Introduction au droit et source du droit

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de la loi dans le temps est basée sur le principe de non-rétroactivités ce qui signifie qu’elle ne vaut que pour l’avenir(sauf en matière pénale).

3)Les règlements

Ils sont à distinguer selon l’autorité dont ils émanent :

-les décrets émanent du pouvoir exécutif ils sont signés par le président,premier ministre ou membre du gouvernement.Ce sont souvent des décrets d’application d’une loi.

-les arrêtés peuvent être ministériel,préfectoraux ou municipaux selon leurs sources,le territoire est géographiquement délimité.Il s’agit de décision d’ordre pratique.

-les ordonnances:le gouvernement peut demander au parlement pour une durée limitée l’autorisation de prendre des mesures qui sont du domaine de la loi.Le texte est pris en conseil des ministre après avis du conseil d’etat avec approbation du président de la republique.

II)Les sources indirectes

Elles n’ont pas de force obligatoire directe,elles interviennent en application de texte existant ou elles inspirent de nouveaux textes.

A)La jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions.La jurisprudence permet egalement d’interpréter les lois obscures ou donner une réponse à une situation caractérisée par le vide juridique.On dit alors que ces décisions font jurisprudence c’est a dire qu’elles constituent une référence pour trancher dans des cases identiques.Il faut cependant 2 conditions :

-la répétition,c’a’d prendre des solutions identiques par un certain nombre de juridiction pour un litige donné.

-la hiérarchie c’a’d les décisions de la cour de cassation ont une autorité particulière car il s’agit d’une cour suprême.

Les juges doivent appliquer le droit a une situation de faits.Lorsque les textes sont précis il n’y a pas de problèmes,en revanche quand ils sont confus ou incomplets le juge doit quand même trancher le litige sous peine de dénis de justice.

Par conséquent la jurisprudence interprète le droit et parfois palis ces insuffisances.

La jurisprudence peut conduire a la modification ou création de certaines sources.En effet, le législateur intervient parfois pour tenir compte des solutions jurisprudentielles. De manière générale la jurisprudence évolue en fonction du contexte économique et sociale et les juridictions adopte plus rapidement que le législateur les modifications de comportement de notre société.

B)La doctrine

C’est l’ensemble des analyses et études émanant des professionnels du droit sur la jurisprudence,les lois ou les faits de société et qui aident les magistrats dans leurs prise de décision.

La doctrine ne s’impose pas aux juges mais on considère que c’est une source de droit dans la mesure ou les analyses des juristes conduisent parfois à l’adoption de nouveaux textes ou à l’évolution de la jurisprudence.En bref,la doctrine inspire l’élaboration,l’application et l’interprétation du droit.

III)Les sources spécifiques

Dans certains domaines la règle de droit est élaborée par les partis concernées elles devront donc l’appliquer.

A)Les usages

Certaines règles interviennent en complément de la loi alors qu’elles sont issues de la pratique ce sont les usages( droit des affaires et droit du travail)ou la coutume (droit civil).Pour que les usages existent et obtiennent un caractère obligatoire il faut la présence de 2 éléments simultanées :

-un élément matériel c’a’d la répétition de l’usage dans le temps

-un élément moral : les personnes concernées doivent être convaincue que cet usage est obligatoire

C’est à celui qui invoque l’usage d’apporter la preuve de son existence et de son contenu.Certains usages ne concernent qu’une zone géographique donnée ou qu’un corps de métier.

La coutume est une pratique de l’ensemble du corps social,elle a une portée générale,elle comble les lacunes de la loi mais ne peut aller à son encontre.

L’usage est une pratique prolongée dans le domaine professionnel.Il peut ensuite faire l’objet d’une loi ou être inscrit dans une convention collectives