Droit des contrats

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Ds notre système juridique actuel, le contrat d’adhésion est mal vu : car nous avons l’obligation de négocier de bonne foi et ce qui oppose justement les deux contrat, cest que dans le gré a gré, les conditions ont été négociées, alors que dans celui d’adhésion elles ne l’ont pas été . 2 conséquences classiques :

- Ds le droit antérieur, le droit d’adhésion s’interprète en cas d’ambiguité contre le rédacteur du contrat .

- Ds le droit nouveau, prise en compte du déséquillibre significatif entre les prestations réciproques pour caractériser les clauses abusives.

Art 1111 : Les contrats cadre et les contrats d’application :

Un contrat cadre, c’est un accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques général de leurs relations contractuelles futures . Les contrats d’application précisent les modalité d’execution. Le contrat cadre est le contrat qui fixe un corps de règles juridiques qui s’appliqueront ensuite au contrat d’execution avec l’idée que les parties fixent la loi applicable à leur relation contractuelle ultérieure.

Deux situations conventionnelles classiques :

- En droit du travail, les accords collectifs : les accords d’entreprise, conclus selon les formes diverses au sein de l’entreprise par l’intérmédiaire d’une représentation syndicale qui représente les salariés ou par intermédiaire de referundum dans l’entreprise ? D’une certaine manière ca fixe les règles de droit mais ce ne sont pas des contrats cadre, car ds le système actuel, la convention collective est applicable y compris aux salariés qui n’ont pas consenti a son application . La validité des contrats cadre provient de l’art 1134 de l’ancien CC : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». On peut donc par voie contractuelle créer une sorte de loi

- Le contrat de bière : une brasserie et un honnete débitant de boissons. Dans ce contrat de bière, on a des règles qui fixent la manières dont le débitant exploitera et pourra utiliser les produits provenant du brasseur. Il y a l’usage de la marque : Heineken, etc … mais également l’usage de certaines obli concernant l’aspect extérieur de l’établissement ( normes de conforts, type de mobiliers etc). Et a coté, une aide financière qui peut etre accordée par le brasseur pour mettre au norme des débits de boissons de l’établissement ou pour acheter le fond de commerce . Surtout nous avons les conditions d’approvisionnement en produit, avec une clause d’exclusivité ; clause d’exclusivité pendant un certain temps, au dela des litrages minimums atteints. Pb de fixation du prix : S’est donc posé la question de la clause de validité des référence de prix du brasseur .

L’aneantissement du contrat cadre a til conséquences sur le contrat d’application passé ?

Paragraphe 7 : L’article 1111-1 : les contrats à execution successive et les contrats a execution instantanée

Le contrat instantané, cest celui dont les prestations peuvent s’executer en une fois.

Successive, les obligations d’au moins une partie s’executent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps . On a des contrats types dans les 2 catégories :

Contrat de vente normal, contrat instantanée.

Le bail est un contrat a execution successive : le locataire paie un loyer correspondant au déroulement dans le temps de la prestation à laquelle le bailleur est tenu de procurer la jouissance paisible des lieux loués.

Si vente à crédit : le temps, on ne peut pas le remonter, ni le faire disparaitre, et le régime de l’execution successive, ne peut pas être le même que dans une execution instantanée . Supposons la nullité d’un bail, adaptations a faire pour tenir compte de cette particularité .

L’autre pb original, c’est la durée des contrats a executions successive. On a un principe fondamental découlant de la rev francaise , c’est la nullité des obligations perpetuelles, c’est l’obligation par l’art 1780 du CC . On ne peut engager ses services qu’a temps ( pour un temps limité) ou pour une entreprise déterminée . 18 janvier 2000 1ere chambre civile VOIR ARRET.

Ca implique d’abord de faire distinction selon catégories de contrats a executions successives : contrat a durée déterminée et a durée indéterminée .

Par def, le contrat déterminé a une date ou il s’arrête. L’indeterminé, pas de date de fin de contrat fixé, mais il ne peut pas être perpetuel ; il s’ensuit donc que le débiteur peut tjs mettre fin de facon unilatérale à un contrat a durée indeterminée . C’est pq le salarié peut tjs démissionner et l’employeur peut tjs licencier son employé. Cette faculté de mettre fin unilatéralement au contrat n’est posssible que si executée de bonne foi et pas a contre temps . Donc il doit y avoir un délai raisonnable entre la fin du contrat et le moment ou on a notifié la rupture des conditions contractuelles. DROIT du travail : notion de préavis. La tacite reconversion des CDI : si dans un certain délai avant l’échéance du contrat initial , on a pas déclaré vouloir mettre fin aux relations contractuelles, le contrat est renouvellé . En baux d’habitation, conclu pour 3 ans si normal et le bailleur peut donner congé .

Titre 1 : La formation des contrats

Notre système juridique conditions pour qu’un contrat soit formés, et il y a des sanctions si non respect des conditions

Sous titre 1 : Les conditions de formation de contrat

On a toute une liste de conditions énumérées par le CC car si elles ne sont pas remplies, le contrat n’est plus d’apparence ; mais pas de nullité sans texte : principe fondamental . Dans le vieux CC, on avait l’art 1108 4 conditions essentielles a la validité d’une convention :

-le consentement

- la capacité de contracté

-objet certain qui forme la matière de l’engagement

-une cause licite dans l’obligation

Le texte entré en vigueur après le 1er octobre ne reprendra pas la même liste. Sont nécessaires a la validité d’un contrat, le consentement des