DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2

...

§2. Les salariés

- 1884 : Proclamation de la liberté syndicale. Dans les mois qui suivent, des centaines de syndicats apparaissent, dans les entreprises, dans les villes. Mais la plupart pèsent relativement peu. Il est très vite venu à l’esprit de ces syndicalistes qu’il fallait agglomérer les syndicats en Fédérations, par secteurs d’activités (métallurgie, chimie, bâtiment etc.). Assez rapidement, se sont donc créées des fédérations de syndicats par secteur.

- Une fois cette étape franchie, les responsables syndicaux vont vite se rendre compte qu’il serait opportun de créer une confédération, qui chapoterait l’ensemble et pourrait s’exprimer au nom de tous. Ainsi, va naitre en 1895, la Confédération Générale du Travail (CGT). A ce moment-là, pour un bref moment historique, le paysage syndical français est unitaire : une seule confédération, qui regroupe des fédérations, lesquels regroupent des syndicats.

- La première division du mouvement syndical date de 1919 : à la fin de la Première Guerre Mondiale, on signe le traité de partage et la France récupère l’Alsace et la Lorraine, qui depuis près d’un demi-siècle étaient des régions allemandes. Dans ces régions allemandes, s’était installé un syndicalisme chrétien très puissant. Ces syndicats chrétiens n’envisagent pas du tout d’adhérer à la CGT donc ils vont s’efforcer de créer en France une Confédération chrétienne. En Bretagne, et en Vendée, s’étaient constitués en syndicats chrétiens, qui vont alors s’agglomérer avec ceux de l’Alsace et de la Lorraine. Ils vont créer le Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) en 1919. Au niveau national, elle réalise des scores d’environ 10%.

- En 1919, on a donc deux organisations syndicales irréconciliables. Un éclatement supplémentaire va se produire, cette fois-ci au sein de la CGT en 1921. La raison s’explique par des faits historiques : il y a au sein de la CGT des socialistes majoritaires et des communistes minoritaires.

- Le Congrès de Tours qui opère la scission communistes/socialistes. La minorité communiste crée en 1921 la CGTU (unitaire).

- En 1936, dans l’ambiance du Front Populaire, il y a un nouvel éclatement, et certains communistes reviennent dans le bercail de la CGT.

- Après la Seconde Guerre Mondiale, en 1947, au sein de la CGT, il y a toujours donc des communistes avec des socialistes. Sauf qu’en 1947, au sein de la CGT les socialistes sont devenus minoritaires et les communistes majoritaires. Ainsi, la minorité socialiste est en querelle sur tous les points avec les communistes. Le point qui va provoquer l’ultime explosion est l’aide américaine à la reconstruction à l’Europe dans le cadre du plan Marshall : les socialistes y sont favorables, mais pas les communistes.

- Ce point, essentiel, va provoquer l’explosion et donc le départ de la minorité socialiste, qui crée la Force Ouvrière.

- Il y a donc trois organisations syndicales : CFT, FO, et CFTC.

- En 1964, il y a le Congrès de la CFTC à l’occasion duquel la majorité de la CFTC décide de supprimer la référence à la religion chrétienne, et aux enseignements de l’Eglise catholique. Elle décide alors de modifier les statuts pour gommer ces références, et décide de changer de nom de Confédération : la CFTC devient la CFDT (Confédération française démocratique du travail). Seulement la majorité a voté le nouveau nom et la laïcisation mais la minorité n’est pas d’accord du tout. Ainsi, la minorité quitte la CFDT crée la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Il y a donc quatre confédérations : CFDT, CFTC, FO et CGT.

- Aujourd’hui, il y en a cinq : il faut compter avec la Confédération française des cadres/encadrement (CGC/CFE). En effet, les cadres ne se reconnaissent pas dans les autres confédérations et ils ont voulu avoir leur propre syndicat. Il y en a donc cinq : CGT, FO, CFDT, CFE, et CFTC.

- Il y a également l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : il y a beaucoup en France de syndicats autonomes, qui ne veulent pas se rattacher aux autres (EX : Air-France, RATP etc.) Ils ont donc créé leur propre confédération, très puissante dans certains secteurs d’activité, mais au niveau national, elle n’a pas les scores nécessaires de 8% pour être reconnue représentative au niveau national.

- Il y a aussi, SUD : c’est une confédération très présente dans certaines entreprises et activités, mais au niveau national, le résultat n’est pas là pour être reconnue représentative au niveau national.

Section 2 : La politisation du mouvement syndical

Sous-section 1 : Les mouvements syndicaux

- En pratique, même si aujourd’hui cette distinction finit par perdre sa substance, il faut distinguer Etat socialiste et libéral.

- Dans les Etats de tradition socialiste, type Union Soviétique, le syndicat est par essence politisé. Le syndicat n’a pas, et ne peut avoir, de fonctions revendicatives. Dans cette vision, le syndicat est conçu comme un gestionnaire d’activités sociales, de maisons de retraites, de colonies de vacances. C’est un schéma qui est très difficile à maintenir à long terme car même le syndicat que l’on veut maintenir à ce niveau, finit par avoir des revendications et des envies d’autonomie vis à vis du parti politique communiste.

- Dans les Etats libéraux, il y a deux cas de figure qu’il convient de distinguer :

- Le syndicalisme éclaté : La France est l’archétype mais il y a le même schéma en Italie, en Espagne, avec un mouvement syndical dont l’Histoire est nourrie du communisme, du socialisme et de démocratie chrétienne.

- Le syndicalisme unitaire : La Grande Bretagne en est l’archétype. Historiquement, le TUC a créé le parti travailliste et il a créé son propre organe politique. Ce n’est que Tony Blair qui a cassé ce lien entre le TUC et le parti travailliste. Il en est de même en Allemagne, ou aux USA.

Sous-section 2 : Les mouvements internationaux

- Avec l’internationalisation de l’économie, des entreprises, la constitution de groupes mondiaux, il est apparu nécessaire d’aller au-delà de simples confédérations nationales propres à chaque pays. On est allés vers la création de super-confédérations, au niveau international.

- C’est