Cours de Droit Administratif

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Ex: mission de l'université c'est l'enseignement, la recherche. S'il met des machines a soda ca n'a aucun rapport avec les buts de l'université.

Qu'elles sont ces missions de l'administration ?

La réponse n'est pas simple. Il existe plusieurs conceptions dont deux antagonistes.

opposition de deux conceptions :

_ les libéraux voire les ultra libéraux : doivent assurer l'autre. Initiative privée, concurrence

_ les interventionniste: Ils estiment que l'état doit assurer le bonheur social en intervenant dans toutes ou un certains nombre d'activités économistes. Colbert par ex avait développé une politique interventionniste de l'état. Un certains nombre de politiques on en effet voulu que l'état interviennent.

Cette opposition se retrouve en matière de droit administratif. Cette position s'est formée fin 19 e debut 20e. Il y a deux écoles. Ces &écoles sont dirigée par Maurice Hauriou et léon Durguit.

Maurice Hauriou

Léon Durguit

-Doyen de faculté de toulouse et doyen de l'école de la puissance publique .

Chaque école a tenté de définir des courants adm.

- sa conception idéologiques : état gendarme cad que l'état doit se contente un certains nombre de règles sans intervenir notamment dans l'économie.

- critères du droit administratif: pour lui l'état se caractérise par l'existence de prérogatives de puissance publique.

- contenu du DA : fonctions régaliennes et d'autorité, réticence devant les interventions économiques et sociales.

-Doyen fac de bordeaux et de l'école sociologique du droit

- sa conception idéologique: état providence cad que l'état intervient dans le social, l'économie ...

- critère du droit administratif : le rôle de l'état est de prendre en charge toutes les activités qui peuvent mettre le service public (interdépendance sociale, cohésion).

- toutes les activités nécessaires a l'indépendance sociale.

C/ la valeur et la pertinence des critères de mission

- l'apport du critère

le principal apport de ce critère est de s'intéresser aux différentes techniques de mise en place de l'autorité. L'état peut exercer son activité de différentes matières. L'état ou la commune peuvent exercer des activités directement elles même. Dans ce cas la on va dire que le service est effectué en régie et même la régie directe. L'état peut aussi déléguer a une personne privée dans ce cas l'état ou la commune va passer avec un contrat avec une personne privée c'est une délégation de l'état ou d'un service public.

Le collaborateur du service public est celui qui prête son concours bénévole pour assurer qqch. Ex : les sauveteurs en mer.

b) le critère

il y a une grande limite : c'est la relativité du critère.

- cette relativité est visible a un moment donné. L'étendue des missions dépend du rôle qu'on assigne a l'état. Le critère dépend de circonstances de temps et de lieu.

- Relativité sur une période plus longue. Les conceptions du rôle de l'état évoluent dans le temps. Notamment avec le socialisme municipal cad l'interventionnisme économique des communes. Mais elle s'observe aussi au niveau de l'état. On a vu s'élargir les missions de l'état et des CT. Elles ont augmentés au fur et a mesure que les citoyens demandent plus de services. La demande du service sociale s'est notamment accrue. Les services de l'état ont eut tendance a prendre en charge de plus en plus de chose ce qui a amené a developper le DA.

Section 2: le contenu du cour de DA

l'administration sert a mettre en œuvre les lois et la politique de l'état. L'administration c'est le prolongement de l'exécutif, elle dépend de lui. L'exécutif administre la loi. Pour arriver a remplir cette activité l'administration dispose de plusieurs procédés. Chacun de ces procédés est controlé pour éviter que l'appareil administratif ne détiennent ces pouvoirs.

Paragraphe 1 :les contrôles de l'administration et de son action :

pb: cmt l'administration est elle contrôlée?

Il existe deux types de contrôles :

- contrôles internes : l'administration se contrôle elle meme

- - contrôles externes

A/ les controles internes

a) le contrôle qui provient du pouvoir hiérarchique

pouvoir hiérarchique = toutes les personnes publiques: l'état , les départements, communes régions, organisation publiques... ils sont organisés de manière hiérarchique.

Chaque ministre est chef d'une administration. Il ya aussi des directeurs, des bureaux …

le pouvoir hiérarchique c'est le pvr dont dispose le supérieur hiérarchique pour donner des ordres mais aussi annuler une décision.

Si qqn de l'administration fait une erreur ou qu'une décision est prise qui est illégale et bien le supérieur hiérarchique peut l'annuler et en prendre une autre. Il reste alors une possibilité pour les individus non satisfait d'une décision d'exercer un recours hiérarchique afin de demander la modification de la décision. C'est un moyen de contrôle de l'administration.

b) les recours internes

c'est l'inspection. Dans chaque administration, dans chaque ministère il y a un corps d'inspection. On appele cela l'inspection générale.

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