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  • L'état d'urgence en France

    L'état d'urgence en France

    Plus particulièrement en période d’état d’urgence, la loi du 3 avril 1955 dans sa rédaction que lui a donné la loi du 20 novembre 2015, précise de nombreux points dans ses articles. L’article 6 permet de prononcer des assignations à résidence, l’article 8 permet d’ordonner la fermeture provisoire de

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  • L'Etat d'urgence et la protection des droits et libertés

    L'Etat d'urgence et la protection des droits et libertés

    On n’est pas non plus dans un régime quasi dictatorial prévu à l’article 16 de la Constitution, qui permet au Président de la République de disposer de la totalité des pouvoirs. Par ailleurs, c’est aussi la loi dans son article 2 qui précise que l’Etat d’Urgence est déclaré par

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  • L'Etat et l'origine du pouvoir politique.

    L'Etat et l'origine du pouvoir politique.

    3 élements : matériel ( un territoire), personnel ( population), formel ( institutions) La création de frontière a été assez tardive pour caractèriser diff états, a partir de ce moment on a pu délimité les espaces, il n’existe pas d’état sans territoire afin que le pouv puissent etre correctement

    2 211 Mots / 9 Pages
  • L'Etat et la nation

    L'Etat et la nation

    qui au regard de l’intérêt générales admet que des prérogatives particulières soit conférer a des personnes publiques (des prérogatives exorbitantes du droit commun) Le droit public règle le statut des personnes publiques, il organise les relations entre elles, mais aussi les relations entre personnes publiques et personne privées. Une personne

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  • L'Etat et le fonctionnement du marché

    L'Etat et le fonctionnement du marché

    - Les défaillances de marché et l’intervention publique - La prise en compte des externalités par les pouvoirs publics Il y a externalité lorsque l’action d’un agent impacte la situation d’un autre agent sans que cela ne soit pris en compte par un quelconque système de prix. Lorsque les

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  • L'état et le fonctionnement du marché.

    L'état et le fonctionnement du marché.

    L’État doit fournir en cadre législatif pour définir les fonctionnements du marché et pour surveiller le comportement des acteurs ( lois sur la concurrence & la protection du consommateur) et aussi d'assurer l'information. La mondialisation de l'économie, à offert de nouvelles opportunités de production aux entreprises et de consommations

    553 Mots / 3 Pages
  • L'Etat fédéral et l'Etat unitaire

    L'Etat fédéral et l'Etat unitaire

    II - Etat unitaire - etat federal vers une similitude de systeme Aujourd’hui avec le phénomène croissant de l’Europe, la décentralisation marque le passage entre l’état unitaire et la régionalisation des pouvoirs politiques. A - Vers une symétrie des systèmes Tout d’abord, on peut relever des ressemblances structurelles. Dans

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  • L'état fédéral, stade suprême du régionalisme?

    L'état fédéral, stade suprême du régionalisme?

    - Les ressemblances en substance sur le plan politique Sur le plan politique il y a trois conditions nécessaires à la constitution d’un état qui sont le territoire, la population et le gouvernement. Dans le cas de l’état régional il apparait clairement qu’il dispose de ces trois points constitutifs

    1 105 Mots / 5 Pages
  • L'Etat régional, une forme d'état unitaire?

    L'Etat régional, une forme d'état unitaire?

    B- Une véritable autonomie régionale. Les communautés ou régions pouvant former un Etat régional disposent donc d’une réelle autonomie. Cette autonomie a une valeur suprême puisqu’elle est garantie par la Constitution des Etats originels de ces communautés (1). L’autonomie de ces entités émane d’un fort degré de décentralisation qui

    2 711 Mots / 11 Pages
  • L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

    L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

    Cet état n'est pas représentatif de toute la population et qui plus est, n'est pas non plus très démocratique puisque le peuple ne peut pas choisir des représentants locaux. L'Etat unitaire centralisé n'a donc plus vraiment d'avenir dans des pays assez vaste, cependant il peut encore fonctionner dans des

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  • L'Etat unitaire décentralisé

    L'Etat unitaire décentralisé

    B – Les caractéristiques d’un Etat unitaire décentralisé Dans ce cadre, l’Etat va conférer des attributions propres à des personnes élues ; il y a un réel transfert de décisions et de compétences administratives de l’Etat. L’objectif est de permettre au citoyen de s’associer à la vie publique (idée

    2 453 Mots / 10 Pages
  • L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives

    L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives

    Le droit marocain n’a pas réservé un article propre à la liquidation judiciaire. Il n’a donc pas suivi le modèle français qui a prévu dans l’article L. 641-13 de son code de commerce le sort réservé aux créances postérieures en situation de liquidation judiciaire. Cette distinction est importante du

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  • L'étude Internationale d'un marché étranger

    L'étude Internationale d'un marché étranger

    Le consommateur est confronté à des mécanismes sociologiques et psychologiques (inhérentes aux parents), à l'âge adulte cependant il va construire sont propre schéma. Les croyances forgent des représentations qui peuvent s'accompagner de tabous (chiffre 13 pas présent dans certains hôtels). A l'inverse il peut exister des représentations heureuses ou

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  • L'euro et le commerce extérieur de la France

    L'euro et le commerce extérieur de la France

    - Conséquence du solde de la balance des transactions courantes De manière globale, La France est déficitaire selon le solde de la balance des transactions courantes (-46,7 milliards en 2012) et cela, depuis plusieurs années. En regardant de plus près, en prenant l’année 2012, nous apercevons que les biens

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  • L'euro et le commerce extérieur de la France

    L'euro et le commerce extérieur de la France

    du degré d’échange d’une économie avec le reste du monde. Ainsi des flux comme les importations et ou exportations nettes peuvent être utilisés. Dans le cas de la France, en 2012, la croissance économique française est nulle le produit intérieur brut stagne, après avoir augmenter de 2,0 % en 2011. Les

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