Pouvoirs, institutions et vie politique

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Du fait que l’on pense l’État, on va modifier les comportements. L’État est une fiction, c’est une personne morale de droit public. Il y a unité de l’État et l’État a des intérêts. L’État a une volonté. EX : il a une volonté en terme de sécurité routière. Il possède donc des biens et va mener des actions. Il peut donc agir et être cité en justice. Pour qu’il fonctionne correctement, l’État doit avoir des représentants. On suppose qu’il y a des individus habilités à représenter l’État, la volonté et les intérêts de l’État sont donc ceux des ses représentants. Enfin, quand l’État est cité en justice, ses avocats le défendent et les contribuables payent. Intervient donc, lorsqu’on parle d’État, une notion de représentation. La constitution a pour principal objet de définir qui agit au nom de l’État et comment (avec quelles compétences) ? EX : le président n’a pas le droit de proposer une loi. La constitution est censée limiter l’action des gouvernements.

De quand date l’État ? On peut le dater de façons différentes selon le critère retenu. On pourra donc considérer que les cités grecques étaient des cités état (selon le critère choisi). Cependant, il ne faut pas confondre les termes « cité et ville ». En effet, la cité est constituée de citoyens, il s’agit donc d’un concept politique. Dans la pensée politique des grecs, la cité n’est pas une collectivité territoriale. C’est une entité politique qui peut survivre à la destruction des bâtiments. Le problème vient du mot « polis » qui peut signifier ville ou État. Ces cités ont à certains égards des caractéristiques de l’État.

- Max Weber : « L’État est définit par le monopôle de la violence légitime ». Dans sa conception la violence consiste à dire que la répression pénale est monopolisée par l’État. Il existe des gouvernements où les répressions sont publiques.

La souveraineté :

C’est un concept définit par Jean Bodin, auteur de la fin du XVIème siècle, dans les six livres de la république. Il donne un définition : « le roi est souverain, celui qui donne et qui casse la loi en dernier ressort ». C’est donc le fait de dire en dernier ressort quel est le contenu de la loi. Le souverain est celui qui met le dernier mot à un litige juridique. C’est la capacité à mettre le point final. En droit, il y a un moment où l’on clôt le débat. Cette personne est le souverain. Jackson : « Nous ne parlons pas en dernier parce que nous avons raison, nous avons raison parce que nous parlons en dernier ». Il s’agit d’un concept laïc. Ce critère de la souveraineté se fonde sur la capacité législative du souverain. Il y a aussi l’idée d’un État centralisé, d’une puissance qui lui appartient. Cela ne signifie pas que le roi ait un pouvoir illimité. En effet, il ne peut pas aller contre les lois fondamentales du royaume. Cependant, la puissance du roi ne peut pas être limitée par autrui. Il y a unité du souverain et de la souveraineté. Le souverain d’exercice est le souverain d’imputation (dans le cas d’une république au sens moderne). L’existence d’un souverain est une nécessité logique. Lors de l’abolition de la royauté, il faut trouver un souverain, on proclame alors la souveraineté du peuple. Cependant, le peuple est une abstraction, il s’agit donc d’une souveraineté d’imputation (abstraction a laquelle on impute la notion de souveraineté). La souveraineté va, en pratique, être exercée par ses représentants (les deux chambres du parlement sous la IIIème république).

Officiellement, le peuple est actuellement souverain. En pratique, le véritable souverain de l’exercice est le président de la république. Or la souveraineté était qualifiée par son impossibilité de partage. Or une souveraineté partagée se doit d’avoir des règles posées. On peut remarquer que nous vivons aujourd’hui une crise de l’idée de la souveraineté (selon Bodin). Il y a donc création d’une souveraineté supra nationale.

Les divers types d’État : État unitaire, confédération, fédération.

État unitaire : Exemple de la France. Il se distingue par le fait qu’il comporte une souveraineté (unique). C’est à dire un souverain (au sens juridique), entité qui est maitresse du droit en dernier recourt. Cette entité peut être un roi, un monarque, le peuple. Cela n’exclu pas que l’État comporte des subdivisons administratives (collectivités territoriales = personnes publiques possédant des biens, faisant des actions). Depuis 1973, la Constitution prévoit que la république française est une république décentralisée (= qui pousse assez loin le degré d’autorité locale). Ces collectivités territoriales sont englobées dans l’État, elles s’en distinguent (d’un point de vue juridique). L’État unitaire reste maitre du jeu, s’il donne quelque chose c’est de pure grâce et peut le retirer subrepticement. L’État unitaire reste le maitre du jeu, et reste donc unitaire. La décentralisation brise l’égalité (conséquence inévitable), elle favorise donc les inégalités. Cependant, il reste un unique ordre juridique.

Les limitations de l’État unitaire sont récentes. Les territoires d’outre mer, comme la Guyane française et l’île de Mayotte, ont théoriquement un statut identique à celui des autres départements. Effectivement, ce sont des régions qui ont le même type d’organisation. Cependant, ces départements peuvent voter des « lois de pays », comme la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Il y a donc des règles propres à ces pays. Les lois de pays doivent respecter la constitution. Unité d’ordre juridique même s’il existe une pluralité de personnes publiques.

Confédération d’États : C’est une structure juridique qui est mise en place dans la situation de plusieurs États indépendants qui vont décider, pas de s’unir, mais de participer à une même entité. Il y a pluralité d’ordre juridique, pour des idées de défense. Elle est décidée par un Traité (contrat) entre plusieurs États souverains. Si un État participe à une confédération, il signe un traité qui institue un organe collectif auquel on crée une assemblée où les États seront représentés pour parler des problèmes. Les citoyens des États n’ont pas de rapports avec la confédération, elle ne peut pas s’adresser directement aux citoyens et inversement. C’est une forme qui n’existe plus (actuellement pas dans le monde), car il est complexe et instable. Il s’agit souvent d’un statut transitoire (les confédération peuvent devenir des fédérations