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Fiche de Cours

1 509 Divers dissertations gratuites 91 - 105

  • Caractéristiques générales de la Constitution de 1958

    - pleins pouvoir en Algérie; - pleins pouvoir législatif au gouvernement pour 6 mois; - des pouvoirs pour réformer la constitution Le 1er texte ne pose pas problème, parce qu’on a fait appel à de Gaulle pour régler la crise en Algérie, quant au 2ème texte, il pose plus

    30 159 Mots / 121 Pages
  • Caractéristiques spécifiques de la règle de droit

    Caractéristiques spécifiques de la règle de droit

    2. Caractère obligatoire La règle de droit doit être suivie, respectée. On doit y obéir et elle se définit par son caractère obligatoire pour ceux auxquels elle s’applique. Ce caractère permet de distinguer la règle de droit des autres règles de droits Ce caractère obligatoire admet des nuances. On y

    895 Mots / 4 Pages
  • Cas Introduction au Droit Privé

    Cas Introduction au Droit Privé

    2/ Mineure : justifier de l'application de la règle de droit au cas d'espece 3/ Conclusion du syllogisme : Tirer des conséquences juridiques de l'application de la règle de cas. L'INTRODUCTION - On résume les faits en une phrase. Inutile de recopier le sujet, on se contente de rappeler

    1 637 Mots / 7 Pages
  • Cas pratique de droit de la concurrence

    Cas pratique de droit de la concurrence

    Auparavant ces pouvoirs de police concurrentiels étaient détenu par le ministre de l’économie. ( ps ) Le conseil de la concurrence il a pu considéré être considéré comme une Autorité administrative indépendante. Elle est indépendante , elle n’est donc pas subordonné a un pouvoir hiérarchique ou autrement dit, il

    1 261 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique licenciement

    Cas pratique licenciement

    de reclassement, d’affectation, de qualification […] pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. » En l’espèce, Pierre a posé sa démission, sans motiver pour autant, à la suite de la lettre

    1 608 Mots / 7 Pages
  • Cas pratique, la preuve

    Cas pratique, la preuve

    RDD : art 100-3 C.Comm = Liberté preuve pour acte mixte Espèce CCL : Liberté de la preuve Solution juridique : Le juge pourra alors statuer selon son intime conviction sur l’impossibilité morale et sur la valeur des preuves imparfaites. Alors madame Mado Liprane n’est pas sûre d’obtenir le

    2 146 Mots / 9 Pages
  • Cas pratiques.

    Cas pratiques.

    M. Wilson pourra t-il se libérer de ce contrat si les prix augmentent excessivement ? L’article 1111 du code civil dispose que les contrats cadres sont des accords par lesquels les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. Il ajoute par ailleurs que les modalités d’exécution

    983 Mots / 4 Pages
  • Ces objets qui nous envahissent: objets cultes et culte des objets.

    Ces objets qui nous envahissent: objets cultes et culte des objets.

    -Les objets sont-ils vraiment voués à la dématérialisation ? -Dans quelles mesure l’obsolescence programmée (mort programmé) modifie t’elle notre rapport aux objets ? -Dans quelles mesures les objets participent t’ils de la construction du genre (f/m)? -L’objet est il un moyen ou une fin ? -L’usage des objets relèvent

    6 755 Mots / 28 Pages
  • CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE

    CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE

    - Ce processus de sélection des candidats au sein des partis va se dérouler de janvier à juin tous les 4 ans avant l’élection. Il s’agit de désigner des délégués des partis, c.-à-d. des personnes qui vont dire qu’elles soutiennent tel candidat du parti lors des conventions des partis.

    4 064 Mots / 17 Pages
  • Chapitre 1 : le droit est un phénomène social.

    Chapitre 1 : le droit est un phénomène social.

    Règles imposées par les mœurs, règles de convenance, de politesse, des règles religieuses, de rapport d’amitié, de courtoise. Carbonnier, s’intéressait beaucoup à la cellule familiale, le non-droit est particulièrement vivace dans les relations familiales, une institution officielle du droit c’est le mariage, et de non-droit c’est le concubinage ce

    4 081 Mots / 17 Pages
  • Chapitre 1 : Les créateurs du droit.

    Chapitre 1 : Les créateurs du droit.

    Le Codex Theresianus en Autriche en 1786 inspiré par l'impératrice Marie-Thérèse. Une commission qui est nommé en 1800 pour rédiger un nouveau Code civil, Code civil promulgué en l'an XII → 21 mars 1804. Code de commerce entre en vigueur le 1 janvier 1808. Code pénal entre en vigueur

    2 471 Mots / 10 Pages
  • Chapitre 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle.

    Chapitre 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle.

    doivent faire une déclaration d’existence de leur activité auprès d’un CFE (centre de formalités des entreprises). Ils bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique (le RSI: régime social des indépendants). III. La pertinence du choix en fonction des caractéristiques principales du régime et de la situation de chaque individu. La

    981 Mots / 4 Pages
  • Chapitre 1 : Organisation et représentation des données.

    Chapitre 1 : Organisation et représentation des données.

    pour ordonnée 0. Les points sont joints par des segments. Chapitre 3 : Les paramètres de position Les paramètres de position sont des points de repère dans la série statistique. Il s’exprime dans la même unité que le caractère. I) Le mode • Pour un caractère qualitatif, le mode Mo

    568 Mots / 3 Pages
  • Chapitre 1: les guides du travail

    Chapitre 1: les guides du travail

    - La fonction exercée - Le lieu de travail - Les horaires de travail Tous ces éléments sont des indices. Ils sont généralement relevés par les juridictions comme relevant de l’existence d’un lien de subordination. - Les fonctionnaires Ce qui caractérise le fonctionnaire est l’appartenance à un statut. Le

    1 087 Mots / 5 Pages
  • Chapitre 2

    Chapitre 2

    - Les modifications de la relation de travail - Les modifications de la situation juridique de l’employeur Document 12 : La continuité du contrat de travail lors du transfert de l’entreprise - Parce que l’employeur ne peut pas licencier un salarié avec un CCI - Le salarié conserve son

    1 098 Mots / 5 Pages
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