Droit des affaires cas

...

La loi est donc silencieuse se sont les organismes privés qui fixent ses règles,

ils n’imposent donc rien. Ce sont des recommandations, libre aux sociétés d’y adhérer.

Les plus grandes de ces entreprises disent officiellement s’y référer. Donc cette histoire

a été gérée en marge du droit légiféré.

Nous sommes dans un moment de superposition de 2 visions, la discipline très ancienne

du droit commerciale qui traitre de l’activité des marchands et de l’activité industrielle. Le

vieux droit commercial subsiste et donne à notre Code actuel sa rationalité et ses principes de

fonctionnement. Mais sans qu’on s’en soit rendu compte des textes sont venus se rajouter

jusque dans le code de commerce et qui traite de matières élargies (droit des affaires élargi)

qui parle des activités de tous les professionnels indépendants. Le droit des affaires et

nouveau et plus technique et respecte moins les divisions professionnelles présentes dans le

droit commercial.

CHAPITRE I : LES RÈGLES ET L’ESPRIT

· L’HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

· La naissance du droit commercial

On va parler de sa naissance européenne au Moyen-Âge. On a deux manières de décrypter

le mot commerce en étymologie, la marchandise et les commerçants qui vivent avec la

marchandise « cum mers ». La marchandise entendue dans son sens le plus brut, des objets

mobiliers tangibles.

· Une naissance reposant sur un phénomène sociologique

On en a même 2, deux réalités dont la réalité sociologique du commerce au MA. On a

d’abord le petit commerce, aujourd’hui ça serait le commerce de détail. Il est local, sédentaire.

La réalité sociologique s’oppose à la vie rurale, qui est la majorité de la vie en France au MA.

Fort enracinement géographique, tous les commerçants sont là et se connaissent, très forte

question de la loyauté. Réglementation commerciale par rapport au statu des villes. Les

professions elles-mêmes sont divisées ou subdivisées et vivent selon une logique

d’autodiscipline : les corporations groupements professionnels, on n’y entre pas librement

mais après un long apprentissage, une fois entré on accède au métier mais on reste sous la

surveillance des pairs au sein de la corporation. Pendant la formation est apprend le métier

chez un maître en vivant chez lui.

La seconde réalité est celle du grand commerce, celui qui traverse les frontières, qui vient

du grand Orient par la route des épices. On a des grandes techniques qui influencent jusqu’au

droit d’aujourd’hui, l’Italie par exemple a inventé la comptabilité et les moyens de paiement

internationaux (lettre de change) lors de ce grand commerce. On a des entreprises distinctes à

établissements multiples. On a également une institution très importante : les marchés des

foires ce sont des lieux de rencontre qui se tiennent à la suite (foires de champagne) on en a 2

en France Lyon et la Champagne. Ces foires secrètent leurs techniques propres de fonction.

Leur organisation a un rythme de rencontre pendant 2-3 semaines et à la fin on opère les

paiements. Les exigences sont prépondérantes pour ce commerce. Le lieu doit être sur, les

commerçants qui s’y rendent doivent être de bonne foi et les tentations doivent se passer de

manière fluides et sereines. On inclus donc des sanctions pour que cela se passe bien, c’est

comme ça que naît le délit de banqueroute (celui qui part sans payer ses dettes), la sanction

pouvait aller à l’emprisonnement et à des sanctions extrêmement fermes. C’est donc d’abord

une réalité socioéconomique avec une partie de la population qui vie comme ça.

· L’organisation juridique du commerce dans l’ancien droit français

Cette organisation juridique est dans un premier temps disparate, éclatée. Mais les règles

vont convergées. On retrouve l’opposition du droit public et du droit privé, comprenant du

droit spontané crée par les professionnels eux-mêmes. S’agissant du grand commerce, pour

rendre les échanges possibles il faut que l’étranger voie la sécurité de ses affaires et de sa

personne garantie pour venir. Les pouvoirs publics prennent sa en charge avec leur

prérogatives.

La réglementation de niveau local, interne. Et la réglementation internationale qui est

dédiée au grand commerce et prend la forme de grandes coutumes internationales suggérées

par les marchands et commerçants et respectée de manière à peu près uniforme, ce qui crée

des formes régionales de ces grandes coutumes. on a parlé des mercatoria, il s’agit d’une

exagération de dire qu’une partie de l’activité commerciale aurait évoluer en flottant au

dessus du droit national. Mais on a un aspect institutionnel qui reste important. Ce clivage

serait donc faux. Le grand commerce n’évoluait pas dans un eldorado