CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE

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- Ce processus de sélection des candidats au sein des partis va se dérouler de janvier à juin tous les 4 ans avant l’élection.

Il s’agit de désigner des délégués des partis, c.-à-d. des personnes qui vont dire qu’elles soutiennent tel candidat du parti lors des conventions des partis.

2 mécanismes pour choisir ces délégués :

- Caucus : mécanisme le plus ancien, hérité du 19ème siècle. C’est le choix des délégués par l’appareil partisan, par les militants, par les dirigeants du parti, au niveau de chacun des Etats fédérés. Dans l’Iowa, c’est le point de départ.

- Primaires : on va choisir les délégués avec les sympathisants du parti lorsque les primaires sont fermées et si les primaires sont ouvertes, tout le monde peut voter. Les primaires ont lieu dans la majorité des Etats. En général, il y a des élections en même temps dans plusieurs Etats (« super Tuesday »).

Au fur et à mesure du temps, il va y avoir un affinement des candidats car certains candidats se retire des élections au vue des résultats des sondages.

Quelques candidats républicains : Marco Rubio, Ben Carson, Jeb Bush, Rick Santorum, Carly Fiorina, Donald Trump.

Quelques candidats démocrates : Jim Webb, Lincoln Chafee, Martin O’Malley, Hillary Clinton, Bernie Sanders.

- Les Conventions ont lieu en août, voire début septembre, pour chaque parti => on désigne le candidat à la présidence parmi tous les délégués. Désignation du ticket car le parti ne va pas simplement choisir le candidat à la présidence mais aussi le vice-président.

Quand un Président est en mandat, il n’est pas soumis à un processus de réélection pour pouvoir se représenter.

- Campagne pour l’élection des grands électeurs : ce sont des militants annonçant leur soutien la candidature d’un ticket. Les élections se font le mardi suivant le 1er lundi de novembre. Cette élection a lieu dans chaque Etats fédérés = on va élire 538 grands électeurs. 538 est un nombre équivalent au nombre des sénateurs et des Représentants auxquels on a ajouté 3 grands électeurs pour représenter le district de Columbia (ville de Washington).

- Pour être élu Président des Etats-Unis et vice-président, il va falloir obtenir la majorité absolue des grands électeurs = 270. Cette élection va se dérouler le lundi suivant le 2ème mercredi de décembre (2016 : 19 décembre). En réalité, quand les américains vont aller élire les grands électeurs, c’est un mode de scrutin majoritaire de liste à un tour (principe du « winner takes all ») = le gagnant emporte tous les mandats de grands électeurs. Ce soir-là, il suffit de faire les calculs et de dire qui atteint les 270 mandats.

- Il n’y a néanmoins pas de mandat impératif donc le grand électeur peut voter pour quelqu’un d’autre mais ça n’arrive pas car :

- Respect des électeurs : « un (grand) électeur qui ne voterait pas pour le candidat de son parti s’exposerait à être lynché » Benjamin Harrison.

- Les grands électeurs sont des militants des partis donc ils ne vont pas aller voter pour le candidat d’un autre parti.

2 hypothèses où le choix des électeurs peut ne pas être déterminant dans le choix du Président :

- Aucun candidat n’obtient 270 mandants de grands électeurs en sa faveur. Dans ce cas-là, c’est la Chambre des Représentants qui élit le Président des Etats-Unis et le Sénat élit le vice-président. C’est arrivé 2 fois : Thomas Jefferson en 1800 et John Quincy Adams en 1824. Cette hypothèse est ancienne, maintenant les partis sont plus forts.

- Le président a été élu parce qu’il était majoritaire chez les grands électeurs alors qu’il était minoritaire en voix dans le pays. 3 fois : Rutherford Hayes en 1876, Benjamin Harrison en 1888 et George W. Bush en 2000.

Selon les comtés, on vote différemment ; dans certains on vote électroniquement et dans d’autres, on utilise des méthodes archaïques (cartons où on fait des trous).

La première raison de l’utilisation du vote électronique est le fait de la grande population + le jour de l’élection présidentielle, les électeurs votent aussi pour la Chambre des Représentants, 1/3 d’entre eux votent pour les sénateurs, on vote aussi pour des maires, shérif, juges et on les fait répondre à des référendums aussi.

Contrairement à notre système, le Président de la République ne va pas prendre ses fonctions très vite. Aux USA, la passation de pouvoir n’a lieu que le 20 janvier devant le Capitole.

Dès qu’on est dans le 2ème mandat, une course à la présidentielle va s’engager. Il va y avoir une recherche permanente du prochain Président. C’est une autre logique que la nôtre, les rapports de force son différents -> Président sait que sa carrière politique est presque terminée et donc il n’a plus rien à perdre // Le Congrès peut ne rien faire pour aider le Président = blocage.

- La responsabilité du Président

Irresponsabilité politique du Président devant le Congrès. Mais responsabilité pénale demeure : l’impeachment.

IMPEACHMENT -> Article 2, Section 4 Constitution : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».

- Responsabilité pénale car la trahison et la corruption sont des infractions pénales. Mais il peut aussi y avoir une appréciation politique sur la réalisation de cette infraction pénale car il faut savoir si on peut qualifier de « majeur » le crime ou le délit du président.

- La seule sanction qui peut être prononcée est la destitution, la perte des fonctions. Le Congrès qui va prononcer l’impeachment n’a pas le pouvoir de condamner à cause de la séparation des pouvoirs. Mais après qu’il ait été destituer, le président redevient un simple citoyen qui peut ensuite être condamner par un juge.

- Cette destitution est rare, elle a touché des fonctionnaires civils mais jamais de vice-président ou président. Cette procédure de destitution est très longue. Si on veut poursuivre le Président, la Chambre des Représentants doit mettre en accusation le président à la majorité absolue