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Introduction historique au droit (introduction)

Par   •  24 Août 2017  •  988 Mots (4 Pages)  •  298 Vues

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En 1789 on entre dans une période nouvelle : la période contemporaine de notre histoire. 1789 date de référence pour la révolution française. Les bouleversement seront extrêmement nombreuses. Les valeurs et les fondements de l'ancien régime sont remis en cause. Ce sont les philosophes des lumières qui vont remettre en cause toutes ces valeurs (voltaire, Rousseau, Montesquieu). Ils réclament une grande rénovation juridique. Ils souhaitent que les bases d'un droit nouveau soient posées. Ils veulent que la loi devienne la source essentielle du droit. Car à partir de cette loi, le peuple pourra s'exprimer. La souveraineté jusque 1789 réside dans la personne du roi. Dès 1789 elle est transmise à la nation. C'est pourquoi la loi qui devient un instrument choisit par tout les individus qui forme la première assemblée nationale. Cette loi est considérée comme la source majeure. Cette loi doit permettre le respect de la liberté et de l'égalité, qui sont les deux notions posées comme étant les pierres angulaires de la DDHC 26 août 1789. La révolution conduit quelques années plus tard au consulat et à l'empire (période napoléonienne) au cours de laquelle les grandes codifications se mettent en place (cc, cp, codes de procédures). Ce système juridique national se poursuit au long du 19e, se perfectionne. 19E marqué par des progressions (dt du travail, révolution industrielle). Relations nouvelles dans la société. Ces codes napoléoniens seront modifiés au fur et à mesure des besoins de hommes. En vigueur jusque dans la 2e moitié du 20e siècle. Des réformes générales ont lieu comme le code pénale qui devient en1992 le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994. Également le code d'instruction criminel en date de 1805, sera modifié par le code de procédure pénale de 1958.

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