Olivier Gohin Institutions administratives

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à la fonction législative mais aussi à la fonction juridictionnelle qui a pour fonction de veiller au respect du droit par l’application ponctuelle à des litiges particuliers de règles qu’elle dégage au besoin.

La distinction des trois fonctions se traduit par une hiérarchie entre les actes des différentes fonctions.

Les normes législatives, la fonction législative et les décisions juridictionnelles s’imposent aux administrateurs qui ne doivent édicter aucun acte incompatible. Le caractère subordonnée de la fonction administrative doit satisfaire les besoins d’intérêts général mais elle le fait en étant encadré.

L’administration est limitée par les règles de droit.

Il y a trois caractères de l’administration publique qui se complètent: Organique, fonctionnelle, formelle.

L’administration : autorités et organes administratifs placés sous l’autorité du gouvernement et chargés de remplir les fonctions attachés au service public.

SECTION 2 : LA NOTION D’INSTITUTION ADMINISTRATIVE

La notion d’institution (disposer, établir en Latin)  :

Ensemble d’organisme qui permet au gouvernement d’accomplir ses fonctions.

Sens général et large : Ensemble des éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et structures juridiques qui encadrent les conduites au sein d’une collectivité. C’est tout ce qui structure une société. Ce sont les éléments de fondation d’une société. Les institutions sont autant d’éléments qui établissent et stabilisent une société

HAURIOU son objet d’étude est l’administration. Il essaye de comprendre l’administration à partir des institutions. « l’institution » est comme étant « l’institution chose. Il y a des institutions corporatives, vivantes qui disposent d’une autonomie. Le droit est crée par l’institution étatique et plus largement par les institutions.

Il utilise trois critère pour définir l’institution :

Organisation sociale : Cad une organisation faite d’une collection d’individu mais en même temps, comme elle intéresse une collectivité, elle constitue une véritable réalité sociale séparable des individus.

Organisation sociale établit en relation avec l’ordre général des choses. Cad que dans une société, il y a ensemble d’organisation sociale, d’institution et ayant des rapports sociaux avec ces organisations sociales.

Organisation sociale dont la permanence est assurée par un équilibre des forces internes.

« permanence » → renvoie à « durée » ce qui est fondamental dans une institution. L’institution elle perdure, elle s’inscrit dans la durée. ( ex : une association au sens de la loi de 1901 devient une institution si il est dans sa nature de durée au delà de la première génération des associés.) Cela cependant ne veut pas dire qu’elle ne peut être modifiée.

«  Equilibre des forces internes » → renvoie à l’idée que les institutions sont composées d’individus et que pour que l’institution vive, il faut qu’il y ai des adhésions.

Dans les institutions administratives on peut englober les personnes morales de droit public tel que l’Etat, un département, une région, une association d’utilité publique etc. Ils sont un lien avec l’intérêt général.

La personnalité morale est une fiction en vertu de laquelle un groupement, un organisme est considéré comme un sujet de droit, en soit, comme une entité juridique distincte des membres qui la compose. C’est un organisme, un groupement, un ensemble d’individu qui est titulaire de droit et qui est assujetti au même titre que les personnes physiques. L’attribution de la personnalité juridique entraîne la capacité juridique à agir dans les limites de l’objet social du groupement ( principe de spécialité.)

La personne morale c’est reconnaitre à un groupement :

d’avoir un patrimoine propre : des biens

d’avoir une autonomie financière  : des moyens et

de réaliser des actes juridiques : passer un contrat, saisir un juge.

L’attribution de la personnalité juridique fait un sujet de droit des éléments qui le compose.

L’étude des institutions n’est pas l’étude des personnes morales de droit public, ou bien de ce qu’il y a dedans.

La personnalité juridique implique que l’organisme ait des relations avec d’autres personnes juridiques.

Quand on parle d’institution, le terme ne se renvoie pas forcément à la personne. Par exemple le Parlement est une institution mais n’est pas une personne morale. Il agit au nom de l’Etat.

Pour Hauriou la notion d’institution renvoie au fonctionnement interne.

La notion d’IA renvoie à l’ensemble des organes, autorités et personnalités juridiques qui permettent au gouvernement de remplir ses fonction dans la volonté de poursuivre l’intérêt général.

Il faut pour cela étudier les personnes morales de droit public :

- la plus importante est l’Etat, qui est une collectivité territoriale spéciale qui dispose de moyens financiers, d’espaces et de personnel qui l’engage juridiquement. C’est une personne morale unique en son genre car elle enferme toutes les autres personnes

morales qui lui sont soumise. Il n’est soumis à aucune autre autorité, il dispose de la plénitude des pouvoirs. Il a une vocation administrative générale.

- L’établissement public est doté d’une autonomie financière et administrative et il gère un service public dans une zone définie sous contrôle de la collectivité qui l’a créé. Il est gouverné par le principe de spécialité (= ne peut aller au delà des missions qui lui ont été assignés par les textes officiels).

- Ce peut être aussi des autorités administratives investies d’un pouvoir de décision.

1èrePARTIE: THEORIE DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

On ne peut pas connaître