Droit obligations cas

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Ou alors: la sécurité sociale qui indemnise les victimes d’accident du travail. L’employé peut EN PLUS être indemnisé par son employeur, si ce dernier à commis une faute inexcusable.

Partie 1 : Le droit commun de la responsabilité civile.

On applique le droit commun à défaut de droit spécial.

Titre 1 : Les conditions :

Il faut souffrir d’un dommage, il faut un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

L’action d’une personne peut être à l’origine du dommage, l’action d’une chose aussi, ou encore l’action d’un tiers peut être à l’origine du dommage (par exemple notre enfant ou encore les employeurs vis à vis de leur salarié).

Parmi ces trois conditions, certaines vont toujours être examinées de la même manière quelque soit la situation d’origine du dommage. Dommage et lien de causalité sont toujours appréciées de la même manière: on va donc les qualifier de conditions constante. En revanche la condition du fait générateur va être différent selon les faits à l’origine du dommage.

Chapitre 1: les conditions constantes: [pic 1]

Section 1: Le dommage:

Aujourd’hui dans le code civil, il n’existe pas de définition du dommage. Ce manque est comblé par le projet de réforme, car il donne une définition du dommage.

Pas de définition dans le code mais les doctrines ont tentés d’en donner, traditionnellement il y a deux définitions proposées:

Soit le dommage est défini comme la lésion d’un intérêt. (triomphe)

Soit le dommage est défini comme la lésion d’un droit.

Parmi les préjudices que l’on peut subir: le préjudice esthétique (exemple dommage corporel suivit d’une cicatrice) C’est compliqué de considérer que considérer qu’un droit à été lésé. On préfère donc parler de lésion d’un intérêt.

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P1: La diversité des dommages:

A/ La distinction entre dommages patrimonial et dommage extra patrimonial:

Le dommage patrimonial, c’est l’atteinte aux intérêts patrimoniaux de la personne, souvent le dommage patrimonial on l’appelle aussi le dommage matériel, lorsque notre patrimoine est atteint, nos intérêt économiques. Deux manières d’appréhender le dommage patrimonial:

la perte, notre patrimoine a diminuer, exemple accident de la route; le VHL est endommagé, mon patrimoine est diminué

On parle aussi de dommage patrimonial, lorsque l’on manque un gain: exemple on est victime d’un accident de la circulation a cause de cet accident on ne peut plus travailler, donc on gagne moins d’argent, donc on perds de l’argent qu’on aurait pu gagner en travaillant, donc notre patrimoine possible est diminué.

Le dommage extra patrimonial:

L’atteinte à un intérêt extra patrimonial: à un intérêt personnel. On peut aussi le qualifier de dommage moral. Exemple: on est victime d’un accident, qui par la suite nous empêche d’exercer un loisir, on subit un préjudice moral. On souffre moralement de ne plus pouvoir exercer telle ou telle activité sportive.

Le dommage moral, c’est la souffrance/tristesse qu’une personne peut ressentir.

Pendant longtemps on a refusé de réparer le préjudice moral. Premier argument: on ne peut pas compenser la souffrance avec de l’argent. On peut aussi dire que même si on accepte de réparer le préjudice moral, comme fait on pour être sur de l’existence d’un préjudice moral. Si on admet tout cela: comment fait on pour évaluer la somme à verser.

Des le début du XXeme siècle on a commencé à admettre la réparation des dommage moraux.

Arguments en faveur, si le préjudice ne peut pas être réparé par de l’argent, il peut être compensé. Deuxième arguments en faveur: l’argent qu’on verse à la victime ne va pas soulager sa souffrance, mais il va reconnaître sa souffrance, reconnaître la personne en tant que victime. L’indemnisation versée on dit souvent qu’elle est satisfactoire car on reconnaît la victime en tant que telle. La réparation du préjudice moral permet aussi de sanctionner l’auteur du dommage extra patrimonial.

Le problème c’est que la réparation du préjudice moral peut entraîner des accés. Exemple L’arrêt Lunus du 16 janvier 1962; il était question d’une personne qui a perdu son cheval (mort) et demandait à être indemnisé pour la souffrance morale causée par la disparition de son animal, la cour de cassation a accepter d’indemniser la mort de Lunus le cheval ^^.

B/ La distinction entre les victimes directes et les victimes par ricochet:

La victime directe c’est celle qui est directement touchée par le fait générateur, c’est la première victime. Par exemple la personne renversée par une voiture.

A côté on peut avoir des victimes par ricochet ou victime indirecte, celle qui vont être victimes des répercutions d’un dommage subit par une autre personne. Exemple: une personne est renversée par une voiture, décède, les proches de cette personne vont subir des préjudices, patrimoniaux ou extra patrimoniaux. Ces souffrances sont des répercutions, ce sont des victimes par ricochet. On peut aussi être en présence de dommage patrimoniaux, exemple la personne renversée est un père de famille qui était le seul à subvenir aux besoins de la famille; la famille subit par ricochet un préjudice matériel. Pour établir un préjudice par ricochet, il faut établir un lien très fort, patrimonial ou extra patrimonial. C’est le juge qui appréciera l’existence de ce lien très fort, avec la victime directe.

C/ Le cas particulier du dommage corporel :

C’est l’atteinte soit à l’intégrité physique ou à l’intégrité psychologique.

Psychologique : exemple le stress post traumatique.

La réparation d’un dommage corporel va être effectuée en fonction de règle particulière. On va indemniser