INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (révision)

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Le droit public est relatif à la l’organisation de la chose publique.

Le droit privé à l’intérêt des particuliers.

La distinction entre ces deux droit est parfois difficile de distingué ces deux droits, en Angleterre ce n’est pas distinct, le but du droit privés est d’organiser la satisfaction des intérêts particuliers, tandis que, le but du droit public est d’organiser la satisfaction des intérêts publics et politique et organisant le gouvernement la gestion des services publics.

A/ LE DROIT PUBLIC

Le droit public se subdivise entre différentes branches du droit : le droit constitutionnel est celui qui fixe les règles de base de l’organisation de l’état, il fixe la forme de l’état et la constitution du gouvernement ainsi que des pouvoirs publics et l’articulation entre ces différents organes.

Le droit constitutionnel irrigue tout l’ordre public, il a une incidence sur l’ensemble des matières de droits et même sur le droit privé

ARTICLE 61-1 de la constitution.

Le texte dit que si je suis en instance en cours de procès d’ordre privé, s’il est soutenu qu’un des particuliers soutient que la loi qui répond à la question porte atteinte a la constitution a ce moment la la tribunal de grand instance doit en référer à la cour de cassation, elle peut poser la question au conseil constitutionnel -> CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI

Ce contrôle n’était possible qu’avant le vote de la loi jusqu’en 2010.

->Le juge ne peut écarter la loi lorsqu’elle à été voté

Désormais on peut contrôler le contenu d’une loi même après avoir été voté

Le droit administratif, règlemente l’état les régions, l’activité de l’administration et le rapport de celle ci avec les particuliers

-> DROIT REGALIEN/DROIT EXORBITANT

Cependant on observe depuis quelques décennies, que le droit administratif gagne progressivement en indépendance par rapport a l’administration. Aujourd’hui l’administration est tenue de motiver ses décisions, elle doit les rendre dans un certains délais, l’administration peut être condamner pécuniairement ou par une astreinte (sanction si elle n’exécute pas)

Depuis 2000 on peut demander au tribunal administratif peut demander à stopper les effets d’une décision administratif à titre provisoire

-> PROCEDE DE REFERER

L -> L’article vient d’une loi

R -> Règlement

D -> Décret

L521-1 : on peut faire la démarche la au près du tribunal administratif : sous 2 conditions :

- De sérieuses raison de penser que la décision est fragile

- L’urgence

L521-2 : Le référer liberté il faut :

- La condition d’urgence

- Une atteinte grâce et manifestent illégale à une liberté fondamentale

Dans le droit public il y a également le droit des marchés publics et les libertés publiques, droit de la fonction publique, le droit pénal. Dans chacun de ces branches il y a une distinction entre le fond et les règles procédurales. Chaque branche du droit à ses procédures.

B/ LE DROIT PRIVE

L’ensemble des règles qui gouvernent les particuliers entre eux.

La branche commune de ce droit privé est le droit civil car il contient des règles du droit commun, cad que si dans une spécialité on a pas de solution donnée au droit commerciale, il faudra aller se reposer dans les bases communes. Ce tronc commun se trouve réglementé dans le code civil (Napoléon 1804). L’ambition été de rassembler dans un seul ouvrage l’ensemble des coutumes

Elle reste la branche la plus civile. Les termes utilisés dans les différentes branches du droit sont tirés du droit civil.

Le droit civil détermine quelles sont les personnes qui peuvent être titulaire de droit et d’obligation.

Il détermine aussi quelles sont les droits privés reconnu a ces personnes et surtout comment s’acquière ces droits et comment ils se transmettent.

Le droit civil organise aussi les rapports de famille (qui est le père ? qui est la mère ? …)

On trouve aussi les questions de protections de la personne (droit à l’image …)

La matière reine du droit civil et le droit des obligations (comment peut-on convenir d’un engagement)

Le droit des biens (la propriété), article 544 du code civil : la relation entre la personne et une choses (ce que la personne peut faire sur la chose)

Il y a qu’une seule personne dans le rapport juridique

Ex : rapport de voisinage …

Certaines branches du droit privé se sont détachés du droit civil, c’est le cas du droit commercial, les commerçants ont leurs propres tribunaux avec une chambre spécialisé dans la cour de cassation, c’est un droit spécial, ce n’est pas un droit commun, qui est applicable qu’aux commerçants, les actes commerciaux sont encadrés par le droit commercial

Le droit commercial à ces propres lois, il est cependant absorbé par le droit des affaires.

Le droit social et le droit du travail peut être considéré comme une spécialité, l’entreprise n’existe pas en droit.

La règlementation économique (comment fixer les prix, le droit de la concurrence …)

Le droit social régit les rapports individuels entre le travailleur et son employeur, mais aussi du droit collectif comme le droit de grève par exemple

Le droit de la consommation (depuis 1970) car le droit civil ne suffit plus pour régler les relations