Principe de La Responsabilité de Protéger

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En résumé, c’est l’Etat qui porte la responsabilité première de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du nettoyage ethnique, ainsi que de l’incitation à ces crimes. Quant à la communauté internationale a la responsabilité d’encourager et d’aider les états à s’acquitter de cette responsabilité. en plus la communauté internationale a la responsabilité d’utiliser les moyens diplomatiques, humanitaires et autres appropriés pour protéger la population de ces crimes.si un état échoue manifestement a protéger sa population, la communauté internationale doit être prête à prendre des mesures collectives pour protéger cette population, conformément à la charte des nations unies. La stratégie a insisté sur la valeur des préventions rapide et souple conçue en fonction des traits spécifiques de chaque cas. Le rapport souligne que tous les piliers sont d’importance égale et qui n’est pas nécessaire d’établir un ordre de succession entre eux.

B-La portée de la responsabilité de protéger

Ainsi La Commission estime que la responsabilité de protéger incombe d'abord et avant tout à l'État dont la population est directement touchée. Cette idée correspond non seulement à l'état du droit international et du système étatique moderne, mais également à une réalité concrète qui renvoie à la question de savoir qui est le mieux placé pour obtenir le résultat voulu. Les autorités nationales sont les mieux placées pour prendre les mesures propres à empêcher que les problèmes ne dégénèrent en conflit. Ces autorités sont aussi les mieux placées pour comprendre les problèmes qui surviennent et les régler. Quand des solutions sont nécessaires, ce sont les citoyens de l'État considéré qui ont le plus intérêt à ce que les solutions proposées réussissent, à veiller à ce que les autorités nationales soient pleinement responsables des mesures qu'elles prennent, ou ne prennent pas, pour régler ces problèmes, et à contribuer à faire en sorte que les problèmes passés ne se reproduisent pas.

La première hypothèse semble classique, nous sommes en face d'un Etat dont la population est en péril, et qui n'a pas les moyens nécessaires pour protéger sa population ou l'épargner de ce péril grave et imminent. Alors, la mise en œuvre de la responsabilité s'avère justifier pour la communauté internationale.

En deuxième lieu, la communauté des Etats peut agir lorsque l'Etat est peu désireux d'accomplir sa responsabilité de protéger. En effet, pour diverses raisons, un Etat qui a les moyens et les capacités peut s'abstenir de secourir ou protéger une partie de sa population. C'est souvent le cas des minorités (ethnique ou religieuse) ou même des étrangers (réfugiés) qui peuvent se voir priver d'une protection dont elles devraient bénéficier. En l'espèce, la communauté internationale doit agir en vue de combler l'abstention coupable de l'Etat concerné.

La responsabilité de protéger peut aussi être invoquée par la communauté des Etats, lorsque l'Etat lui-même est auteur effectif des crimes et barbaries. En effet, les autorités étatiques peuvent être à la base de la perpétration des crimes odieux comme auteurs, co-auteurs ou complices. C'est ainsi qu'au Soudan, les crimes sont commis avec la complicité du gouvernement, et en Birmanie ce sont les autorités étatiques elles-mêmes qui infligent à la population des supplices. Dans ces différents cas, la communauté internationale est en droit d'invoquer la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger.

La dernière hypothèse concerne un cas spécifique, celui dans lequel des personnes vivant en dehors d'un Etat donné sont directement menacées par des actes qui s'y déroulent.

En dehors de ces hypothèses, il est donc inopportun d'envisager la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger. C'est dans ces termes que la commission pose les jalons d'une possible intervention de la communauté internationale dans le cadre de la responsabilité de protéger

II-la mise en œuvre de la responsabilité de protéger

Dans cette partie nous verrons d’une part les réussites des interventions de la communauté internationale dans le cadre de cette responsabilité (A) et dans une seconde partie les réserves de certains Etats dans l’application de cette responsabilité (B).

- Les réussites dans le cadre de la responsabilité de protéger

D’emblée c’est le conseil de sécurité qui est l’organe compétent pour autoriser la communauté internationale d’intervenir dans les Etats en crise.

C’est en avril 2006 que, pour la première fois, le Conseil de sécurité a fait officiellement référence à la responsabilité de protéger, dans la résolution 1674 sur la protection des civils en période de conflit armé. Le Conseil de sécurité s’est référé à cette résolution en août 2006, alors qu’il adoptait la résolution 1706 autorisant le déploiement de forces de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour (Soudan). Récemment, la responsabilité de protéger a figuré en bonne place dans un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.

Libye (2011)

À la suite d’attaques fréquentes et systématiques contre la population civile par le régime au pouvoir en Jamahiriya arabe libyenne (plus brièvement: Libye), le Conseil de sécurité des Nations Unies a, le 26 février 2011, adopté à l’unanimité la résolution 1970, en faisant référence explicitement à la responsabilité de protéger. Déplorant ce qu’il appelait la violation flagrante et systématique des droits de l’homme dans la Libye déchirée par la lutte, le Conseil de sécurité a demandé qu’il soit mis fin à la violence, rappelant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population, et a imposé une série de sanctions internationales. Le Conseil a également décidé de renvoyer la situation à la Cour pénale internationale.

Dans sa résolution 1973, adoptée le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité a demandé un cessez‐le‐feu immédiat en Libye, notamment la fin des attaques en cours contre les civils, qui pourraient selon lui constituer des crimes contre l’humanité. Le Conseil a autorisé les États Membres à prendre “toutes les mesures nécessaires” pour protéger les civils sous la menace d’une attaque dans le pays,