INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS

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de l’administration française a été marqué par des périodes de centralisation du pouvoir et par des périodes dites de décentralisation.

SECTION II/ Deux modes de répartition des pouvoirs

L’organisation administrative est répartie entre :

- l’Etat qui est chargé de l’exécution des tâches d’intérêts général. Il est l’expression de la collectivité nationale. L’administration de l’Etat est placée sous l’autorité du gouvernement et dispose d’organes répartis sur l’ensemble du territoire.

les collectivités territoriales qui ont vocation à exercer l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mise en œuvre à l’échelle de leur ressort. Les collectivités territoriales de la république sont les communes, les régions, les collectivités territoriales d’outre mer. Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leur compétence. Ainsi, deux types d’administrations qui correspondent à deux procédés de répartition des pouvoirs entre les personnes administratives se distinguent : l’administration centralisée dont tous les membres relèvent d’une seule et même autorité suprême (P1) et l’administration décentralisée dont l’organe directeur n’est pas hiérarchiquement subordonné à un organe administratif central (P2).

PARAGRAPHE I/ La centralisation

la centralisation est un système d’administration administrative qui donne au pouvoir central la responsabilité de décider des mesures propres a satisfaire les besoins d’intérêt général. La centralisation revêt traditionnellement 2 grandes formes.

la concentration du pouvoir : l’administration se trouve entièrement centralisé en ce sens que les ordres viennent directement du pouvoir central. En d’autre termes on ne tient nullement compte de l’élément territoriale.

la déconcentration : ici l’administration dispose de relais territoriaux, on parle alors de déconcentration du pouvoir administratif.

A/ La concentration du pouvoir administratif

Dans une administration entièrement centralisé tout les membres relèvent d’une seule et même autorité suprême, centrale, et en conséquence d’une seule et même administration; on ne tient pas compte de l’élément territoriale. Poussé a son paroxysme la centralisation implique la concentration du pouvoir de décision entre les mains du comité central dans ce cas de figure l’administration du pays est alors dirigé de la capitale par le gouvernement le pouvoir général de décision est réserver au chef de l’administration qui est dans ce cas de figure la le premier ministre et dans la pratique a ses ministres, cela implique donc la détention du monopole de décision par les organes centraux de l’état. En France la tradition centralisatrice se trouve enraciner sous l’ancien régime. La constitution territoriale du royaume et les dangers extérieurs ont justifié la mise en place d’une administration centralisé. En d’autres termes l’instabilité politique et les dangers extérieures ont étés de nature a permettre une poursuite de la centralisation. L’idée directrice est guidée par le soucis de concentré des moyens d’actions a un échelon suffisamment élevé pour bien administrer. la centralisation puisse aussi ses racines dans la volonté de l’état et notamment du ministère des finances de contrôler l’ensemble des ressources publique et ainsi d’éviter les gaspillages. La centralisation repose également sur l’idée de hiérarchie, cette hiérarchie implique un ordre de superposition de degrés, on appel sa un « ordre a plusieurs étages ». en pratique en exerçant son pouvoir hiérarchique l’administration centrale dispose de 3 prérogatives :

elle donne a ses agents des directives

elle peut annuler une décision prise par le subordonné

elle peut réformer ou substituer sa décision a celle de son subordonné

B/ La déconcentration du pouvoir administratif

La déconcentration est traditionnellement présentée comme une technique de centralisation elle est l’action déléguée par le pouvoir centrale a un échelon territoriale de l’état. Historiquement les acteurs de cette déconcentration était les intendants du roi, les représentants en mission, les préfets de l’empire ou encre les préfets de la république. l’état a ainsi définit un système de délégation du pouvoir central permettant au gouvernement de confier un pouvoir de décision et de représentation de ses agents nommés en mission sur le territoire. La déconcentration implique la distribution du pouvoir central a des autorités non centrales, a des organes locaux que l’on appel service déconcentré.

On a essentiellement 3 circonscriptions;

l’échelon régionale

l’échelon départementale

l’arrondissement

(du plus large au plus resserrer)

« c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourcit le manche »

cela signifie que la décision est quand même prise au niveau central.

Décret numéro 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration. (JORF°107 du 8 mai 2015).

La déconcentration consiste a confier au échelon territoriaux des administrations civils de l’état, le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour annuler, coordonné et mettre en oeuvre les politiques publiques définis au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux. Elles constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’état.

elle implique l’action coordonnée de l’ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissement public de l’état.

la déconcentration du pouvoir administratif inverse la règle de répartition des compétences entre les administration centrale et les services déconcentrés, les administrations centrales sont chargés des missions