Droit constitutionnel (semestre 2).

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sont paralysées. Sur place le générale SALAN qui est compagnon de la libération proche du générale DeGaulle, lance un appel à celui-ci.

Il ne répond pas directement et réprouve officiellement le coup de force militaire mais dans le même moment il affirme être prêt à assumer ses responsabilités politiques. La crise en mai 1958 ne s’arrête pas, le 24 mai 1958, un bataillon de parachutiste arrive en Corse et y instaure un comité de salut public militaire.

L’armée prépare une opération de parachutage sur Paris prévu pour la nuit du 27 au 28 mai 1958, l’objectif est la prise du pouvoir politique centrale à Paris. L’armée française fomente un CE, une opération qu’elle baptise de résurrection. Dans ce contexte tendu le gouvernement démission le matin. DeGaulle appelé par le président René Coty à prendre la tête et à former un gouvernement, il est investit conformément aux règles constitutionnelle, le 1er juin 1958 il prend la tête du gouvernement 329 contre 224. En ce sens DG est le dernier chef de gouvernement de la 4ème république, qu’il a combattu tant sur le plans instit/pol.

Son but sera de précipité la fin de la 4ème république, l’établissement d’un nouveau régime constitutionnelle = objectif ultime = restaurer l’autorité de l’Etat.

DG propose au parlement d’adopter une loi constitutionnelle fixant le cadre de l’établissement, adopté en urgence le 3 juin 1958.

Cette loi donne au gouvernement le mandat suivant « Elaboré puis proposé aux pays par la voie du référendum les changements indispensables aux institutions » révise le texte de manière à faire évoluer les instituions. Pour former une différence entre l’exécutif.

Cette loi va permettre l’établissement de la constitution de la 5ème république, constitue la base du nouveau régime

II. Les bases constitutionnelle de la 5ème république

Deux sources :

Dans la loi du 3 juin 1958 qui porte sur le fond matériel, des idées constitutionnelles du générale DeGaulle et de ses compagnons, dans les discours notamment dans le discours de Bayeux, du 16 juin 1946

A) Les bases intellectuelles

Basé sur la pensée politique du générale DeGaulle et de ses compagnons notamment de Michel Debré, René Capitant(réhabilitation du référendum)

Régime idéale = pragmatique, elle consiste à inscrire dans le texte les instruments constitutionnelle marqué de sceau de l’efficacité de la tradition. Elle consiste à rejeter l’ensemble des mécanismes qui ont conduit à l’impotence à l’incapacité, s’agit de rejeter les mécanismes conduisant à la mise en place d’un régime d’assemblée.

-Ces bases intellectuels, on les trouvent d’abord inscrites dans le discours de Bayeux

-DeGaulle évoque la nécessité d’édifié un système institutionnelle dans le quel le vote définitif de la loi et du budget(des comptes publics) appartient à une assemblée élu au SU. Le régime doit être un régime de démocratie représentative.

-DG est favorable à un parlement bi-caméral (2 chambres), doit être fondamentalement être inégalitaire.

-La primauté doit être accordé à l’assemblée politiquement la plus légitime, celle élu au SUD.

-La seconde assemblée ne doit pas selon les Gaullistes être recrutées selon les modalités traditionnelle de l’élection du Sénat(sur la base du SUI)

-Les membres de la seconde chambre doivent être recrutés sur une base sociale et professionnelle plutôt qu’une base partisane.

-Les Gaullistes veulent établir la responsabilité politique du gouvernement (collégiale et solidaire) devant l’assemblé élu SUD(1ère chambre). Ils souhaitent un régime parlementaire. La seconde chambre ne dispose plus la capacité de renverser le gouvernement, (pouvoir législatif).

DG souhaite l’instauration d’un régime de responsabilité difficile à engager afin d’éviter l’instabilité ministérielle.

Constitution devra déterminer des conditions formelles ou procédurale qui vient limité la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernent.

Les discours sont ceux d’un régime parlementaire rationalisé(instaure des mécanismes d’aboutir à la stabilité de l’exécutif = autorité).

Ils veulent une présidence de la république efficace, le psdt doit avoir la capacité constit de nommer le chef du gouvernement et l’ensemble des ministres, des secrétaires d’état d’autres part = une capacité de nomination autonome. C’est une nomination qui ne dépend plus du parlement. En d’autre terme le discours est celui d’un régime parlementaire dualiste (gvrnmt dépend politiquement tant de la chambre et le chef de l’état).

Le psdt, dans l’exercice de ses fonctions politique n’est pas un acteur muet/inactif, il constitue un arbitre institutionnelle = il s’agit d’un chef d’état qui fait agit les institutions.

Il doit donc disposer de la capacité de prendre des décrets(pvrs décrétales), il exerce le pvr réglementaires, nomination des plus hautes fonctions administratifs. Il doit présidé le conseil des ministres. Il doit pouvoir dissoudre l’assemblé élu au SU de façon discrétionnaire =sans véritable contrainte institutionnelle.

En cas de risques de concentrer entre ses mains, exercer l’ensemble des pouvoirs exceptionnels, la plupart des fonctions politiques = pleins pouvoirs. Ex : En 1940, le cas pour le Président Lebrun lors de l’invasion allemande.

Référendum, le Chef de l’Etat peut en appeler directement au peuple pour l’adoption d’un certain nombre de projet de loi.

=> De Gaulle s’inspire des exemples antérieurs comme dans la Constitution de 1804 qui permettait à l’Empereur d’avoir ce type de pouvoirs => inspiration Césarienne, Impériale

Le Président ne peut pas être nommé par le Parlement dès 1946 le Président doit être élu au suffrage universel, sa légitimité constitutionnelle doit être affermie et ne peut découler des partis politiques.

Légitimité démocratique non direct pour éviter l’assise démocratique du Chef de l’Etat soit trop forte, il doit être élu par un collège de grands électeurs composer essentiellement des maires et conseillers départementaux, parlementaires et non pas le peuple = modéré la présidence