Droit constitutionnel semestre 1

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Titre 2 : Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie

Chapitre 1 : La protection des droits et libertés des citoyens

Section 1 : Les droits et libertés fondamentaux

I - Les éléments d'identification des droits et libertés fondamentaux

A) La définition des droits fondamentaux

B) La nature des droits et libertés fondamentaux

II - Les typologies des droits et libertés fondamentaux

A) Les droits-libertés

i) Les droits de l'homme

ii) Les droits du travailleurs

B) Les droits-créances

C) Les droits-garantis

i) Les garanties générales

ii) Les garanties spécifiques en matière pénale ou répressive

D) Le droit à l'égalité

Section 2 : Les droits politiques : le droit suffrage

I - Les caractéristiques fondamentales du droit de suffrage

A) L'universalité du suffrage

B) L'égalité du suffrage

II - Les conditions de jouissance et d'exercice des droits de suffrage

A) La nationalité

B) L'âge

C) La jouissance des droits civils et politique

D) L'inscription sur les listes électorales

III - Les modalités d'exercice du droit de suffrage

A) Les différentes caractéristiques du vote

B) Les systèmes électoraux ou mode de scrutin

i) Scrutin uninominal et scrutin de liste

ii) Scrutin majoritaire et scrutin à la représentation proportionnelle

1. Le scrutin majoritaire

2. Le scrutin à la représentation proportionnelle

C) Les différents types de scrutin

Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs, fondement de tout régime politique et démocratique

Section 1 : L'affirmation progressive d'un principe de séparation des pouvoirs

I - Les origines du principes

A) Les apports de l'histoire constitutionnelle britannique

B) Les enseignements tirés des conceptions théoriques et philosophiques de la séparation des pouvoirs

i) La conception de John Locke

ii) La vision de Montesquieu

C) L'influence des révolutions américaines et françaises de la fin du XVIIIème siècle

II - La consécration du principe dans les régimes politiques libéraux contemporains

A) Le modèle américain de séparation des pouvoirs

B) Le modèle européen de séparation des pouvoirs

Section 2 : La nature de la séparation des pouvoirs : critère de classification des différents régimes politiques démocratiques

I - La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

A) Les éléments d'identification et de définition du régime parlementaire

i) Organisation bicéphale ou dualiste du pouvoir exécutif

ii) L'existence de moyens d'action et de contrôles réciproques entre les pouvoirs législatifs et exécutifs

iii) La mise en place de mécanismes de collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

B) Les différentes formes du régime parlementaire

i) Le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste

ii) Le régime parlementaire bipartis et le régime parlementaire multipartis

iii) L'évolution du régime parlementaire

II - La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel

A) Le caractère monocéphale du pouvoir exécutif

B) L'indépendance réciproque du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

C) Les difficultés de fonctionnement inhérentes à la rigidité du système

D) L'inexistence de régime présidentiel "pure" : l'exemple des Etats-Unis d'Amérique.

i) Les moyens d'action du Président sur le Congrès

1. La participation indirect du Président à l'initiative législative

2. Le droit de veto législatif

ii) Les moyens d'action du Congrès sur le Président

1. Le pouvoir d'autorisation et d'encadrement

2. Le pouvoir de surveillance

3. La procédure d'impeachment

Partie 2 : L'histoire constitutionnelle française

Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques française (1789-1875)

Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1814)

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