 : Le contrôle
- Le contrôle de la légalité de l’exécution des peines
- L’exercice de la contrainte au cours de l’exécution d’un aménagement de peine
SECTION 2 : Les recours et les décisions
PARAGRAPHE 1 : Les recours
- Les recours en matière de suivi des peines restrictives de liberté
- Les recours en matière de suivi des peines privations de liberté
PARAGRAPHE 2 : Les décisions
- Les procédures de droit commun
- Les procédures simplifiées
Bibliographie
- Loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en
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