Introduction générale d’étude du droit

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Quelques références :

- Jean-Luc Aubert, collection U chez Arnaud Colin : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Il ne va pas dans les détails mais est très pédagogue, réflexions que l’on trouve que chez lui.

- Jean Carbonnier, grand prof de droit, dans la collection Thémis, au PUF presse universitaire de France, a fait un vrai traité de droit civil, son traité est mis à jour régulièrement, 4 tomes avec tout le droit civil, tome 1 avec l’intro du droit, références psychologie, socio, etc. Permet d’approfondir un thème mais ce n’est pas le plus accessible. Jean Carbonnier étant mort aujourd’hui, son traité est mis à jour régulièrement.

- Jaques Ghestin et Gille Goubeaux ont eux aussi fait un traité de droit civil avec plusieurs tomes. Le premier est consacré à l’introduction générale du droit et s’intitule introduction générale.

- Philipe Malauri et Laurent Aynes : introduction générale, c’est aussi un traité et ce tome représente la première partie.

- Henri-Léon et Jean Mazeaud : collection Leçons de droit civil, édition Montchrestien, traité qui est aujourd'hui mis à jour par François Chabas → introduction à l’étude du droit.

- Boris Starck, collection LITEC.

- Le plus utilisé chez les étudiants : François Terré dans la collection précis DALLOZ, un peu plus synthétique → introduction générale au droit.

Ces livres ne concernent que le premier semestre.

Autres outils :

- Le code civil :

Un code est un corps cohérent de texte englobant selon un plan systématique l’ensemble des règles relatives à une matière. Par exemple le code civil englobe avec un plan l’ensemble des règles du droit civil. Il existe aussi le code du travail, le code du commerce, le code de procédure civile, etc.

On peut aussi avoir les éditions LITEC en bleu. Il est mis à jour chaque année, il faut que l’ordonnance soit ratifiée pour être incorporée dans le code civil.

- Lexique de vocabulaire juridique :

Le lexique de l’association CAPITANT est le plus complet. Il y en a aussi des très biens chez DALLOZ. D’autres lexiques juridiques d’autres maisons d’éditions sont très bien pour la première et deuxième année mais ce n’est pas assez.

- Les revus juridiques :

Important au 2e semestre. Commentaire de la loi, commentaires de décisions de justices et des doctrines. Utile quand on fait des commentaires d’arrêts, voir si un commentaire n’a pas déjà été fait et permet de se renseigner.

Qu’est ce qu’un cours d’introduction au Droit et au Droit civil ?

Le but de ce cours c'est se familiariser avec le droit civil. C'est poser les premiers repères et aborder les notions fondamentales autour desquelles s'organise l’étude du droit (civil).

Le droit civil c’est une branche du droit privé (règles régissant les rapports entre les particuliers) qui a pour projectif d'édicter (prescrire par un édit ou par une loi) diverses règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société (état civil /nom/prénom).

Cette branche organise les principaux rapports de la vie en société.

On peut dire que relève du droit civil :

- l’étude des biens (quand on fait l’étude des biens on fait du droit civil)

- l’étude du droit des obligations durant la 2e année :

- rapport entre un créancier, celui à qui on doit quelque chose et un débiteur, celui qui doit.

- Rentre dans ce droit la responsabilité civile car ça oblige celui qui cause le dommage à indemniser la victime. C’est donc un rapport d’obligation.

- Il y a aussi l’étude du droit des contrats qui dépend du droit des obligations, quand on signe un contrat il y a celui qui s’engage à faire quelque chose (le débiteur) vis à vis du créancier.

- le droit de la famille fait aussi partie du droit civil : on l’étudie de la naissance à la mort.

- On a la naissance avec l’affiliation (père juridique ≠ père biologique)

- La capacité civil : comment on devient majeur. Si on a des capacités intellectuelles altérées on est en incapacité juridique (= majeur sous tutelle).

- PAX ≠ concubinage ≠ mariage → différentes unions possibles

- Les règles du divorce font aussi partie du droit de la famille

- le décès avec le droit des successions, c’est le droit patrimonial, comment les successions sont reparties.

- les contrats spéciaux peuvent aussi entrer dans le droit civil, en seconde année on étudie les règles communes à tous les contrats et en 3e année on étudie les contrats spéciaux soumis à des règlementations particulières.

- Les suretés, ce sont des garanties.

- Soit une sureté réelle : on donne des choses en garantie exemple l’hypothèque

- Soit une sureté personnelle, la garantie est une personne et si je ne paie pas la personne paye a ma place, c’est l’exemple du cautionnement.

Le droit civil n’est que l’une des multiples branches du droit privé et même du droit tout court. Et on ne peut donc pas commencer à l’étudier sans avoir au préalable une vision globale du phénomène juridique. Ainsi en première année chaque semestre a une fonction radicalement différente.

Au premier semestre on ne fait pas du droit civil pur, on apprend ses repaires et on essaye d’apprendre comment fonctionne les règles et quels sont les rôles du législateurs et du juge, et c’est qu’au second semestre qu’on étudiera plus précisément le droit civil en commençant par l’étude du droit de la personne et du droit de la famille.

Ce premier semestre sert donc à définir ce qu’est le droit.

Qu’est ce que le Droit ?

Le mot droit est un polysème. C’est un mot à sens multiple, il est même doublement polysème car il a une signification