Chapitre 1: Présentation du droit.

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C – Droit et autres règles de conduite

On vise ici les règles de bienséance, de courtoise. Ainsi chacun est libre de se comporter comme il le souhaite au risque d’être rejeté de son milieu social car considéré en marge des pratiques d’usage de ce milieu. Enfin la tenue vestimentaire ou encore l’allure, maquillage, coiffure peuvent être pris en considération par le juge dans le cadre d’un conflit prud’homale (opposant employeur et salariés) ce qui signifie que des règles peuvent parfois influencer le droit.

D – Droit et justice

Droit et justice se confondent. Jus signifie droit pourtant dans les faits on ne peut pas affirmer que tous les Hommes sont égaux, il existe des inégalités naturelles (force, attitude) mais aussi inégalité sociale (richesse, culture). Cependant la justice exige que les Hommes soient égaux en droit c’est-à-dire que malgré et en dépit des inégalités de faits ils aient un accès égal au droit. Dans le contrat social Rousseau démontre qu’un Etat est juste et légitime que s’il garantit à ses citoyens le fondement de la dignité humaine : la liberté qui est inaliénable (on ne peut pas la vendre, ni la céder).

E – Droit et Histoire

Le droit succède à l’Histoire. Le droit suit l’Histoire des Hommes et la succède. Ex : le droit du travail, dans l’Histoire sociales Française la ruralité était fortement imprégnée et il n’existait pas de droit du travail car la première loi date de 1841 (sur les enfants employés).

III – La philosophie du droit

A – La théorie du droit naturel

Dans quelles mesures le droit positif (droit en vigueur dans un pays donné) doit-il être conforme au droit naturel (droit idéal résistant à tous les autres droits) ?

Selon la théorie du droit naturel il y aurait au-dessus du droit positif des lois ou règles non écrites, immuables et universelles qui s’imposeraient à toutes les sociétés. La théorie du droit naturel consiste à penser que l’Homme a de façon innée la notion de bien et de mal et que le droit serait un idéal qui lui serait spontanément révélé. Cependant cette perception est ancienne et reprend la pensée grecque et surtout elle est utopique.

1 – Approche historique

Cette théorie ancienne et inspirée de la philosophie grecque (Antigone) a triomphé au Moyen-Age notamment avec la doctrine de Saint Thomas d’Aquin. Selon lui il existe une hiérarchie des lois avec au sommet la loi maternelle représentant la sagesse divine. Sous l’ancien régime cette théorie se laïcise, Grotius considère qu’il existe un droit naturel subjectif, c’est-à-dire des droits qui appartient à un individu dès sa naissance et que les législateurs doivent respecter. Cette théorie subit la doctrine matérialiste jusqu’à la fin du XIXe siècle puis évolue et se modernise.

2 – Droit naturel à l’époque moderne

Il existe 3 tendances :

-le droit naturel est une législation modèle à laquelle les législateurs devraient tenter de se conformer dans leurs réformes

-conception plus restreint selon laquelle le droit naturel est universel et immuable et se résume à quelques principes supérieurs et intangibles, selon la théorie du doyen Gény il faut respecter la parole donnée et réparer le préjudice causé à autrui. Cet ensemble de règles morales devrait dominer les lois et devrait permettre de juger les excès injustes du droit positif

-selon un juriste allemand du XIXe siècle Stammler il existe un droit idéal supérieur qui évolue selon les époques.

B – Le positivisme

Le positivisme juridique consiste à affirmer que le droit positif se suffit à lui-même et qu’il tient son autorité de l’Etat qui l’a édité. D’après cette théorie le droit n’existe qu’au travers de la loi qui doit être dirigée par l’Homme.

2 – Le positivisme sociologique

Il considère que le droit positif est l’expression de la conscience collective d’un groupe ou l’expression de la masse des consciences individuelles d’un groupe (Durkheim). Le positivisme sociologique est destiné à améliorer les conditions de vie du groupe et à construire une certaine solidarité sociale laquelle constitue l’objectif de la règle de droit.