TD de droit des obligations : l'obligation civile

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- Introduction :

Donnez les éléments permettant de présenter l’arrêt et l’affaire de façon technique. Respectez les rubriques au nombre de 7, les arguments de celui qui a tort, la réponse de la cour de Cassation.

Elle est conçue à partir de la fiche d’arrêt cependant ce n’est pas une fiche d’arrêt. Vous devez respecter les 7 étapes suivantes : (Sans mentionner les rubriques)

- Première phrase présentant l’arrêt (date, cour, chambre) et son thème ; essayer d’éveiller l’intérêt du lecteur.

- Raconter l’histoire de façon claire, et personnelle. Certains éléments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif ; ne les oubliez pas. Recopier les clauses litigieuses sans les modifier

- La procédure : qui demande quoi à qui, relatez les particularités de la procédure s’il y en a. Si la procédure ne présente aucun intérêt particulier vous pouvez la relater dans le cours de l’introduction.

- La position et les arguments de celui qui a tort soit ceux de la cour d’Appel (si l’arrêt casse) soit ceux du pourvoi (si l’arrêt rejet). Expliquez sans recopier, montrer que vous avez compris les étapes du raisonnement juridique. Inutile de relater les arguments de tous les protagonistes puisque la cour de Cassation reprend nécessairement les thèses de l’un d’entre eux. Ne relatez que les arguments de lui qui a tort. Inversement, n’oubliez pas de préciser ces éléments puisque vous ne commentez que l’arrêt de la cour de Cassation vous n’en reparlerai plus ensuite.

- La question de droit posée à la cour de cassation. La question doit être transposable à un autre cas d’espèce similaire. Vérifier que votre question et réponse correspondent.

- La réponse de la cour de Cassation : expliquez la position en donnant les arguments point par point ici encore, montrer que vous avez compris le raisonnement juridique. Vous précisez en quoi cet arrêt porte un intérêt car il en présente un forcement

- Présentation du plan : vous ne présentez que les deux grandes parties du commentaire.

- Développement

Commenter la décision de la cour de Cassation présenter en intro : retracez et expliquez les raisonnements qui ont poussé la CC à rendre cet arrêt.

Vous n’avez qu’une brève solution dans l’arrêt l’objectif du commentaire est reconstituer et expliquer les raisonnements juridiques qu’ont mené à cette solution de la cour de Cassation.

Comment chercher des idées ?

On vous demande de commenter un arrêt précis de la cour de Cassation, rien d’autre. Vous ne devez commenter que la décision de la cour de Cassation pas celle de la cour d’Appel pas les arguments du pourvoi. Vous ne devez commenter que ce qui se trouve au visa et qu’en statuant ainsi alors que. Ou ce qui se trouve après mais attendu que.

Les arguments de la cour d’appel ou du pourvoi exposé dans l’introduction ne viennent qu’enrichir la réflexion si un élément présente un véritable intérêt.

Repérez les mots et expression clefs, uniquement, dans la partie de l’arrêt relatant la décision de la cour de Cassation. Jetez ces mots sur une feuille de brouillon au hasard ou présentez les dans un tableau.

Autour de chaque mot ou expression noter les idées qu’il vous inspire, en répondant, pour chaque expression, dans cet ordre, et dans la mesure du possible, aux questions suivantes.

- Quel est la définition de cette notion ?

- A quel texte de loi, principe ou règle cette expression renvoi-t-elle ?

- Quelles sont les différentes conditions d’application de ce texte ou principe auxquelles le mot renvoi. (découper et décortiquer le texte)

- Quelles conditions particulières étaient ici discuter ?

- Il y a-t-il un travail d’interprétation du juge ?

- Quelles sont les difficultés juridiques, théorique qui ont pu faire surgir ces expressions ?

- Quel débats doctrinaux ?

- Vers quelle tendance doctrinale semble pencher cet arrêt ?

- Quelles sont les décisions jurisprudentielles ?

- Quelles sont les difficultés rencontrées ?

- Quelles jurisprudences cette partie de la décision vient confirmer ?

- Cette décision va-t-elle à l’encontre d’un JP précédente ?

Tous ces éléments vont vous permettre de reconstituer le raisonnement de la cour de Cassation et l’expliquer en détails.

Comment trouver un plan ?

L’arrêt est décomposé en deux parties et dans ce cas on a I et II.

A partir des mots et expressions clefs, et de toutes les idées que vous avez noté dégager 4 grands ensembles d’idées, les 4 grandes étapes dans le fil de raisonnement des juges. Ces ensembles composeront les 4 faces de votre plan de commentaire. Le plan doit être décomposé en deux parties, (I et II) et deux sous partis à chaque fois (A et B).

Faites des titres sans verbes

Il est recommandé de décomposer vos grands A et B en deux points identifier (1. Et 2)

N’oubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions entre chaque sous-parties.