Dissert droit constit

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On voit apparaître des indications morales dans la famille, le père est toujours le chef de famille mais il y aussi le respect et l’amour. Le droit français a subit l’influence germanique qui a laisser des traces : la femme était acheter et pouvait être répudier.

Le doit français a été aussi influencer par l’église : le mariage est l’institution fondamentale puisqu’il doit être célébrer devant Dieu et le divorce n’est pas accepter.

C’est la révolution française qui va libérer le droit de la famille avec le principe de laïcité.

L’évolution de la famille se fait sentir dans la structure même celle-ci. Elle a tendance à se rétrécir, on parle de famille cellulaire voire nucléaire. D’un autre coté, on parle de recomposition de la famille avec des divorces, des remariages, …

Ex : les enfants d’une même mère sont des enfants utérins, s’ils ont le même père mais pas la même mère ils sont consanguins et s’ils ont le même père et mère, ils sont germains.

- Les réformes du droit de la famille

Le droit de la famille a beaucoup été reformé, aucun texte ne date de 1804. A partir de 1960, on a commencé une réforme du droit de la famille dans le code civil. Le garde des sceaux a demandé au doyen Carbonnier de se charger de la réforme du droit de la famille. La dernière réforme qui a été faite est celle du divorce en 1975.

Exemples :

- réforme 1965 : réforme des régimes matrimoniaux

- réforme 1972 : le droit de la filiation

- réforme 1975 : réforme sur le divorce

- réforme 1985 : réforme de l’autorité parentale

- réforme 1994 : lois bioéthiques

- réforme 1999 : loi instaurant le PACS

- réforme 2004 : réforme du divorce

- réforme 2005 : réforme de la filiation

- réforme 2013 : mariage homosexuel

Projet de réforme : améliorer le statut des beaux-parents

Dans toutes les réformes, il y a un principe d’égalité, liberté, l’intérêt de l’enfant.

Partie 1 : Le couple

On va étudier la situation de 2 personnes ayant une certaine communauté de vie.

On a une certaine vie de communauté de vie.

Loisel disait « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble ». L’objectif est de dire que lorsque des personnes vivent ensemble, mange ensemble, sont des personnes mariées mais aujourd’hui ce n’est plus vrai. Avec Loisel on est sous l’ancien droit, il n’y avait comme possibilité pour vivre en couple que d’être marié.

Le mot couple vient du latin « copula » qui au début voulait dire les liens, les chaînes entre deux personnes. Ensuite le terme « copula » est devenu relation charnelle.

La loi du 4 avril 2006 est venu renforcé la prévention et la répression des violences au sein du couple. Cette loi entend le couple au sens large : concubinage, pacs, conjoint, … elle permet aussi d’étendre la circonstance aggravante prévu par le droit pénal pour les époux en cas de violences ou de meurtres au couple de concubins et partenaires.

Cette réforme a aussi permit d’aligner l’age légal du mariage à 18 ans pour les femmes comme pour les hommes afin d’éviter les mariages forcés.

La loi du 9 juillet 2010 est venu renforcé la répression des violences faites au sein du couple et notamment les incidences de ces violences sur les enfants.

Titre I : les couples hors du mariage

En droit français le mariage reste la norme de référence, c’est l’institution sociale de base en droit de la famille.

On peut présenter 4 situations de couples juridiquement différentes :

- Mariage : situation de droit, c’est une institution

- PACS : pacte civil de solidarité qui est une situation de droit mais le pacs est considéré comme une situation contractuelle

- Fiançailles : elle forme une situation de fait, le droit ne s’en occupe pas. C’est une situation temporaire qui est destinée à se transformer en situation de droit : « anti chambre du mariage »

- Concubinage : c’est une situation de fait qui est reconnu par le droit, qui va pouvoir produire quelques effets de droit mais il n’est pas organisé par le droit

Ces situations sont différentes mais on se réfère le plus souvent au mariage. Elle vise donc au minimum et au maximum 2 personnes ayant des relations sexuelles, sont donc exclus les collocations.

Section 1 : le concubinage

« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » - 1er consul Bonaparte.

Cette phrase nous donne une idée sur la rédaction du code civil : en 1804, il n’y avait aucun texte sur les concubins dans le code civil, l’idée est que ce couple a choisir de vivre en dehors de la loi ainsi elle n’a pas à organiser ses relations. Le doyen Carbonnier disait qu’il n’y a pas de droit là où l’on refuse le droit.

Le concubinage est donc une situation de fait, ils ne vont pas bénéficier des mêmes droits que les partenaires ou les conjoints. Pour autant le 15 novembre 1999 : le concubinage est rentré dans le code civil à la faveur de la loi sur les PACS.

Jusqu’à cette date, il n’y avait pas vraiment de définition sur le concubinage, c’est la jurisprudence qui a commencé à esquisser la définition du concubinage. Pour la jurisprudence, il fallait avoir 2 personnes non mariés, ayant des relations sexuelles et un minimum de communauté de vie. Elle a également décidé que ce soit un couple hétérosexuel.

C’est donc par la loi du 9 juillet 1999 qu’on a donner une définition du concubinage dans le code civil : l’article 515-8 dispose que le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple (un seul article