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Droit civil.

Par   •  21 Août 2018  •  11 353 Mots (46 Pages)  •  73 Vues

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Conflit entre la RD et le règle religieuse -> le religion catholique considère t-elle le mariage comme un sacrement incompatible avec le divorce, en admettant le divorce le droit français (civil) s’oppose directement aux prescriptions de l’église romaine en définitive on voit que la finalité sociale de la RD engendre parfois une véritable opposition avec la règle morale religieuse, il reste a montrer que cette finalité sociale ne constitue pas un critère fiable d’identification de la RD a cet égard le critère de cette dernière ne permet pas de distinguer nettement la RD de la règle religieuse ainsi a la différence d’autre droits comme le droit musulman le droit français n’a plus de lien nécessaire avec la religion cpdt on constate parfois une ressemblance parfaite de la RD et de la règle religieuse quant à leurs contenu tel est le cas pour la condamnation du meurtre, du vol ou du faux témoignage. la finalité social dune règle ne suffit pas pour distinguer la RD de la règle religieuse dont la vocation divine n’empêche pas quelle peut gouverner le comp social des ind dans le meme sens on retiendra que le critère de la finalité social ne permet pas plus de distinguer nettement la RD de la règle morale. S’agissant du droit de la morale la tentation est souvent grande d’affirmer leurs parfaite dissemblance pourtant si la morale est traditionnellement envisager la science du « moi » elle n’ignore pas et ne peut ignorer la relation à autrui il en résulte que meme entendu ds son sens le plus stricte qui met a part la morale sociale, collective la règle morale n’est pas complément étrangère au fait social elle prend en charge le bien de l’individu pour et par lui meme mais aussi dans sa relation au gp social et si il est vrai que par essence la règle morale n’a qu’une finalité individuelle il n’en ai pas moins certain qu’elle intéresse le gp au moins dans la mesure où elle deter une action qui se realise au sein de celui-ci aussi bien rien impose que l’on se limite à une conception étroite de la morale.

La question de la distinction de la RD avec la règle morale se pose aussi dans les rapports avec la morale social celle qui prcismeent envisage le bien dans la perspective du gp et non plus exclusivement dans celle de l’ind, on rejoint alors l’idéale de justice qui n’est évidement pas étranger au droit, finalement qu’on l’entende de façon rigoureuse ou souple on constate que la règle morale ne peut être distinguer efficacement de la règle jur sur le seul fondement de la finalité sociale de cette dernière cela résulte en premier lieu de ce que la règle morale au sens stricte détermine d’une part des effets sensible dans la vie sociale par le comp qu’elle assigne aux ind et elle peut constituer d’autre part cette règle morale un guide pour la RD. Il peut ainsi exister une très gd ressemblance de la RD et de la règle morale tel est notamment le cas des dispositions juridiques qui garantissent la dignité de la pers et l’intégrité de l’espéce humaine ou encore de celle qui sanctionnent l’intention de nuire ou la mauvaise foi d’un co-contractant.

La difficulté de distinguer la RD de la règle morale sur le seul fondement de la finalité sociale de ce que la RD consacre parfois juridiquement le comp dicté par le devoir moral mais a la diff de l’hypothèse précédente sans imposer ce devoir moral. On parle dans ces hypothèses d’obligation naturelle notion qui apparait ds l’article 1302 du code civil, ainsi en droit le débiteur libéré par la prescription n’est plus tenu de payer juridiquement et peut ignorer les demandes de paiement former par son ancien créancier, mais si le débiteur décide de payer volontairement cette dette par devoir de conscience, la loi lui interdit alors de se prévaloir ensuite de la prescription pour se faire rembourser.

On retiendra que la finalité sociale de la RD ne permet pas de la distinguer clairement des règles religieuses et morales, la meme conclusion s’impose s’agissant du caractère extérieur de la RD.

Para 3 : Le caractère ext de la RD

Tant qu’elle vise a organiser la vie sociale, la sté la RD ne peut être qu’extérieur à la pers elle n'est pas une contrainte qui procède de la volonté de chacun, il est certain que par rapport à cette extériorité de la RD les règles religieuses et morales se présentes assez différemment.

Les règles religieuses sont comme les règles juridiques des règles ext a la pers. Dans le cadre de la religion catholique elles sont soit directement la parole de dieu, son commandement soit l’oeuvre de son église plus nettement encore que les RD elle reste hors de portée de la volonté individuel car si la foi peut les intérioriser à leur personne celle ci n’est pas admise à participer à leur élaboration. Pour les règles morales, la situation est très différente en principe, en effet, la règle morale est essentiellement interne a la personne, elle est le produit de sa conscience. La question se pose néanmoins de savoir si cette opposition est catégorique, il est vrai que dans le cas de la morale social le bien de l’ins ds le gp n’est pas deter de façon purement individuelle mais sous la pression et en considération de ce gp, c’est ainsi que l’idée de justice sociale est un concept d’élaboration collective plus ou moins consciente, cela étant meme dans cette hypothèse l’ind conserve par rapport à la règle considérée une maitrise qu’il n’a jamais vis-à-vis des règles religieuses et juridiques. Cette dernière observation met sur la voie de ce qui constitue le caractère spécifique de la RD qui tient à se qu’elle comporte un pouvoir de contrainte et plus précisément qu’elle bénéficie de coercition étatique.

SECTION 2 : le caractère spécifique de la RD : la coercition étatique

Il est dans la nature des règles de comporter une sanction, c’est une condition de leur respect toutefois la sanction varie selon les règles. De ce ptn de vue la RD se caractérise en se que son respect est sanctionné par l’État, ce qui inclue le recours à l’autorité judiciaire et à la force publique. On en vient à aborder la notion de coercition étatique dont il conviendra de deter le fondement

Para 1 : la notion de coercition étatique inhérente au droit

La caractéristique essentiel de la RD tient à se qu’elle est un règle à la fois rendue obligatoire et sanctionnée par l’État, si les particularités notables du caractère obligatoire de la RD peuvent servir à la distinguer des règles morales et religieuses il reste que c’est l’origine

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