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Fiche de Cours

1 509 Divers dissertations gratuites 211 - 225

  • Cours de droit administratif.

    Cours de droit administratif.

    Qu'est ce que sont ces normes ? On peut définir une norme tel qu'elle soit, elle peut être « la signification d'une phrase qui exprime ce qui doit être ». Par ex, une phrase qui exprime que tel doit être suivit ou non. Une norme est le sens d'une

    16 997 Mots / 68 Pages
  • Cours de Droit Civil

    Cours de Droit Civil

    Cette ensemble de règle on l'appelle le droit objectif, ce terme signifie simplement qu'on envisage la règle pour elle-même indépendamment des sujets de droit. Cette vision de droit est incomplète car elle laisse de coté le destinataire qui est soumis a la règle de droit, soit qu'elle le protège

    8 689 Mots / 35 Pages
  • Cours de droit civil

    Cours de droit civil

    -Le tribunal paritaire des Baux Ruraux : cette juridiction est compétente pour trancher les litiges entre exploiteurs de terres. Il est composé de plusieurs représentant. -Le tribunal des affaires de la sécurité sociale : Elle est compétente pour juger les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale. En

    2 352 Mots / 10 Pages
  • Cours de droit civil des biens

    Cours de droit civil des biens

    P2 : La création des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée Le législateur français a autorisé la création d’EURL créée par la loi du 11 juillet 1985, article L 213-1 du Code de commerce, EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée) articles L324-1 et suivants du Code rural. Ces entreprises constituent

    6 334 Mots / 26 Pages
  • Cours de droit civil, 1ère année

    Cours de droit civil, 1ère année

    Obstacle à sa reconnaissance en tant que source du droit : article 5 du Code civil, un juge applique la loi et n’édicte pas de loi et principe de séparation des pouvoirs. Elle peut avoir un certain rôle en tant que source de droit (article 4 du Code civil).

    3 259 Mots / 14 Pages
  • Cours de droit civil, L1.

    Cours de droit civil, L1.

    4. Dimension juridique La dernière dimension touche le domaine juridique. Elle a considérablement évolué au cours des siècles, on part d’une famille d’un seul chef (le mari) doté d’une puissance « maritale » (l’épouse n’ayant aucun pouvoir jusqu’au début du 20e siècle, avec une loi en 1985 loi aboutissant

    10 775 Mots / 44 Pages
  • Cours de droit civil.

    Cours de droit civil.

    Il serait très réducteur de croire que le droit se résume au bon sens. Exemple : l’idée de la justice varie selon les individus. Nous n’avons pas tous la même idée de la justice. Si comme le pensait Descartes, le bon sens est la chose la mieux partagé, l’idée

    14 571 Mots / 59 Pages
  • Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?

    Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?

    L’église va amener les barbares à se convertir au christianisme, elle va devenir l’allié numéro 1 de la royauté française. La royauté c’est souvent inspiré de l’Eglise au plan des techniques adm. Exemple = tout ce qui est technique de l’élection. - L’apport romain Bien avant 476, l’empire était

    5 917 Mots / 24 Pages
  • Cours de droit consitutionnel

    Cours de droit consitutionnel

    → en droit interne, il existe des exemples de règles qui ne sont pas sanctionnés. Ces exemples se trouvent en droit public et en droit privé. C'est le président de la république qui est préposé à la promulgation des lois. Cet acte est extrêmement important car c'est celui par

    6 439 Mots / 26 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    - Mythe de la loi (jusqu’en 1958…et encore !) Dernière élément qui a traversé les siècles : le mythe de la loi , on a eu une conception de la loi quasi sacralisé : considéré comme l’expression par excellence de la volonté générale , le pouvoir qui devait être

    39 273 Mots / 158 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    - La « démocratie impériale » Le Second Empire n’a rien à voir avec le Premier car les acquis constitutionnels ont fait leur œuvre, il est marqué par une phase autoritaire puis par une phase libérale. Il maintient quelques éléments de représentation : le suffrage universel est maintenu, il

    2 154 Mots / 9 Pages
  • Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique

    Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique

    courant Etat ~ puissance publique = pouvoir politique L’Etat au sens de puissance publique a des caract. juridiques = organisation dotée de la personnalité morale. Théorie de la personnalité morale : conçue pour donner une existence et des capacités juridiques permet de distinguer l’Etat de la personne de ses dirigeants

    1 733 Mots / 7 Pages
  • Cours de droit constitutionnel cas

    Cours de droit constitutionnel cas

    seul d’un pouvoir d’auto organisation (« la compétence de la compétence »), il décide de l’organisation des pouvoirs et détermine donc les compétences qu’il délègue. L’Etat possède un pouvoir de contrainte, « le monopole de la violence légitime » (Weber), un pouvoir normatif (édiction de normes) et un pouvoir coercitif (punition sanction). De ce

    15 625 Mots / 63 Pages
  • Cours de droit constitutionnel général L1

    Cours de droit constitutionnel général L1

    CHAPITRE I : NOTION DE CONSTITUTION I- Les Définitions de la Constitution - La Constitution au sens formelle Constitution : Un texte adopté par le constituant ayant une forme particulière c’est à dire un texte établit et révisé selon une procédure spécifique et donnant à la Constitution son caractère

    28 418 Mots / 114 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1

    Cours de droit constitutionnel L1

    B — Règles sanctionnées par l’État Selon les juristes, la spécificité de la règle de droit c’est d’une part, son caractère obligatoire, c’est-à-dire que son non-respect est nécessairement sanctionné, et que cette sanction est étatique, autrement dit le droit est lié à l’État. 1° - La règle de droit

    14 584 Mots / 59 Pages
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