Le droit des personnes

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si le cœur continu de vivre, la personne juridique ne sera plus personne juridique.

Dit autrement : le droit considère que le cœur lorsqu’il bat ne suffit pas à reconnaître la personne juridique. Elle sera personne juridique tant que son cerveau sera vivant.

Section 1 : Commencement de la personnalité :

La question de l’appréciation du début de la vie à subie de grands bouleversements au niveau médical.

Le droit est intervenu en 1994 par trois lois bioéthiques pour appréhender la personne à travers son corps humains mais aussi toutes ces techniques qui permettent de créer des embryons in vitro ou d’aider artificiellement à la procréation.

→ Trois lois : 29 juillet 1994, depuis ces trois lois un chapitre a été inséré dans le code civil qui concerne le corps humain.

En outre, toutes les activités relatives à la procréation assistée ont fait l’objet d’une réglementation précise qui a trouvé sa place dans le code de la santé publique.

L’AMP (assistance médical à la procréation) autrefois PMA, ces législations relatives à cela étaient expérimentales, elles devaient être révisées tous les 5 ans. La première à eu lieu au bout de 10 ans. La seconde et la dernière en date date de 2011 : il est dorénavant prévu que les lois pro éthiques soient révisées tous les 7 ans.

La France fut le premier pays à avoir une législation relative à la bioéthique.

Que constate-t-on ? Le législateur n’a pas affronté le problème directement car affronter le problème juridique de la personnalité aurait conduit le législateur à se prononcer directement sur le fait de savoir si l’embryon est une personne ou une chose.

Ce n’est qu’indirectement que l’on peut répondre : la personnalité commence à la naissance.

Paragraphe 1 : la naissance

La naissance permet de faire acquérir la personnalité, celle-ci est donc liée à la naissance.

Les frères Masaux ont dit que la personnalité est un don de la loi subordonnée à la naissance.

C’est la loi qui permet à l’individu d’acquérir la personnalité juridique.

Mais la naissance ne soulève pas la question de savoir si elle permet de faire acquérir la personnalité.

Dans les années 2000 s’est posée la question de savoir si la naissance ne pouvait pas également être source de responsabilité.

Peut-on rendre responsable une personne qui fait naître une personne qui aurait du mourir ? Cela soulève des questions éthiques qui peuvent être douloureuses pour certains. Mais le raisonnement juridique est stricte.

A) naissance et personnalité

En droit, cette attitude est acquise à la naissance, la naissance est condition nécessaire à l’acquisition de la personnalité mais ce n’est pas une condition suffisante.

1) condition nécessaire à l’acquisition de la personnalité

Avant la naissance, l’embryon puis le fœtus ne fait qu’un avec la mère, il n’a pas de personnalité distincte de celle de sa mère.

On dit qu’il est « pars vicerum matrice » « un morceau des entrailles de la mère » et donc l’embryon n’a pas en principe vocation à acquérir des droits et encore moins à être tenu d’obligations.

Ce n’est donc qu’à partir de la naissance (coupage du cordon ombilicale) que l’enfant devient une personne juridique.

Et si par exemple sa mère décède des suites de l’accouchement il pourra hériter de sa mère. En revanche s’il meurt avec sa mère il n’a pas vocation à hériter.

Aujourd’hui toute personne, tout enfant, une fois qu’il est né a la personnalité juridique et le droit ne peut plus nier la personnalité juridique à une personne humaine.

Autrefois le droit pouvait refuser la personnalité juridique à une personne humaine qui était née et qui vivait, l’esclave n’était pas une personne, il était une chose, il était selon Aristote un outil animé.

Depuis 1848 (fin de l’esclavage), toute personne humaine est personne juridique.

Il faut nuancer car en plus de l’esclavage, jusqu’en 1854, le droit pouvait priver sans les rendre esclaves, des personnes humaines, de la personnalité juridique.

C’était ce que l’on appelait la mort civile. Ceux qui avait commis un crime grave pouvait être frappé de mort civile

→ si il y a un mariage, et que le mariage est dissous, si il y un patrimoine, l’argent est

transmis aux héritiers.

→ 1854 suppression de la mort civile. Aujourd’hui toute personne humaine a la personnalité juridique encore faut il qu’elle naisse vivante.

2) la naissance est une condition insuffisante à l’acquisition de la personnalité

L’enfant doit naître vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique.

Cela se déduit de certains articles du code civil avec les article 318, 725, 906. Et le 725 nous dit que pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou naître viable.

Comment préciser ces deux précisions distinctes ?

→ être né vivant : est né vivant l’enfant qui a respiré. Il suffit qu’il ait respiré une demi seconde pour qu’il soit considéré comme étant né vivant.

→ être né viable : peut être définie comme l’aptitude à la vie mais elle peut être appréhender soit in utero soit ex utero : on peut dire qu’un embryon est viable s’il a une aptitude à poursuivre son développement dans le corps de la mère.

Le droit retient la viabilité ex utero, c’est l’aptitude pour l’embryon ou fœtus à poursuivre son développement en dehors du ventre de la mère. De continuer de vivre alors même que la mère et le fœtus ont été détachés.

Quand est ce qu’un embryon est viable ex utero ?

L’organisation mondiale de la santé (OMS) a, en 1977, donné une définition de la viabilité, pour l’OMS : « l’embryon