Le regime des Etats-Unis

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Cependant, le président ne peut pas déclarer la guerre, cette prérogative n'appartient qu'au Congrès. Mais avec le temps, on considère qu'il est aussi de son devoir de protéger les citoyens américains se trouvant hors du territoire et donc d'utiliser la force armée en cas de besoin.

Les prérogatives du président s'étendent aussi à la politique étrangère. Il négocie les traités.

Finalement, il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de guerre ,il peut alors prendre des mesures non prévues par la loi.

De plus, le vice-président, désigné en même temps que lui, lui succède en cas de décès, d'empêchement ou d'incapacité au cours du mandat.

Tant que le président est en fonction, le vice-président n'a pas d'attributions propres à lui. Sa fonction essentielle est la présidence du Sénat, mais il ne vote qu'en cas de partage des voix.

B- Le pouvoir législatif:

Le Congrès, parlement bicamérale, est formé de la Chambre des Représentants et du Senat.

La Chambre des Représentants représenté le peuple et est composée de 435 membres ( les congressmen) élus pour deux ans au scrutin uninominal à un tour.

Le Sénat lui représente les Etats et est composé de 2 sénateurs par Etat quelle que soit sa population ( il y a aujourd'hui 100 sénateurs) mais cela crée des inégalités de représentations considérables. Ils sont élus pour 6 ans au scrutin majoritaire à un tour, leur renouvellement s'effectue par tiers lors des élections de la Chambre des Représentants. La fonction du sénateur est par ailleurs plus prestigieuse que la fonction de représentant vu la longueur de leur mandat qui leur permet alors de mieux participer aux affaires de l'Etat.

Les deux chambres possèdent des prérogatives communes. Le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre, il exerce le pouvoir législatif: les deux chambres sont égales mais l'initiative vient le plus souvent de la Chambre des Représentants. Le Congrès peut de plus activer la procédure de l'impeachment contre les hauts fonctionnaires qui ont commis des infractions graves. Cette attribution est partagée entre les deux chambres tel que les Représentants déclenchent les poursuites et le Sénat juge les accusés. De plus le Congrès détient le pouvoir budgétaire, il peut aussi enquêter sur l'action de l'exécutif.

D'un autre côté, le Sénat détient des prérogatives propres à lui. Il joue un rôle de conseil du gouvernement. En effet, il approuve la nomination des hauts fonctionnaires. Il dispose d'un pouvoir en matière de relations internationales; il ratifie à la majorité des 2/3 présents les traités négociés par le Présidentiel peut même refuser de ratifier certains traites par exemple : le traite de Versailles, sa ratification fut refusée par le Senat.

Afin d'éviter le recours au Senat pour la ratification des traités, une nouvelle pratique se développe : " executive agreement".

II- Fonctionnement du régime.

Étant donné que le Congrès et le Président sont obligés de vivre ensemble, ils ont trouvé des moyens pour coexister. Le rôle de la Cour suprême est aussi important, vu qu’elle a su conserver l’équilibre des pouvoirs. Nous verrons alors les rapports entre les organes politiques (A) ainsi que l'Esprit du régime (B).

A- Rapports entre les organes politiques:

Le Président dispose de moyen d'actions applicables sur le Congrès. Il détient en effet la faculté d'empêcher et la faculté de participer en ce qui concerne le travail législatif. Prévue par l'article 1 de la section 7,cette faculté d'empêcher se présente sous forme de veto présidentiel. Le President peut donc s'opposer à un texte adopté par le Congrès, et ce veto ne peut être levé qu'avec un vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre. Ce droit évolué à travers les années et se voit donc limité par la loi de 1996 qui ne permet au président d'opposer son veto sur une loi financière qu'en certains articles et non sur le but du texte. Cependant cette loi sera critiquée et la Cour Suprême la considère alors comme étant inconstitutionnelle car par opposition à quelques dispositions de la loi, le Président devient quelque part législateur en réécrivant en quelques sorte lui-même la loi. Vient s'ajouter à ses moyens d'actions le veto de poche (pocket veto), il faut que le bill soit signé par le Président afin de devenir loi. Si le bill ne convient pas au Président, il peut le renvoyer pendant 10 jours. Une fois ce délai passé, s'il n'a rien signé ni renvoyé, la loi sera publiée. Il serait important de noter que 2/5 des vetos sont des Pocket veto.

La faculté de pratiquer ,elle, n'existe pas dans la constitution. Il s'agit des messages délivrés par le Président au Congrès comme le message sur l'état de l'union. Ce message constitue un programme politique qui établit les mesures législatives à adopter.

Il propose de plus, au Congrès, des lois entièrement rédigées à travers un membre du Congrès, souvent du même parti que lui. Le Président dispose aussi de "l'impoundment", qui lui permet de refuser de consommer les crédits votés par le Congrès.

Par ailleurs, on remarque qu'une forme de patronage se met en place, c'est en effet une forme atténuée du spoil system. Il s'agit d'attribuer des postes aux amis de la majorité, en contrepartie de faire passer les projets de loi.

On observe de plus des moyens d'action du Congrès sur le Président. Il s'agit de moyen direct tel que l'impeachment. Cette procédure met en jeu la responsabilité politico-judiciaire du président.

Le président est alors reconnu coupable de trahison, corruption ou délit grave. Cette procédure est mise en marche avec une majorité simple. Ou même de moyen indirect, comme le fait d'empêcher le président de travailler en ne lui votant pas les crédits nécessaires.

On peut donc dire que l'équilibre du système américain vient du fait qu'aucun organe ne peut dominer l'autre durablement.

B- L'esprit du régime.

Pour étudier cette notion d'esprit du régime ,il faudrait en