Droit civil (privé)

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Titre 1 : LE DROIT OBJECTIF

Chapitre 1 : La notion de droit objectif

Section 1 : Les caractères distinctifs de la règle de droit

La règle du droit a différent carractère distintif. Elle est normative , contraignante , générale , sociale et a une construction particulière : le syllogisme .

Sous section 1 : Le caractère normatif

1) Normative : Elle est normative car elle impose des limites , elle canalise les activités humaine. Le droit peut imposer des actions (ex : on peut circuler en voiture mais a droite) + ( article 203 du CC : Impose de verser une pension alimantaire au membre de la famille qui sont dans le besoin) et des abstantions

Le droit impose des abstantions car il impose des obligations. Ex: "Article 221-1" du CP , il impose de ne pas tuer sinon il y'aura une punition de 30 ans" + Ex: "Article 311-1" du CP : Si un homme vole = 3 ans d'emprisonnement + 45000 euros

Droit positif = ensemble des règles juridiques qui sont en vigueur à un moment donné sur le territoire. Cette expression s’oppose à l’Histoire du droit (ce qu’il y avait avant) et au droit prospectif (droit futur).

Qu'est ce qui est le plus dangereux pour les libertés individuelles ?

- La loi/règle rogne la liberté de chacun. Le plus dangereux pour la liberté est donc la liberté de faire car on nous impose quelque chose , on a qu'une porte de sorti. Alors que quand on fixe une interdiction , il n'y a que cette chose qui est interdite . Le reste est permis.

Un arrêt : décision de justice .Il commence toujours par " Au nom du peuple Francais"

Sous-section 2 : Le caractère contraignant de la règle de droit

2) Contraignante: La règle est contraignante car si on ne la respecte pas il y'a des sanctions. Ces sanctions sont mise en oeuvre par l'etat. Ces sanctions ont pour objectif d'éviter , d'empecher la violation de la règle de droit.

Possibilité de mettre une audiance a Huit-clos pour intimité , pour les crimes ect... On met a huis-clos quand le public êmpeche le déroulement de l'audiance ( manifestation) . C'est le president de la juridication/tribunal qui décidera de mettre à huit clos.

1 La diversité des sanctions de la règle de droit

Sanction préventives = ces sanctions ont pour objectif d'éviter , d'empecher la violation de la règle du droit.

Sanction répresives = ces sanctions punissent la violation de la règle de droit. Il y'a les santions pénal et les sanctions civile.

- - Les sanctions pénale : sont celle qui punissent les auteurs d'infractions pénale ( crime , délit , contravention..). Elles sont afflictive et peuvent frapper l'individu dans sa liberté avec la réclusion pour les crimes et l'emprisonnement pour les délits , mais aussi peuvent frapper le patrimoine de l'individu avec des amendes mais aussi des peines de confictation. Il peut y avoir aussi comme sanction la déchéance comme par exemple l'interdiction pour un père de voir sa fille car il l'a violé.

- - Les sanctions civile: ont pour but de restaurer la situation juridique antérieur à la violation de la règle du droit. Il existe 3 grands types de sanctions civile :

- - L'annulation : sanction qui prive un acte juridique de sa validité. C’est une sanction qui fait disparaitre un acte juridique irrégulier, c'est-à-dire qu’il lui manquait une condition de validité. L’annulation lorsqu’elle est prononcée a un effet rétroactif (c'est-à-dire que l’acte irrégulier disparait pour l’avenir mais aussi dans le passé). Concrètement cela conduit à faire comme si l’acte annulé n’avait jamais existée. Les deux partis engagés dans le contrat devront restituer les prestations. Cependant les prestations de travail ne sont pas restituables, seules celles matérielles le sont.

- L’exécution forcée : on va obliger le débiteur d’une obligation à exécuter cette obligation, on va le contraindre au respect de la loi.

. La saisie : afin d’obliger le débiteur à payer ce qu’il doit, ces biens seront vendus aux ventes aux enchères et le prix servira à payer sa dette. On saisie parfois un objet ayant porté atteinte a quelqu’un.

. L’astreinte : on l’oblige à s’exécuter avec la menace d’avoir à payer une somme d’argent par jour de retard.

Ex. l’acheteur d’un local commercial découvre que celui-ci est toujours occupe par les affaires du propriétaire précédent, il peut donc demander a celui-ci de vider les locaux sous peine d’avoir à payer une certaine somme par jour de retard.

On la rencontre aussi en procédure civile (ensemble de règles qui organisent les procès) à propos de ce que l’on appel la communication des pièces de procédure.

- L’exécution par équivalant : le débiteur va s’exécuter autrement, en donnant autre chose que ce qu’il devait. On l’utilise quand l’exécution en nature est devenue impossible/inutile.

Ex. on annule le contrat d’un professeur d’université, il va restituer son salaire mais on ne pourra lui rendre ses heures de cours qu’il a déjà donné. Donc dommages et intérêts.

Parfois l’exécution peut être inutile, par exemple si un commerçant avait loue un emplacement au bord de la plage qui ne serait finalement pas disponible avant octobre. Il refusera le dédommagement car son commerce serait inutile en octobre et demandera des dommages et intérêts.

Acte juridique : manifestation de volonté destiné a faire naitre des droits et obligations ex : testament , contract

contract: accord de volonté destiné a crée des droits et obligations. C'est-à-dire le droit d’acquérir ce que l’on a demandé (le client a le droit d’obtenir son pain), et l’obligation de donner ce qui a été demandé en échange (le prix du pain).

- Il y a interdépendance des deux prestations car on est en présence d’un contrat synallagmatique. C'est-à-dire un contrat qui fait naitre des droits et des obligations a la charge des deux contractants.

Certains contrats sont au contraire unilatéraux