Introduction historique au droit

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Ces droits on peut les accorder ensemble ou séparément. Néanmoins c’est un système de citoyenneté sans suffrage ( sans droit de vote).

2) Les devoirs

-Il faut fournir le service militaire

-Il faut payer des impôts ( comme le « tributum » qui servait à payer l’armée).

On peut perdre cette qualité de citoyen suite à un changement de condition comme la perte de la liberté, suite à une condamnation pénale.

Mais à partir du 3ème siècle, avec l’édit de Caracalla, la citoyenneté a t’elle encore un sens, vu que la plupart des gens sont citoyens ?

Or, dans la tradition romaine la citoyenneté garde tous son sens, avec comme 1er sens, le fait que des hommes libres adhèrent à la souveraineté de Rome, ils acceptent à se soumettre à l’imperium ( pouvoir de commandement) des magistrats.

Comme dirait CICERON ( 106 à 43av JC) : « qu’est ce que la citoyenneté sinon une société de droit ».

SECTION 2: les sources du droit à Rome

I) L’ANCIEN DROIT ROMAIN 753, 150av JC

A) La procédure des actions de la loi.

Procédure formaliste et orale ; il y a 5 actions de la loi :

- « Sacramentum » qui permet de réclamer une choses litigieuse

- « Per judicis postulationem », procédure plus simple pour les affaires qui devaient avoir une appréciation plus large du juge.

- « La condictio » pour des créances d'argent ou de corps certains (livraison d'un esclave ou d'une marchandise…)

- « La pignoris capio » (procédure gage) est la prise de la totalité ou d'une partie du patrimoine pour se rembourser sur la valeur de la chose.

B) La loi des XII tables

C’est la principale source de droit à l’époque, publiée en 449av JC ;

Cette loi a mis par écrits les principales coutumes et le droit en a divulgué la connaissances aux Plébéiens, car jusqu’ici la connaissance et l’interprétation des lois étaient un privilège des Pontifes qui les enseignaient aux Patriciens ( aristocrates).

C’est tables ont donc été gravées sur la pierre et exposées aux forum.

On considère que le fondement du « ius scriptum », le droit écrit, est la première vraie « lex rogata », loi votée.

C’est à partir de 462 que la plèbe demande la connaissance du droit ; en 454 les patriciens acceptent l’idée et créent une magistrature dans ce but composée de 10 hommes : le collège des Décemvirs.

Ils sont chargés de la rédaction d’un code, on leur donne l’imperium consulaire.

En 451, 10 tables sont rédigées plus 2 en 450.

Toutes sont votées par l’assemblée du peuple ( les comices centuriates).

Elles sont donc installées au Forum et les citoyens peuvent prendre connaissance du droit. Ces tables sont réécrites après la prise de Rome par les gaulois en 357 ( où tout avait été détruit). Les enfants apprennent ces tables par coeur ( il y a environ 100 articles).

Par exemple table1 article 1 : « si quelqu’un est cité en justice qu’il y aille, s’il n’y va pas que l’on appelle des témoins, ensuite qu’on s’en saisisse ».

Ces lois sont publiques et s’imposent à tous, au consul et aux citoyens de façon égales.

C) La notion de lois à Rome

Lex a deux sens à Rome :

- Des actes juridiques de natures diverses ( ex : un close dans un contrat)

- Des actes qui émanent des autorités publiques et qui ont un caractère général et obligatoire

Mais les lois sont assez rares à Rome ; pendant l’époque de la République, il y a eu seulement 8OO lois publiées dont uniquement 26 qui concernaient le droit privé.

Les lois des XII tables ont réalisé une laïcisation du droit en le rendant objectif et le basant sur la loi. Mais on ne peut pas dire que l’ancien droit romain est un système cohérent ; car en effet , à la fin de la période, le droit romain est encore basé généralement sur la religion.

II) LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE : 150AV JC 284AP JC

A) La procédure formulaire et le droit prétorien

On change de procédure,

- L’ancienne procédure était formaliste et n’était pas accessible aux pérégrins

- La nouvelle procédure elle, est plus souple plus large, elle tient compte du changement économique et sociale.

Le préteur ( magistrat) remet une formule au demandeur qui contient des instructions pour le juge ( qui est un simple particulier). Le préteur peut créer des droits nouveaux et les assortir d’un recours en justice. Cela permet les procès entre citoyens romains et pérégrins.

B) Les jurisconsultes classiques

Il y en a 5 principaux :

- GAIUS

-PAPINIEN

-ULPIEN

-PAUL

- MODESTIN

Leurs actions correspondent à 2 directions de la jurisprudence :

- L’aspect théorique : œuvres doctrinales principalement en matière de droit privé.

- L’aspect pratique : avec les praticiens ( avocats par exemple).

A travers cette double action, la jurisprudence est à la fois une science ( connaissance des règles) et un art ( mise en pratique des règles).

C) L’information du IUS