La notion de droit

...

- « La République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte » = religion est de la sphère privée ; impôts, fond public ne peuvent financer ni le culte, ni le lieu du culte sauf si il appartient au patrimoine

- L'Article 1 de la Constitution Française de 1958 reprend ce principe fondamental en qualifiant la République de « laïque » ; la laïcité est un principe constitutionnel qui exige une neutralité dans la sphère publique (fonctionnaires n'ont pas le droit de faire du prosélytisme religieux, ou de mettre en évidence leur appartenance religieuse)

Religion et droit s'opposent sur de nombreux points :

- Droit : autorise la violence pour se défendre = légitime défense ; autorise l'avortement

- Religion : préconise le pardon, avortement considéré comme un meurtre

III/ LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT

Règle générale, permanente avec une finalité sociale

Notion de règle est indissociable du droit, mais toutes règles n'est pas nécessairement juridiques

A/ LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE

Règle de droit :

- Commandement, doit être respectée

- Sans ce caractère obligatoire, elle n'est pas respectée

- Ordonne, défend, punit, permet

- Respect sinon sanction prononcée par une puissance publique (pouvoir judicaire)

B/ LA REGLE DE DROIT EST GENERALE

S'adresse à tous, s'applique à tous

Parfois vise un groupe :

- Salariés, consommateurs, mais jamais une personne en particulière

- Toujours des termes génériques

- « Tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » : responsabilité civile

Garantie contre l'arbitraire et la discrimination

Distinction entre la règle de droits et les actes qui émane de l'administration et qui créent des droits qui sont des décisions individuelles

C/ LA REGLE DE DROIT EST PERMANENTE

Application constante :

- Dès sa création, après sa publication au journal officiel et dure dans le temps jusqu'à son éventuelle abrogation

- Si juge ne l'applique pas, coupable de déni de Justice

D/ LA REGLE DE DROIT A UNE FINALITE SOCIALE

Régule les relations des hommes entre eux et des administrations entre elles et avec les particuliers en vue de l'organisation et de la paix sociale