La révision de la Constitution

        Mamoun Fassi Fihri

      « Des grecs, jadis demandaient au sage Solon « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ? » ». Il s’agit ici d’un extrait du discours de Bayeux qui met en avant la caractère passager et éphémère d’une constitution. Celle-ci s’adapte au fil du temps à la société qu’elle constitue. Une convention constitutionnelle est une règle ou un principe non officiel et non écrit mais connu et accepté, suivis par les institutions d'un Etat. À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne nécessite pas l'intervention d'un juge pour créer la règle. La révision de la Constitution modifie abroge ou complète des dispositions. Le fait majoritaire, c’est une caractéristique de la Vème République, qui a pour conséquence que les majorités sont stables politiquement, autrement dit, le gouvernement, une fois élu, n’a quasiment aucune probabilité d’être destitué.

        La France était sous la IIIème République à la tête d'un grand empire, mais peu à peu, il s'est disloqué. Les Etats prennent leur indépendance et cela crée un certain nombre de difficultés politiques. La mort de l'Union française marque la fin de la IVème. C’est dans le contexte d’une longue fragilité institutionnelle de la IIIe et IVe République associer à la crise de la Guerre d’Algérie que le Général de Gaulle est appelé à réformer le système. Il va prendre la figure de sauveur et d’homme providentiel. Ce dernier s’inspira profondément de son discours de Bayeux du 16 juin 1946. La Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 délègue le pouvoir de préparer la Constitution au gouvernement présidé par le Général de Gaulle. Il sera également investi des pleins pouvoirs pour une période de six mois. La Quatrième République prit fin avec l’adoption du référendum de la nouvelle Constitution le 4 octobre 1958.  Officiellement il s’agissait seulement de modifier la constitution de 1946 en changeant les modalités de sa révision jugées trop lourdes. On trouve un réel désir de revaloriser l’exécutif et de rompre avec le parlementarisme absolu. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose le respect de cinq principes directeurs. L’’écriture de la Constitution de 1958 déroge au modèle traditionnel de l’assemblée constituante.  Si le rédacteur a respecté le cadre de l’exercice du pouvoir, il a bouleversé l’exercice du pouvoir en lui-même en redéfinissant les attributions de compétences des différentes institutions. Gardons à l’esprit que la constitution de 1958 fonde dans le texte un régime parlementaire, il faudra attendre la révision de 1962 pour voir apparaitre l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel direct. C’est à ce moment que le régime devient présidentialiste dans le texte. Cette transition ne constitue pas une rupture avec l’esprit républicain même si elle marque assurément la fin de la IVe République.

        L’intérêt principal de ce sujet est d’observer la continuité qui peut se trouver dans deux régimes et qui constitue l’essence même de la République. Et distinguer les différences propres pour comprendre les subtilités de chaque régime, leurs genèses, l’exercice du pouvoir ou leur fin s’il y en a une. Dans quelle mesure la Constitution de la Ve République constitue une rupture avec celle de la IVe ? Pour répondre à cette question, nous allons comparer les différentes constitutions entre elles pour établir des liens mais aussi des différences, puis essayer d’interpréter le résultat de cette comparaison pour comprendre la nature du régime actuel.

Il s’agira tout d’abord d’observer la fidélité à l’essence républicaine (I) puis de voir en quoi il s’agit d’une réelle transformation de l’exercice du pouvoir (II)

1. Une fidélité à l’essence républicaine

Si la IVe République pris fin, c’est le résultat de trop de dysfonctionnements. Pourtant certaines idées, certaines volontés étaient déjà ancrées dans les mœurs et continuaient alors d’exister. C’est ainsi que la réaffirmation de la République (A) ainsi que le maintien de mécanismes fondamentaux de la démocratie (B) furent des domaines que l’on considéra tout particulièrement durant la transition entre la IVe et la Ve République.

1. Une révision qui réaffirme le principe de République

Le terme « République » est présente à de nombreuse reprise dans la Constitution de 1958. Dès le premier article qui dispose que « La France est une République laïque, démocratique, indivisible et sociale » la République est au centre de la révision. L’article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Ce dernier dispose « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Le General de Gaulle a toujours lutté pour instaurer et maintenir une République en France. En agissant dans ce sens il respecte et solidifie les bases données notamment par le régime précèdent. La Constitution a continué d’affirmer son attachement aux droits sociaux et humains, c’est pourquoi le préambule comprend 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et 18 articles issus du préambule de 1946. La seconde chambre c’est-à-dire le Sénat est conservé. Dès 1946 on pense beaucoup à la question du parlementarisme rationalisé mais les constituants ne se sont pas beaucoup engagé dans cette voie. Finalement, cette rationalisation, qui signifie que l’on introduit dans la Constitution des dispositifs permettant de renforcer la position du gouvernement vis à vis du parlement s’est ensuite affirmée durant la transition d’une république à l’autre.

La loi du 3 juin 1958 est composée d’un unique article subdivisé en quatre alinéas qui encadrent les procédures de cette nouvelle révision. L’alinéa 1 énonce que seul le gouvernement investi le 1er juin 1958 est habile à procéder à la révision de la Constitution. L’alinéa 2 reprend les 5 points universels fondamentaux hérités des traditions républicaines que devra respecter cette loi et enfin les alinéas 3 et 4 encadrent les modalités d’appréciation d’adoption et d’application de cette nouvelle constitution. Les cinq principes directeurs sont : Le respect du suffrage universel qui est la source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire et l’organisation des relations entre la République et les peuples qui lui sont associés. Le constituant est donc forcé d’instaurer une République, dans laquelle les pouvoirs sont séparés, mais responsables, et élus au suffrage universel. De plus une méthode a été imposé par la loi du 3 juin 1958 pour procéder à l’élaboration de la Constitution. Trois conditions sont posées, il faut d’abord l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel composé par les 2/3 de membres du parlement puis l’avis du Conseil d’Etat et enfin l’acceptation de la nouvelle Constitution par le peuple français par la voie du referendum. C’est dans le respect de ces trois conditions formelles que se réalisa l’écriture de la Constitution de 1958.