Droit civil l1

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- Les variables : les plus nombreux sont les lois ordinaires, s’en distingue les lois organiques et constitutionnelles. La diversité

- Les autres

Au sens propres même ils portent un nom, de celui de lois. On citera d’abord la constitution qui est approuvée par le parlement qui se dit alors donne a la reforme le nom de loi. Mais elle peut être modifiée par referendum, comme avec l’art 11 de la constitution. Autre règle de droit qui porte un autre nom au sens formel ce sont les mesures prise par le PR de la république, il peut avec l’art 16 prendre des mesure exigées par les circonstances qui seront des règles de droit mais pas des lois au sens formel. Autre qui porte un autre nom, les traités. Dans les traités sont des accords internationaux c a d des contrats entre les états. Le traité suit une procédure particulière avec l’art 53 de la constitution, un texte qui dit que le traité peut être approuvé par une loi. Autre encore, les décrets. Ils émanent du pouvoir exécutif. Art 37 de la constitution. Il est différent du pouvoir législatif. Les décrets sont des textes a valeur inferieure au droit. Comme les lois ont une valeur inférieure au traité et ceux ci a la constitution. Il existe une classification des décrets.

- décret individuel pour les droits réglementaires :

Un Droit individuel ne comprends pas de règle de droit. Il s’agit de la nomination d’un fonctionnaire. Tout décret individuel ne comprend pas de règle de droit. Seul les décrets règlementaires comprennent des règles de droit. Néanmoins le Droit doit être conforme à la loi

- elles ne concernent que les décrets règlementaires. Il en existe 3 :

- le Droit simple : il émane soit du PR soit du 1er ministre (il est co-signé par un ministre)

- le Droit en conseil des ministres : signé en conseil des ministres (par le PR ou le premier ministre)

- le Droit après avis du conseil d’état : le Droit le plus important. Le conseil d’état est une instance hybride particulière parce qu’il comprend a la fois une section juridictionnelle ou une sorte de tribunal (la section contention du conseil d’état) le conseil d’état comprend surtout des sections de conseil. Un Droit pris après avis du conseil d’état c’est un Droit qui exige un travail préparatoire pour savoir si il est conforme a la constitution. Quand la loi l’exige elle le dit, ex : art 496 dont la dernière phrase de l’alinéa 3 « Toutes les règles de droit n’ont pas une valeur législative, certaines ont une valeur supérieure au droit, d’autres inférieure »

- autre forme de droit écrit : les ordonnances. Ce sont des règles de droit prévu par l’art 38. C’est un texte pris par le gouvernement à la place du parlement. Pour quelle puisse être prise par le gouvernement il faut d’abord une autorisation du gouvernement. D’abord une loi d’habilitation, un texte du parlement qui habilite le gouvernement a prendre une ordonnance. Puisque le gouvernement est autorisé il prend une ordonnance qui a la valeur d’un décret. Puis le parlement ratifie l’ordonnance par une loi de ratification alors l’ordonnance a la même valeur qu’une loi. Ex d’ordonnance : la reforme de l’affiliation s’est faite par l’ordonnance. D’abord une loi d’habilitation le 9 décembre 2004, puis elle a été rédigée grâce a l’appui d’un prof de droit Jean. Elle a été promulguée par le PR le 4 juillet 2005. Ce n’est que par la loi du 16 janvier 2009 que l’ordonnance a été ratifiée.

En France terre de droit écrit, les règles de droit suivent des procédures variables et nombreuses avant de pouvoir s’imposer aux citoyens. Toutes les règles de droit ne sont pas des lois. On peut dire quelles sont des lois au sens matériel mais cela n’apporte pas grande chose que de le dire. Dans un discours juridique on parle de loi au sens propre. Toutes les règles de droits

Paragraphe 2 : les règles de droit orales ou coutumières

Les usages et les coutumes sont les règles de droit orales. Ils sont peu nombreux parce qu’il y a une attraction de l’écrit. Usage et coutumes peuvent être considérés comme des synonymes malgré les nuances.

- le rayonnement des règle hors

Toutes les règles de droit n’ont pas la même importance et c’est le cas pour les règles cout. Certaines ont un domaine international, nation, ou locale.

Au plan international : il existe des règles de tradition orales. Elles gouvernent les relations commerciales et portent un nom : Les mercetoria « loi du commerce » c’est l’ensemble des règles coutumières qui gouvernent le commerce.

Au plan national : elles sont assez rares. La première c’est la coutume franche qui vient de Clovis. Elle consiste à déposer un objet perdu et a revendiqué sa propriété au bout d’un an. La deuxième c’est la coutume pantomimique selon laquelle l’enfant prend le nom de son père à sa naissance.

Au plan locale : des coutumes liées au mœurs, au forclore (combat de coq au nord de la France et a la corrida). Il existe aussi d’autre usage mais a caractère professionnel. Il existe des usages prof dans les ports maritimes. Il faut demander un paret c’est l’attestation d’un usage

- les éléments constitutif de la

Pour qu’il y a un usage ou une coutume il faut un élément matériel et

- matériel

C’est la répétition, « une fois n’est pas coutume ». Il faut que la règle de droit soit répétitif, l’usage doit être constant et sinon la coutume tombe en désuétude. Pour qu’il avant

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

Le Droit est un ensemble de règle de droit qui gouverne la vie des personnes en société mais ces règles de droit sont placés et regrouper selon un ordre thématique. C’est ce qu’on appelle les branches. La première distinction qui s’impose est liée au droit inter et au droit qui s’impose autour des Etats, autour de ces Etats s’agglomère un ordre juridique. Mais les Etats entre eux entretiennent des relations qui s’oblige par des relations internationales c’est le droit international. Cette distinction entre le droit interne et le droit internat n’est pas une distinction historique… c’est la distinction entre le droit privée