Le régime juridique du salarié

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doit figurer dans le commerce juridique, d’autre part il doit être licite, c’est-à-dire qu’il doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Une cause licite → La cause subjective correspond aux mobiles psychologiques qui ont poussé l’individu à contracter (l’objet correspond à la prestation principale du contrat). La cause doit être conforme à l’ordre public et aux mœurs.

Les conditions d’existence du contrat

EXECUTION

Annulation

Les conditions ne peuvent se vérifier que lorsque le contrat de travail a commencé à être exécuté. Le contrat de travail existe en tant que tel que si trois conditions fondamentales sont réunies :

Une rémunération appelé salaire versé aux salariés, il s’agit de l’obligation la plus importante pesant sur l’employeur

Une prestation de travail fourni par le salarié, il s’agit de l’obligation la plus importante pesant sur le salarié

Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, il s’agit de l’élément le plus important dans la détermination du contrat de travail. Ce lien permet à l’employeur de donner des ordres et le salarié doit obéir à ces derniers.

Les caractéristiques juridiques du contrat de travail

Le contrat de travail est défini comme un contrat synallagmatique

Synallagmatique : Cela signifie que les deux parties ont des obligations réciproques, la rémunération pour l’employeur et la prestation de service pour le salarié

Un contrat de travail est un contrat commutatif : Cela signifie que les prestations de l’employeur et du salarié doivent être équivalente.

Le contrat de travail est un contrat exécuté à titre onéreux : Cela signifie que la prestation de travail se réalise contre paiement (salaire)

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : cela signifie dès sa conclusion les parties seront emmenés a exécuté le contrat dans le temps.

Le contrat de travail est conclu intuitu personae : Cela signifie que le contrat est conclu en raison de la confiance que les parties s’accordent.

Le contrat de travail est un contrat de gré à gré qui tend à devenir un contrat d’adhésion.