Introduction en matière de droit du travail

...

Le droit de travail peut aussi être impacté par la politique du pays : si c’est pays démocratique vous pouvez avoir la liberté syndical … il est aussi influencé par l’origine politique

Le droit de travail est caractérisé par ses techniques : c’est un droit qui est progressiste (qui évolue), le contrat de travaille est non négociable, certain contrat sont inégalitaire se sont les contrats d’adhésions (la volonté du salarié est quasi absente)

Définition de la responsabilité civile : « le fautif s’engage à réparer »est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu’une action volontaire ou non, ainsi qu’une absence d’action prévue dans un contrat, ont pu causer. La personne fautive a l’obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d’animaux ou de chose dont elle a la responsabilité.(assurance qui répare a votre place )

Dans le droit de travail à également défini la responsabilité civile du commettant (l’employeur) lorsque le commis (l’employé) causait un accident : l’employeur s’enrichissant du travail des employés, c’est logiquement à lui d’assumer le risque relatif à ce travail.

Pourquoi la jurisprudence estime que s’est l’employeur est le responsable civile ? Car, premièrement on estime que le salarié représente son employeur, deuxièmement on estime que l’employeur tire profit de l’employé donc il doit assurer les risques inhérentes de la situation.

Le droit de travail est un droit qui est impératif (il est obligatoire).

La différence entre le droit impératif et le droit supplétif ?[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4]

- Le droit de travail : est un rapport contractuel qui représente l’ensemble des règles juridiques applicables relations (individuelle /collectif) qui naisse en l’employeur et ceux qui travaillent sous leurs autorité à l’occasion d’une prestation du travail.

Il existe différent type de contrat :

- Contrat de gré à gré : c’est un type de contrat qui se marchande, les conditions du contrat sont librement discutées.= / contrat d’adhésion

- Contrat d’adhésion : imposé par la partie la plus forte économiquement, sans discussion.

- Contrat synallagmatique : est un contrat où les deux parties doivent exécutés quelque chose, engagement réciproque des 2 parties.

- Contrat unilatéral : engagement d’une seule partie comme le cas d’une donation sans contrepartie

- Contrat commutatif = / contrat aléatoire : ce sont des contrats où vous connaissais par avance l’étendue de votre engagement

- Contrat aléatoire : événement soumis au hasard cas de contrat d’assurance, LOTO

- Contrat à exécution instantané : contrat qui dure dans le temps, contrat de location

- Contrat onéreux : est un contrat où il y a une contre partie pécuniaire

- Contrat à titre gratuit : sans contre partie pécuniaire, bienfaisance.

- Contrat solennel = / Contrat consensuel: un type de contrat qui ne peut exister avec le seul accord de volonté des parties, en effet en plus de l’échange des consentements, ce type de contrat requiert l’accomplissement d’un formalisme de solennité pour être valide

- Contrat consensuel : où le simple consentement suffit.

Séance n°2 :24/04/2017

Chapitre 2 : relation entre l’employeur et l’employé ➔ contrat du travail

Définition du contrat du travail : c’est le rapport qui lie un employeur à un employé, et qui détermine les obligations et les droits de chaque partie après l’exécution du contrat.

Conditions de FONDS du contrat du travail : le contrat du travail doit réunir certain condition, les conditions de base pour pouvoir faire réussir un contrat sont les 4 conditions :

- Consentement :c’est la pierre angulaire de tout contrat réussi (koboul) c’est l’acceptation et la réunion de l’offre et la demande ➔ le consentement est protégé par l’information qui doit être claire pour les deux parties , l’information du salarié c’est sont CV , l’information doit être correcte, licite, claire … Et l’information pour l’employeur c’est le salaire , les conditions du travail, les modalité du travail … il n’y a pas de contrat de travail lorsque le consentement se base sur l’erreur, le dol, ou la violence.

- Objet : doit être licite

- Cause : est le résultat que chaque partie espère recevoir, et qui doit être claire et licite

- La capacité : le contrat de travail que si les parties contractantes ont la capacité, la capacité légale commence à l’âge de 18 ans, cependant la loi fait exception de l’âge de travail et la fait baissé à 15ans (mineur) dans ce cas il nous faut l’acceptation du mineur et de son tuteur légal et puis l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Le salarié mineur ne peut pas travailler également le cas pour le majeur incapable (qui a besoin d’une assistance)

Conditions de FORMES du contrat de travail : comment il doit être ce contrat ? Et quelle est la preuve du contrat ?

Au Maroc, il y a que 30% des salariés qui ont contrat écrit, le contrat écrit n’est pas obligatoire. Le contrat est en principe verbale, en cas de litige le contrat de travail est réputé un CDI même si il est à la base un CDD. Le droit protège la partie la plus faible au contrat.

La loi exige un contrat écrit lorsque la somme d’un engagement dépasse 10.000 DH également pour le payement des salaires, il doit être réalisé soit par chèque, virement ou effet de commerce. (Selon le Dahir des obligations et des contrats). Parmi les éléments de preuve nous avons : les témoins, les bulletins de paies, la carte professionnelle …

La durée et les variétés du contrat de travail :

Le lien qui lie l’employeur à l’employé prend plusieurs formes :

- Contrat à essaie : est un contrat à courte durée pour la période d’essaie, c’est