Le droit Objectif

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Le droit privé est constitué par un ensemble de règles de droit applicables dans les rapports des particuliers appelés aussi personne privée. On distingue deux catégories de personnes privées :

- Les personnes physiques, c'est à dire l'individu

- Les personnes morales c'est à dire un groupement doté de la personnalité juridique et de la qualité de droit … une personne morale détient un patrimoine.

Le droit public est constitué par un ensemble de règles de droits qui organise non seulement le pouvoir public mais aussi les règles qui sont applicables dans les rapports entre les personnes publiques c'est à dire les pouvoir public et des personnes privées.

- le droit privé

Il comprend des règles qui s'appliquent aux rapports des particuliers entre eux (les différents contrats qui lient les hommes entre eux, …). On a dans cette catégorie tout ce qui concerne et intéresse les particuliers. Elle ne concerne en aucun cas l'état. On distingue différents types de droit privé :

- Le droit civil qui réunit l'ensemble des règles relatives aux actes, aux rapports juridique intéressant les particuliers dans leurs rapports entre eux à l'exception de celle qui correspondent à des milieux spéciaux. C'est là que le droit est le plus couramment utilisé. Il régit les rapports entre les personnes. Il s'applique à chaque fois qu'il n'existe pas une loi spécifique qui s'est détaché. Le droit civil est le tronc commun du droit privé. Les autres disciplines plus spécifiques trouvent une origine dans le code civil. C'est en 1804 que le code civil est créé et promulgué. On y retrouve des articles encore inchangés comme l'article n°2 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». une loi qui a été inséré dans le code civil est une loi non codifiée.

- Le droit commercial régit les commerçants dans l'exercice de leur profession. Traditionnellement le droit du travail est un droit applicable aux opérations qualifiées de commerciales et aux personnes réputées commerçantes.

- Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, définit les comportements constitutifs d'infraction et détermine les sanctions qu'il faut leur appliquer; c'est le droit de la répression des infractions; il détermine dans quelle condition un comportement est une infraction et détermine également une sanction de droit pénal qui est régit par le code pénal de 1810. le nouveau code pénal est entré en vigueur en 1994. C'est alors la création de la responsabilité pénale des personnes morales (ex : entreprises)

- Le droit social, qui est constitué de deux branches qui sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail a prit naissance avec la révolution industrielle du XIXème siècle. Avant le contrat de travail était régit par le code civil. Aujourd'hui il concerne la condition du travail, la sécurité du travail, la rémunération, les pouvoirs de l'employeur, ... C'est le droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre les salariés et leur(s) employeur(s).

Le droit de la sécurité sociale consiste en la protection des individus contre les maladies, les accidents de travail, l'invalidité, le chômage. Il développe une politique familiale à travers une multitude d'allocation (allocation chômage, allocation de rentrée scolaire, allocation familiale, …)

Le droit du travail et le droit à la sécurité sociale ont une source commune qu'elle trouve dans le code civil.

- Le droit public

Il concerne les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intéressées mais comme les personnes publiques peuvent rencontrer soit des entreprises, soit d’autres sujets, il y a alors une sous distinction entre le droit public international et le droit public interne.

- Le droit public international

Il s’agit de l’ensemble des règles concernant les rapports entre états souverains. Il contient les règles pour résoudre ou prévenir les conflits. La plupart des règles reposent sur des conventions diplomatiques, des traités de simples usages.

L’originalité et la faiblesse de ce droit sont que les règles de conduites ne sont pas sanctionnées efficacement. Il n’y a pas d’autorité disposant d’un pouvoir de contrainte. Par contre il existe des tribunaux internationaux mais les décisions de cette Cour ne s’appliquent que si l’état auquel elle s’adresse veut bien s’y soumettre.

- Le droit public interne

Il comprend les règles d’organisation de l’état c'est-à-dire le droit constitutionnel. C’est la branche du droit publique qui organise les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux. C’est l’ensemble des règles concernant les pouvoirs politique ainsi que celles qui déterminent le rapport entre gouvernants et gouverné.

Les autres secteurs du pouvoir public sont constitués par le droit administratif qui régit les rapports des particuliers avec les organisations administratives (communes, régions, départements = état), précise quels sont les pouvoirs de l’autorité (préfets, maires, …), énonce les règles qui s’appliquent à leur acte, au contrat qu’ils passent avec les particuliers et aux règle concernant les responsabilités de l’administration.

Dans tous les cas, non seulement les règles de droits applicables sont des règles de droits publics, mais en plus, en cas de procès, ce sont des juridictions administratives qui sont appelées à juger et non des juridictions judiciaires.

On peut aussi avoir le droit fiscal, c'est-à-dire l’ensemble des règles selon lesquelles sont calculés et perçus les impôts, les taxes, …

Le caractère dominant que l’on trouve en droit public administratif et particulièrement qui ne se trouve pas sur le même plan. Le pouvoir administratif et supérieur au pouvoir particulier.

Explication : L’administration a pour but l’intérêt général, l’intérêt de la collectivité.

Section 2 : Les sources de la règle de droit

Les sources du droit français sont diverses. La loi est la source la plus connue mais pas la seule. Toutes les règles de droits n’émanent