Institutions administratives cas

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Définition de Jean-Marc Maillot :

« La déconcentration est un mode d’organisation administrative qui consiste à installer sur l’ensemble du territoire national, dans des circonscriptions administratives générales (aujourd’hui essentiellement le département et la région), des représentants locaux du pouvoir administration central, nommés et révoqués par lu, pour le rapprochement des administrés qui sont les destinataires de ces décisions. »

ATTENTION : il n’est question ici que de la carte administrative de l’Etat qui repose sur des circonscriptions dessinées en tenant compte de l’organisation du territoire en régions et en départements. Il va falloir constamment différencier l’organisation administrative de l’État à travers de ces circonscriptions et les collectivités territoriales au premier rang desquelles se trouvent des régions et des départements.

Dans l’organisation administrative de l’Etat le choix des circonscriptions administratives peut varier d’un domaine à l’autre. On n’a pas le même découpage du territoire national. Très souvent sont retenus des échelons départementaux/régionaux.

On parle de d’autres zonages tel que l’Education Nationale où il existe des Académies, pour la police, la justice, la défense...

La situation actuelle de la déconcentration est le résultat d’une construction historique en différentes étapes. Avec l’organisation Napoléonienne et l’apparition des préfets en 1804.

Un Décret de 1852 : si on peut gouverner de loin, « on administre bien que de près ».

La loi du 6 février 1992, appelée « Administration territoriale de la République (ATR) », elle venait accompagner a postériori une étape de la décentralisation. Elle va contribuer à renforcer ce phénomène. Cette loi a conduit à déterminer une Charte de la déconcentration (1992), avec un principe de subsidiarité disant que « sont confiés aux administrations centrales, les seules missions à caractère national ou dont l’exécution ne peut être délégué à un échelon territorial ».

La décentralisation est constamment accentuée. On a eu besoin de reposer les règles dans une nouvelle Charte de la déconcentration (2015) avec un décret du 7 mai 2015 (en remplacement de la Charte de 1992).

Article 1

« La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience*, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux. »

« Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’Etat. »

Efficience : produire le maximum de résultats à moyen constant ou de produire des résultats satisfaisant en réduisant les moyens.

« Elle implique l’action coordonnée de l’ensemble des services déconcentrées et des services territoriaux des établissements publics de l’État. »

- La décentralisation administrative

La décentralisation est externe à l’Etat, mais toujours au sein de la République. On externalise certaines compétences de l’Etat.

Elle peut prendre deux formes :

- La décentralisation territoriale ou politique

- La décentralisation tout court

La décentralisation : l’Etat transfert des pouvoirs aux collectivités territoriales.

- L’Etat reconnait des collectivités territoriales ou des collectivités locales

Quatre caractéristiques sont réunies :

- Il doit leurs accorder la personnalité morale en tant que personne juridique autonome. Au moment de la Révolution Française, il n’existait que des communes (en lien avec des paroisses) et des départements. Les régions ont été reconnu comme collectivités territoriales en 1986. La Constitution elle-même reconnait un ensemble de collectivités territoriales à l’Article 72.

- Cela suppose que ces collectivités locales soient dotées d’organes de décisions propres issues d’élections. Dirigées par des Conseils élus. Ce qui fait des collectivités à la fois des institutions politiques et administratives. Cela fonde une démocratie locale.

- Cela suppose que des compétences soient attribuées à ces collectivités locales. Il existe parfois des institutions administratives vides de compétences. Ex : certaines institutions sociales. Ces compétences peuvent être de nature extrêmement différentes et surtout elles peuvent résulter de transfert de l’Etat vers les collectivités, on parle alors de « décentralisation stricto sensu » ou alors, on créer une compétence publique nouvelle que l’on confie aux collectivités. Ex : couverture numérique du territoire. Une compétence exercée par la collectivité de sa libre initiative en lien avec les affaires locales et l’intérêt public local. Jusqu’à l’adoption d’une loi du 7 aout 2015 que l’on appelle la loi « Nouvelle organisation territoriale de la République (NotRe) », cette loi a introduit une distinction importante en supprimant aux bénéfices des départements et des régions ce que l’on appelle la clause générale de compétences. Elle permettait aux régions et départements d’intervenir que dans des domaines ou la loi leur reconnait expressément une compétence. Par opposition, les communes ont gardé le bénéfice de cette clause générale de compétences.

- Il y a la mise en place du contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales. L’institution qui incarne le plus cette fonction de contrôle est le préfet [Article 72]. Les élus locaux ne peuvent s’affranchir du respect de l’Etat de droit.

La décentralisation, dans l’approche contemporaine, remonte pour l’Acte 1 aux années 1982-1983 sous Mitterrand. Acte 2 → loi de 2003. Acte 3 → loi du 16 décembre 2010.

- La décentralisation fonctionnelle ou technique

Elle consiste à identifier une activité administrative