Droit constitutionnel, théorie générale

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C'est également un terme qui désigne la discipline qui étudie les règles constitutionnelles. Des conceptions très différentes s'opposent sur la nature, l'objet et les méthodes de cette science.

A. Rapports entre jusnaturalisme (droit naturel) et positivisme

En effet, les auteurs de droit constitutionnel se partagent entre les adeptes du droit naturel (jusnaturalistes) et les positivistes (partisans du positivisme). Cette division reflète la division entre droit naturel et droit positif.

Le droit positif est le droit en vigueur, qui est appliqué, observé, parce qu'il est l'expression de la volonté des autorités compétentes pour le produire. Le droit naturel s'oppose au droit positif en ce qu'il ne serait pas le produit de la volonté humaine (des autorités compétentes). Il serait immanent à la nature humaine. Il existerait avant le droit positif et se situerait au-dessus de lui en tant que sorte d'idéal juridique. Il tendrait à déterminer quelle autorité politique est légitime, légale. Il détermine à quelle condition le droit positif le droit positif est valide.

B. Rapports entre droit constitutionnel et sciences politiques

À première vue, il s'agit de 2 disciplines séparées, voire opposées. Certes, la science politique a le même objet que le droit constitutionnel : l'étude du phénomène politique, mais la méthode choisie diffère. Le droit constitutionnel s'attache à la règle constitutionnelle, c'est-à-dire à la soumission des gouvernants et des gouvernés au droit (ou du pouvoir au droit). En revanche, la science politique se préoccupe de décrire le phénomène politique tel qu'il apparaît, qu'il se manifeste dans la réalité, comme un fait social en utilisant des méthodes d'investigation propres à la sociologie.

Longtemps, ces disciplines ont été considérées comme complémentaires, voire indispensables. Au début du XIXème siècle, sciences politiques et droit constitutionnel formaient une seule et même discipline, parce qu'à l'époque, la science politique n'avait pas encore acquis la science descriptive qu'elle a aujourd'hui. Il s'agissait de découvrir le meilleur système de gouvernement, qu'il pouvait se traduire par des règles constitutionnelles. Au départ, la politique avait une préoccupation prescriptive. La science politique s'est alors avérée être un complément fort utile du droit constitutionnel. Le fonctionnement réel du pouvoir politique ne se résumait pas à l'application pure et simple des règles constitutionnelles. Il y avait certaines règles politiques qui se trouvaient en décalage avec la norme constitutionnelle.

Pour connaitre la physionomie exacte d'un régime politique, on ne pouvait pas se contenter d'un exposé des règles constitutionnelles, d'une simple exégèse (interprétation) des textes. Il fallait user des ressources de la science politique. Donc, très rapidement, la science politique est apparue comme complémentaire du droit constitutionnel.

En conséquence, le droit constitutionnel a pris ses distances avec les sciences politiques. Logiquement, l'approche de cette école de pensée est une conception exclusivement consciencieuse, qui met l'accent sur l'interprétation jurisprudentielle de la constitution et qui fait donc l'impasse sur les aspects des sciences politiques.

L'enseignement de cette école de pensée est la constitution telle que dite par le juge. Il n'y a pas de droit constitutionnel sans juge constitutionnel. La nature essentiellement politique du droit constitutionnel demeure inaltérable, inévitable. Ça ne peut pas être seulement le droit de la constitution dite et sanctionnée par le juge, car, le plus souvent, en France, le juge constitutionnel ne peut pas prétendre au monopole de l'interprétation du texte constitutionnel. Il y a d'autres interprètes authentiques (c'est-à-dire l'autorité qui est habilitée à l'interprétée, qui en a reçu le pouvoir) de la constitution. Parmi ces organes, il y les acteurs du jeu politique eux-mêmes.

Partie 1 : Grandes notions du droit constitutionnel

Chapitre 1 : Démocratie et l’état de droit

Il y a aujourd’hui une tendance à assimiler la démocratie à un état de droit. Car il y a cette croyance qui au fond il n’y a pas de véritable démocratie sans état de droit. Or ces notions sont bien des notions distinctes, on ne peut pas les assimiler l’une à autre. Un régime politique peut être démocratique sans être un état de droit, de même il peut exister un état de droit sans démocratie. , la preuve est que l’état de droit est apparu avant la démocratie Cependant il faut reconnaître qu’aujourd’hui la démocratie forme le support privilégié du développement de l’état de droit. Elles entretiennent des relations étroites.

Section 1 : La démocratie

Il est difficile de donner une définition unique de la démocratie, car on utilise ce terme pour qualifier des régimes différents. Pour unifier les définitions on peut dire que la démocratie c’est un principe de légitimité. Cette définition doit être complétée pour pouvoir établir le lien qui existe entre la démocratie et la liberté ce qui nous permettra d’arriver à la démocratie libérale.

I. La démocratie principe de légitimité

La démocratie peut être présentée comme une légitimité du pouvoir politique, ce qui veut dire qu’à partir du moment où le pouvoir politique est exercé démocratiquement il est considéré comme légitime. Au XIX et XX les deux plus forts courants politiques c'est-à-dire les libéraux et les socialistes marxistes s’accordent pour dire qu’un pouvoir ne peut être légitime que s’il est démocratique. Il faut préciser qu’au-delà de ce consensus le concept démocratique n’est pas défini de la même manière par les libéraux et les marxismes. La démocratie n’est pas le seul principe de légitimité. On peut en imaginer d’autre comme le principe technocratique. La démocratie n’est peut-être qu’une partie de l’histoire dans d’autre siècle il y aura peut-être d’autre styles de régimes politiques. Ce qui est sûr c’est que le principe de légitimité démocratique est lié à la modernité c'est-à-dire aux idées d’égalité et de liberté. Le principe de légitimité démocratique dit que les hommes sont