Introduction historique au droit

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Principe du gouvernement à grands conseils. Ce principe vient du Moyen-Âge, et toujours suivi par les Rois jusqu’à la révolution Française.

Dans l’ancienne monarchie, ce principe est une coutume quasi constitutionnelle. Ce principe énonce que le roi doit toujours prendre conseil avant de prendre une décision, afin de pouvoir prendre la meilleure possible. Le Roi n’est pas un dictateur.

Cependant cette prise de conseils ne contraint pas le Roi.

Parce qu’il est souverain, le monarque décide toujours en dernier ressort ce qui lui semble être convenable.

Il doit malgré tout respecter ce principe.

2 – Souveraineté royale et pouvoir législatif.

Pouvoir de légiférer.

Place primordial.

Jean Bodin juriste du XVIème siècle en parti connu pour la théorie de la souveraineté qui reste la base de la notion de conception contemporaine de la souv.

→ Les 6 livres de la République – 1576.

“La puissance absolue, perpetuelle et indivisible d'un état.”

Bodin insiste sur l'idée que parmi les prérogatives que détient le souverain, le pouvoir de faire la loi est la prérogative supême.

La question du législateur est toujours capitale dans l'Histoire de la constitution.

- Législation royale.

Sous l'Ancien Régime, les lois royales sont désignées par les ordres royales. Traditionnellement depuis le Moyen-Âge, la Royauté légifère avant tout dans des matières du Droit Public, aucun individu mortel ne peut subordonner le Roi, qui ne doit rendre des comptes que devant Dieu.

A partir du XVIème, les monarques émettent de plus en plus d'ordonnances relatives au Droit Privé.

Dans le droit privé, ce sont les coutumes locales qui s'appliquent.

Le Roi légifère seul, sa volonté suffit pour faire une loi.

B – Une monarchie de droit divin.

Ce qui justifie l'absolutisme sous l'Ancien Régime, c'est le Droit Divin. Sous l'Ancien Régime, le Roi n'est souverain parce qu'il tient sa souv' de Dieu, qu'il l'a choisi.

Le Roi est regardé comme le réprésentant de Dieu sur Terre dans le cadre de son propre royaume. Le Roi ne peut répondre de ses actes que devant Dieu.

La monarchie de Droit Divin puise ses racines dans la bible.

L'épitre Romain de Saint-Paul affirme que tout pouvoir vient de Dieu, si le Roi règne c'est parce que Dieu l'a permis.

Depuis le Moyen-Âge, le Roi est sacré au cours d'une cérémonie solennelle, la cérémonie du sacre a lieu au début du règne le Roi reçoit une oction d'huile sainte qui le sacralise. Après tout ce processus, il est considéré comme un élu de Dieu, et reçoit les insignes de sa fonction : Un anneau qui symbolise l'union du Roi et du peuple, un spectre qui symbolise sa puissance, une main de justice qui symbolise l'équité et le Droit, ainsi qu'une couronne qui symbolise la fonction.

Dès le Moyen-Âge, l'entourage du Roi invoque l'origine divine du pouvoir du Roi, son pouvoir et son indépendance au temporel & au spirituel. Le Roi est indépendant vis à vis de toute puissance à l'intérieur comme à l'extérieur de son royaume.

Le Droit Divin est réellement théorisé au XVIIème par Bossuet, proche de la Cour du Roi Louis XIV. Il exprime l'idée de Droit Divin dans un ouvrage “La Politique tirée des propres paroles de l'écriture Sainte.” 1670.

Dieu gouverne tous les peuples et leur donne des Rois.

“Le trône Royal n'est pas le trône d'un Homme mais le trône de Dieu lui même.”

Il affirme aussi que le Roi est le “ministre de le Dieu”, et que quiconque s'oppose au Roi, s'oppose à Dieu. Il rappelle aussi l'indépendance du Roi au spirituel et au temporel.

C – Les limites morales et juridiques à l'absolutisme du Droit Divin.

Dire que le Roi détient tout pouvoir en vertu de son élection divine n'est pas une dictature. Le principe du Gouvernement à grand conseil modère la toute puissance du monarque, malgré le caractère souverain, le pouvoir royal sous l'Ancien Régime connait des limites, certaines morales, d'autres juridiques.

1 – Les limites religieuses et morales.

Le Roi doit agir conformément à la volonté de Dieu, en chrétien, dans le respect des lois divines & naturelles. Juste avant d'être sacré, il s'engage à défendre l'église et à garder la justice ainsi que la paix au profit de son peuple. Si le Roi est sacré, c'est seulement parce qu'il s'est engagé. La société est profondémment croyante et chrétienne.

2 – Les limites juridiques : les lois fondamentales du Royaume.

Le meilleur moyen d'organiser un état et d'en limiter la puissance est de le soumettre à une constitution écrite.

La monarchie d'Ancien Régime n'est encadrée par aucun texte écrit, mais ça ne veut pas dire que le Roi n'est soumis à aucune règle de Droit.

En effet, dès le Moyen-Âge sont apparues des règles coutumières supérieures s'imposant au Roi lui-même.

Depuis le XVIème, ces règles sont désignées comme les lois fondamentales du royaume. On peut dire que les lois fondamentales du royaume ont un caractère constitutionnel. Les lois fondamentales touchent 2 grands domaines :

- La révolution de la Couronne.

- L'inéliabilité du domaine moral.

a) La dévolution de la Couronne.

1 – La succession sur le trône.

C'est