La rupture de la relation de travail

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- La suite du licenciement

Le salarié effectue sauf cas de faute lourde ou grave, un préavis. La durée du préavis va varier en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, en fonction du poste occupé et en fonction de la convention collective. Pendant le préavis, le salarié peut se préparer à suivre un plan d’aide de retour à l’emploi. L’indemnité de licenciement est due à tout salarié ayant 2 ans d’ancienneté sauf faute lourde ou grave. Les conventions collectives peuvent prévoir des indemnités plus avantageuse, une indemnité de congé payé est également due au salarié s’il ne commet pas de faute lourde ou grave.

L’employeur doit délivrer au salarié l’attestation de solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation d’employeur qui donne droit aux Assedic. Quel que soit le motif de licenciement, le salarié touche les allocations de chômage.

- Rupture du contrat de travail par le salarié (la démission)

La démission est un acte unilatéral qui émane du salarié et qui exprime une volonté libre et sérieuse non équivoque de résilier le contrat de travail. En matière de preuve, la charge de preuve incombe à celui qui invoque la démission du salarié, par exemple : si un employeur invoque la démission du salarié suite à son absence du lieu de travail durant plusieurs jours alors qu’il est malade et n’a pas expressément demandée sa démission, sa sera à l’employeur d’apporter la preuve de démission.

Le principe de démission est un principe de liberté, à tout moment, un salarié peut rompre son contrat de travail et ainsi ne plus être soumis au lien de subordination. Le salarié n’a pas a motivé sa décision, sa simple volonté est suffisante. La liberté de démissionné peut toutefois être restreinte par des clauses ajouté au contrat. La démission est souvent soumise à une obligation de préavis. Il est en effet rare qu’une entreprise accepte qu’un salarié puisse mettre fin à son contrat de travail de manière immédiate sans respect d’un délai congé.

La durée de ce délai congé n’est pas fixé par la loi mais elle l’est généralement par la convention collective lorsqu’elle existe. Si aucune convention ne règlemente le préavis dans l’entreprise, le salarié peut quitter immédiatement la structure. Durant la période de préavis, le salarié se doit d’exécuter le contrat de travail normalement. Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut à tout moment rompre le contrat en invoquant une faute grave. Et si le salarié ne réalise pas son préavis, il peut encourir des sanctions pénales. En principe, le salarié qui démissionne n’a pas droit au allocation d’assurance chômage, cependant certaine démission sont assimilé à de véritable licenciement.