Une personnalité juridique avant la naissance et après la mort est-elle possible ?
Par Ninoka • 31 Octobre 2018 • 1 299 Mots (6 Pages) • 804 Vues
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- Pour la mort
Le cadavre devient une chose vu qu'il perd sa personnalité juridique. Il y a cependant une certaine survivance de la personnalité juridique. (ex : religion : culte de la mort) Dans le code civil art. 16-1-1 : respect du au corps humain après la mort : le respect ne cesse pas avec la mort. On en déduit le respect du cadavre, la sépulture, on puni la profanation des tombeaux, le respect du au cendre funéraire. (dans l'alinéa 2 de cet art.)
Décision de où être enterré : parent divorcé enfant mort n'habitant pas a coté : 2 urnes
Il faut respecter les dernières volonté du défunt.
Yves Montant : avant sa mort a été traduit en justice par une femme qui prétendait que sa fille est sa fille : Aurore Brossard, le juge a autorisé a l'exhumation du corps pour faire un test ADN. L bioéthique 2004 art 16-11 alinéa 2 de 2004. Aucune identification par empreinte génétique ne peut être réalisé après sa mort. Ex : affaire Dalli. Les défunts n’ont pas de droit a l'image, mais les descendant peuvent faire appel pour la défense de leur droits a eux, la vie privé.
On peut prélever les organes. Puis on peut organiser les funérailles.
Idée plan :
- La personnalité juridique avant la naissance
Phrase d'annonce du plan
a. La possibilité de principe avant la naissance
principe : Né vivant et viable, avant il n'y en a pas
Donner de exemples : Pas de poursuite pour enfant a naître mort si accident ; un embryon = chose
b. La possible rétroactivité de la personnalité avant la naissance
Exception : l'enfant est réputé né si il en va de son intérêt : infans conceptus.
Phrase de transition
- La personnalité juridique après la mort
phrase d'annonce du plan
a. La possibilité de principe de la personnalité juridique après la mort
Principe: Non
exemple : Personne morte ne peut pas venir à la succession d'une autre personne
b. Le possible maintient de la personnalité juridique après la mort
Exception : « mourir et garder sa personnalité juridique »
exemple : Personne morte mais présumé absente car elle est morte loin de toute personne pouvant trouver le cadavre.
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