Une présentation de l’économie sociale et solidaire et ses enjeux.

...

Les objectifs et les types de coopératives.

[pic 10] [pic 11]

Identité des sociétaires

[pic 12]

[pic 13]

Objet des coopératives

Salariés

[pic 14]

Production SCOP

Usagers

Consommation (ex CAMIF) épargne et crédit (ex crédit agricole) habitation

Entreprises

Production agricole, commerce de détail (notamment dans la grande distribution : commerce associé) , artisanat , transport routier ou pêche

Partenaires professionnels et divers

Union d’éco social dans las recherche de logement social, dans le portage d’activités (CAE) etc... SCIC (société coopératives d’intérêt collectif )

Dans les coopératives il y’a plusieurs sous statut.

SCOP (société coopérative et participative 1917) But : Dépasser l’apparition K/L + salariés sont majoritaires (=50% K 65% des droits de vote + motif de création : ex nihilo, transmission d’entreprises saines, reprises d’entreprise en difficultés + exemple alternatives économiques. Les scop sur 5 ans survivent plus que les firmes plus lorsque la firme est reprise par les salariés.

Coopératives de partenaires : ressemble à SCOP + UES (union économique et social (1983)) Le réseau coopérer pour entreprendre regroupe des CAE (coopérative d’activité et d’emploi). Le CAE est une forme mutualisée d’entreprenariat (sociétaires, salariés, entrepreneurs). Le but est de salarié les micro-entrepreneurs + SCIC sociétés coopératives d’intérêts collectifs. Le principe et enjeu : principe du multi sociétariat. Coopératives de partenaires =UES+SCIC+SCE. Société coopérative européenne (SCE 2006) pour des coopératives travaillant dans plusieurs pays de l’union européennes (avant : extension marché).

2.Mutuelles : Décret de 1852, loi de 1898, 1945,2001 + le but historique des mutuelles est de créer une forme de protection sociale+ risque : orphelins, incendies, Chômage... C’est un groupe de personnes ( et non de capitaux) ; c’est à but non lucratif visant des objectifs de bien être par la protection des membres + pas de K car de personnes. C’est démocratique 1 voix= 1 personnes +

[pic 15] [pic 16] [pic 17]

activité : assurances, prévoyance + centre santé. Mutuelles de prévoyance : solidarité+ non discrimination + principe de cotisation proportionnelle au salaire (mais baisse car motivation individuelle) + Création d’un statut d’élu mutualiste + possibilité rachat par de gros poissons de 6000 mutualistes à 600 mutualiste. Mutuelles d’assurance : « assurer les risques apportés par leurs sociétaires + concurrence avec les compagnies lucratifs+ regroupe SGAM. Mutuelles entreprises. La mutuelle d’entreprise possède un avantage de taille par rapport à une mutuelle privée : l’employeur assume une partie de son coût. Généralement, l’entreprise verse 80% de la cotisation mensuelle et il ne reste que 20% à la charge de l’employeur.

3. Association : Il y’a deux types : Association de fait (sans la loi informelles) et loi 1901. Création d’une personne morale, capacité de disposer des outils bancaires, actions juridiques. Pas de capitaux + enjeu historique : la capacité d’association de la société civile + pas liée. Principe un homme= une voix.

Action sanitaire= maison de retraite.

L’activité économique des associations : intérêt pour les associations gestionnaires qui produisent des B et S marchand ou non en réponse à des besoins sociaux, via des ressources marchandes, publiques ou autres et à porter de L notamment salarié. Activités dans les services sanitaires, sociaux, culturels, sportifs, tourismes sociales. Association ont une activité commerciale. Les associations gestionnaires on désormais en majorité des ressources marchandes (autre que publique) + des règles fiscales traitant la para commercialité.

Association sans salarié= pas ESS

Association avec salariés = ESS avec la même fiscalité.

Association d’utilité publique (RVB) accord par décret en conseil d’Etat+ reconnaissance d’intérêt général+capacité à obtenir dons et legs et défiscalisé. Entre bénévolat et professionnalisation : enjeu croissant pour les associations.

Association dans une perspective internationale. En France, on peut avoir une association avec act eco marchande. Dans d’autres pays c’est impossible : accent dur le bénévolat les dons . Dans certains pays les statuts associatifs sont spécifiques association communautaires, ONG etc...

4. Fondations

Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Il existe des différences qui ne relèvent pas de la taille démographique des pays ou de richesses par habitants. Aux Usa il existe des fondations assez puissantes. Ses fondations disposent de 25000 .Il y’a par exemple la fondation Gate. Il y’a des fondations qui sont des entreprises, et des fondations liées au milieu pharmaceutique.

En France, il y’a peu de fondations. Il y’a trois facteurs qui crée ce « retard » :

- ∙ •Rôle historique central de l’Etat dans la définition de l’intérêt générale.

- ∙ •Législation très récente. La première loi relative sur la fondation date de 1987.

- ∙ •L’altruisme se traduit davantage par l’engagement associatif que par la philanthropie sous forme de fondations. Le cadre religieux également à un impact sur les activités de fondations. Par exemple dans les pays protestants il y’a davantage de fondations que dans les pays catholiques. Aux Etats unis on explique l’ampleur de ces fondations par le devoir moral. L’individu se doit d’aider lorsqu’il est riche. Cette forme d’obligation moral