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La responsabilité pénale des membres de l'exécutif
La procédure de destitution du Président de la République se découpe en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’Assemblée Nationale ou le Sénat adopte à la majorité des 2/3 une proposition de réunion de la Haute Cour. L’assemblée ayant adopté la proposition de réunion la transmet à la seconde assemblée dans
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La restauration et la monarchie de Juillet
Cette phase de stabilité s’achève par un fait divers : l’assassinat du Duc de Berry le 13 février 1820 par l’ouvrier Louvel. Ce fait divers est utilisé politiquement par les Ultra qui mettent en cause les nouvelles libertés octroyées. Cela entraine une phase de réaction suivie de l’arrivée sur
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La restructuration des sociétés commerciales
de l’apport partiel d’actifs (A) précèdera celle de la transformation (B). A. L’Apport partiel d’actifs L’apport partiel d’actifs est l’opération par laquelle une société fait apport d’une branche autonome d’activités à une société préexistante ou à créer. Pour mieux cerner cette notion, il convient d’analyser les modalités de l’apport partiel
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La Révolution Française et le Premier Empire (1789 – 1815)
Pdt longtemps on a dit que la volonté générale de Rousseau était l'addition de la volonté individuelle mais cela est faux. VG de Rousseau est la somme de ce qui en chaque citoyen tend vers l'intérêt général. VG est la réunion de ts civismes. Il n'y a rien d'autre
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La révolution industrielle : la construction du système capitaliste
La lente industrialisation de la France : Révolution Française ainsi que les Guerres. Le retard allemand : à cause des 39 états → complique la circulation des capitaux, marchandises. 1910 : France et Allemagne = industrialisés. 2. Le reste du monde Usa, Japon, Russie RUSSIE En Russie, comme au
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La révolution juridique et sociale
liberté d’entreprendre. La sûreté: (article 7-8-9) garantis de la liberté individuelle assure la protection individuelle face aux tribunaux représentatifs. BACARIA; auteur et juriste qui fonde le droit pénal celui de la légalité des délits et des pènes; principe est a lié au principe de la non reactivité de la loi.
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LA RICHESSE DE LA MIXITÉ À L’ÉCOLE ; APPLICATION EN RUGBY
des grands sports récréatifs, dans la sous-catégorie des jeux sportifs ; au même titre que le Volley-ball ou le Foot-ball association. À cette époque, nous observons le prélude du rassemblement des filles et des garçons au sein de classes de même niveau. Ce regroupement est symptomatique du manque de locaux décents
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La ridiculisation des politiques dans les médias
frappant lorsque la personne ridiculisée fait partie du gouvernement ou occupe une fonction d’autorité. Cette décrédibilisation des hommes et des femmes qui nous gouvernent pose des problèmes. Grace à ces procédés, ces médias font rire les gens mais ce n’est pas le seul effet de cette ridiculisation inutile des personnes
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La route des tamarins
Question 7 – Estimez la part de l’Union Européenne dans cette réalisation. L’Union Européenne est le second contributeur à la construction de la Route des Tamarins par le biais du FEDER. Effectivement après le premier financeur qui est la Région Réunion, l’Union Européenne a dédié 190 millions d’€ au
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La royauté homérique
1.La royauté homérique I- L’es institutions Il y a d’abord un Roi («Basileus ») , qui gouverne la cité + présente un caractère divin et dynastique: ces rois ont un pouvoir qui descend des Dieux, il est détenu par une famille choisie par les Dieux, c’est pour cette raison que le
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La RSE au Burkina
a) Le cadre institutionnel et juridique b) Une culture favorable de la cohésion sociale et de solidarité c) La proximité avec les communautés locales d) Les engagements internationaux des pays africains 2- Faiblesses a) La limitation de la capacité des Etats b) Faiblesse du secteur privé et insuffisance des
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La rue était mon lit - Analyse du livre
à la voix douce. - Yann, ami de Michel vivant en Bretagne (Lamballe) après avoir quitté Paris pour retrouver le calme. Il entretien les jardins et sa femme tient un magasin de mobilier et déco. Il a toujours aidé et soutenu Michel. A la fin de l’histoire, Michel héberge son
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La Rumeur
recettes…) ou nés de controverses scientifiques, de technologies obscures, ou mal comprises (aérosols, rayons ultraviolets, téflon cancérigène, épilepsie et jeux vidéos….). Les angoisses collectives présentent également un terrain favorable (paniques alimentaires, dangers pour la santé, risques environnementaux…). Prenons l’exemple de la rumeur qui avait frappé le groupe McDonald’s autrefois
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La rupture de la relation de travail
- La suite du licenciement Le salarié effectue sauf cas de faute lourde ou grave, un préavis. La durée du préavis va varier en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, en fonction du poste occupé et en fonction de la convention collective. Pendant le préavis, le salarié peut se préparer
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La sanction de la règle de droit
de la violence légitime, aurait pour but d’assurer la paix au sein de la société. Il est ainsi évident que la règle de droit peut se définir par son impèrativité. Quand une règle de droit est impérative, elle ne laisse pas le choix au sujet, elle s’impose à lui. La
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