Le droit constitutionnel et le droit

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3) Juste répartition du droit à l'autonomie politique

Un système politique n'existe concrètement que dans un espace donné et pour une population déterminée. C'est la revendication de l'autonomie politique ou sa contestation qui rythme l'histoire des peuples et alimente les conflits entre eux. Victor Hugo écrivait en 1865:

«Depuis 6000 ans la guerre plaide au peuple querelleur

et dieu perd son temps à faire des étoiles et des fleurs.»

L'acte fondateur du champs du droit constitutionnel commence avec des revendications avec celle par ex la déclaration d'indépendance des États-Unis le 4 juillet 1767. Cette déclaration contre l'occupent britannique est un acte fondateur à la base du principe des nationalités puis le droit à l'auto détermination des peuples enfin le droit des peuples à disposer d'eux même. La déclaration américaine de 1776 affirme le droit des 13 colonies «britanniques» a devenir des états et pour faire la guerre à l’Angleterre elles s’allient dans une confédération. C'est en 1787 qu'un nouvel état superposé aux 13 colonies qui ont gagné la guerre, sera créé avec la constitution des états-unis d’Amérique. C'est la 1ère fois qu'un texte constitutionnel donne naissance à un état absolument nouveau et invente une nouvelle division des pouvoirs entre le centre et les unités qui le composent. Nous assistons en 1787, à la naissance du fédéralisme constitutionnel. Les pères fondateurs créés une ùù mais pas une démocratie. Le constitutionnalisme libéral ne suppose pas la démocratie il est au contraire lié à une conception aristocratique ou oligarchique du pouvoir. La démocratie au contraire exalte le pouvoir du peuple. C'est la révolution française avec la période de 1792 → 1795 qui incarnera ce mouvement et lui donnera une portée universelle en prétendant unifier le droit du peuple à se former un corps politique souverain et à se gouverner par lui-même. On voit la différence entre le constitutionnalisme fédéral qui organise et régule de nouveau territoire et le constitutionnalisme libéral qui veut transformer (par la terreur puis la constitution) le corps politique du peuple soit souverain. Hertz Kantorowiscz (historien, politologue) distingue le corps physique du roi et politique du roi. Il faut souligner le droit à l'autonomie politique bouleverse le constitutionnalisme naissant, il pose au constitutionnalisme des problème qui ne sont pas vraiment résolus aujourd'hui.

Qu'est ce qu'un peuple ayant droit à l'auto détermination?

Qu'est que ce que s'auto déterminer? → quels statuts peut être qualifié d'autonomie collective? Quelle procédure doit on employer pour décider de l'autonomie? Comment concilier le droit à l'autonomie de tout les peuples et le respect de l'indépendance et de la souveraineté des états existants lorsque ces peuples leur contestent le droit de les gouverner?

4) Normes édictées, loi scientifique et loi divine

D'où vient le droit constitutionnel et sur quoi se fonde-t-il?

Des questions qui posent la problématique de la légitimité de l'existence politique et du pouvoir de gouverner. Certains penseurs ont essayé de fonder la vie humaine anarchique c'est-à-dire pleine liberté de l'individu sans limite et sans contrainte. L'état étant l'opposé de l'anarchie. On est dans une sorte d'imaginaire politique dans lequel on laisse marche un imaginaire politique et ?? qui ne peut pas avoir de traduction politique réelle et sérieuse. Peut-on imaginer qu'un pays se donne une constitution «anarchique»? Impossibilité conceptuel et ??? mais on peut laisser l'utopie faire fonctionner l'imaginaire constitutionnel et politique. En dehors de cet imaginaire le corps social et son pouvoir se prétendent voulu par Dieu et son légitimé en invoquant la loi divine soit directement par une révélation ( l'investiture divine ) soit indirectement par l'investiture d'une autorité humaine détentrice de l'autorité divine. Cette autorité peut être le peuple lui même selon l'adage:

«vox populi, vox déi» → voix du peuple, voix de Dieu,

«omni potesta a deo per populun» → tout pouvoir vient de Dieu par le peuple.

Dans le 1er cas, on est dans la présence d'une théocratie. Dans le 2nd cas on a un système politique vicarial ou le qualifie tient lieu de lieutenant.

Les théocraties sont assez rare mais les vicaries fréquents dans les sociétés musulmanes. Une forte atténuée du fondement divin du pouvoir est celle où les acteurs politiques qui créent un état et organisent son pouvoir invoquent Dieu en terme généraux et vagues et voient dans l'histoire récente l'expression de la providence, la voix de Dieu. C'est le cas de la déclaration de l'indépendance des États-Unis et celle de la France en???. Le problème est de savoir si le temps seul fonde et justifie la Constitution d'un peuple. Est ce que la Constitution est le fruit de l'histoire ou une norme édictée?

B) La constitution est-elle une norme fondamentale artificielle?

Une seule constitution établit au 18eme siècle a duré c'est celle des USA qui a été amendé mais qui n'a pas été modifié depuis 1787 → la confiance dans une norme fondamentale édictée n'a pas faibli de manière générale les constitutions dans le monde sont souvent éphémère et change. Cette situation résulte de ce que le constitutionnaliste conçu comme un effort d'encadrement et de limitation du pouvoir existant est devenu ou prêtant être l'expression de la liberté collective des peuples.

1 - Constitution constatée/ constitution décidée

La constitution constatée est souvent appelée constitution coutumière car elle est point exprimée dans un doc solennelle mais dans un ensemble de manière de faire immémoriaux ou ancien considéré comme obligatoire et dans certain texte édicté par les autorités politiques est considéré comme fondateur. Ainsi en anglais on comprend mieux le mot «law»signifie a la fois le droit et la loi et le mot right désigne une prérogative reconnue par le law aux individus. On parle ainsi de «bill of right» → déclaration des