Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire

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1997. Ils proposent un processus de dévolution. Cela consiste à donner des prérogatives aux Écossais et aux Gallois. C’est un mouvement qui est à mi chemin entre la décentralisation et le fédéralisme. On donne de nouvelles prérogatives (ex: l’éducation).

La première loi votée est le Scotland act de 1998. Cette loi créée un Parlement écossais. Les écossais ont aussi une sorte de Premier ministre qui dirige l’exécutif en Écosse.

En 1998, le Parlement adopte une loi sur les droits de l’homme: «human rights act». Cette loi a pour objet de rendre la convention européenne des droits de l’homme directement applicable au Royaume-uni. Autres lois très importantes: «constitutional reform act» de 2005. Cette loi créée une Cour suprême au Royaume-Uni. Cette cour est entré en fonction à partir de 2009.

Une loi fixant les règles relatives à la coalition a été prise à la suite de la victoire des conservateurs aux élections législatives de 2010 mais insuffisante car pas de majorité absolue ce qui les a obligé à faire une alliance avec un autre parti (le parti libéral démocrate). C’est alors une coalition qui a dirigé la Grande-Bretagne de 2010 à 2015. Pour fixer les règles de cette coalition, une loi a été adopté: c’est le fix term parliament act de 2008 qui fixe la date des élections et les conditions de la dissolution du Parlement.

II-Les différents organes.

A)Le monarque.

C’est une loi de 1701 qui définit les règles de la succession au trône. Ces règles ont été modifié par une loi récente de 2013 qui fait en sorte que les femmes ne soient plus défavorisées dans les règles de succession au trône. L’actuelle Reine est très résistante puisqu’elle est Reine depuis 1952. Le monarque est aussi chef du Commonwealth et chef de l’Église anglicane.

En théorie, le monarque dispose de prérogatives royales très importantes. Prérogatives qui sont issues de la coutume. Mais progressivement, à partir du 18ème siècle, la coutume constitutionnelle est venue réduire l’effectivité de ces pouvoirs. La plupart des prérogatives royales sont exercées par le Premier ministre.

Par exemple, l’ouverture et la clôture des cessions parlementaires, la dissolution du Parlement, la nomination du Premier ministre, la promulgation des lois, le commandement des armées...

La plupart de ces prérogatives ne sont plus exercées par le monarque. Ça ne veut pas dire que le monarque ne compte plus. La Reine détient une grande autorité morale. La Reine symbolise l’unité nationale.

B)Le gouvernement.

Le gouvernement en tant que tel apparaît au début du 18ème siècle. Le gouvernement est issu d’une institution qui est le conseil privé du Roi. Au début du 18ème siècle, le gouvernement et les ministres vont devenir indépendant vis à vis du Roi. L’existence du gouvernement ne dépendra plus du Roi mais dépendra du gouvernement.

Au sein du gouvernement, il faut faire une place particulière au Premier ministre.

«Le premier parmi ses pairs». Le monarque nomme le Premier ministre mais la coutume fait que le monarque n’exerce aucuns choix dans la nomination du Premier ministre. Le monarque doit impérativement nommer en Premier ministre la personne qui est le leader du parti qui a gagné les élections législatives. Dans les faits, il y a un lien direct entre le choix des électeurs et la personne qui devient Premier ministre.

Le Premier ministre dispose d’une grande légitimité et autorité.

Il a la faculté de composer son gouvernement. Il préside les réunions du gouvernement. Il dispose du pouvoir réglementaire. Il est le chef de l’administration, le chef de l’armée et le chef de la diplomatie.

L’actuel Premier ministre est David Cameron nommé en 2015 à la suite de sa première nomination en 2010.Il est conservateur. Auparavant, c’était les travaillistes qui étaient au pouvoir avec Gordon Brown de 2007 à 2010 et Tony Blair de 1997 à 2007.

Le gouvernement dans son ensemble a plusieurs formes. Au sens large, peut aussi s’appeler le ministère et c’est l’ensemble des ministres et des secrétaires d’État.

A l’intérieur de ce gouvernement au sens large, il y a le cabinet qui est le gouvernement au sens restreint. Il est composé des ministres les plus importants (ministre des finances, ministre des affaires étrangères...). Dans tout les cas, le gouvernement est un organe collégial. Tout le monde participe à la décision. Il est également solidaire. Chez nous aussi, le gouvernement est collégial et solidaire.

Le gouvernement exerce la fonction exécutive dans laquelle il y a le pouvoir réglementaire. Chaque ministre exerce une parti du pouvoir réglementaire dans son domaine. Le gouvernement dispose de l’initiative législative. Il présente des projets de loi qui seront discutés et votés au Parlement. Gouvernement et Parlement collabore dans la fonction législative. Le gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement.

C)Le Parlement.

1)La chambre des communes.

La chambre des communes est composée de 650 membres du Parlement.

Pour être élu, il faut avoir au minimum 21 ans. La fonction parlementaire est incompatible avec le statut de fonctionnaire. La durée du mandat de parlementaire est de 5 ans. Le mode de scrutin c’est le mode de scrutin majoritaire à 1 tour.

Une personne préside, c’est le speaker qui est élu par la chambre des communes. Il est impartial. Il a pour fonction d’organiser les débats et de faire respecter la procédure législative.

Ce Parlement connaît des commissions qui sont très importantes dans le travail parlementaire. Elles peuvent être permanentes ou temporaires.

Les Whips sont des membres du Parlement qui ont pour tâche de faire régner la discipline du parti. Pour s’assurer que les conservateurs vont tous voter dans le même sens.

La chambre des communes vote la loi. Il n’y a pas de Constitution écrite donc le domaine législatif n’est pas limité. Le Parlement est souverain. Il contrôle également l’action du gouvernement et cela se traduit par des questions au gouvernement où le Premier ministre et son gouvernement